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Devoir de recherche de fiscalite

DEVOIR DE RECHERCH E DE FISCALITE KOUAME BOUATTENIN GRACE LSTCF B Dossier IMPOT SUR LES SALAIRES C DETERMINONS LA BASE FISCAL ET LA BASE SOCIAL IMPOSABLE ELEMENTS Salaire de base Sursalaire Prime de transport Prime d ? ancienneté Allocations familiales BASE FISCAL RTE Exonérations Allocation familiale Prime de transport Total exonération RTEI RTE-Exonération Avantage en nature Logement Electricité Eau RBI RTEI Avantage en nature BASE SOCIAL Liquidation des impôts a la charge du salarié IS Impôt sur salaire IS ? RNI Et RNI ? RBI APPLICATION NUMERIQUE RBI ? CRBI IS ? IS CN cotisation national RNI ? RBI RNI CN - ? ? CN IGR Déterminons le quotient Q R N R ? ? RBI ?? IS CN a n R ? ?? R ? R AGBASSI est célibataire ? parts Elle a enfants ? ? parts Donc N Parts - ? ? Q Q IGR ? R ?? ? N Ca n IGR ? ?? ? IGR COTISATION SOCIAL A LA CHARGE DU SALARIECR CR ? SBSI SBSI a n CR ? CR Impôt et cotisation social à la charge de l ? employeur Impôt a la charge de l ? employeur CN CN ? RNI CN ? CN TA Taxe d ? apprentissage TA ? RBI TA ? TA TFC Taxe pour la formation continue TFC ? RBI TFC ? CTFC COTISATION SOCIALE A LA CHARGE DE L ? EMPLOYEUR COTISATION DE RETRAITE CR CR ? SBSI SBSI CR ? CR PRESTATION FAMILLIALE PF SBSI PF ? PF ASSURANCE MALADIE AM AM ? AM ACCIDENT DE TRAVAIL AT AT ? AT DOSSIER DROIT D ? ENREGISTREMENT A Constitution - Evaluation des apports Apport de M BAMI Apport de DJABIA MONTANT B? timent Immobilisation Incorp CMatériel commerciaux Apport brut Emprunt Apport net ATO ? Terrain ? B? timent industriel ? Matériel et transport Matières première Produits ?nis Clients Banque Caisse Apport brut Réserves Résultat ? ? ? ? ? ? ? ? ? Emprunt Fournisseurs Etat Apport net ATO Apport des autres actionnaires Espèces ? APS CAPITAL somme des APS Droit exigible B AUGMENTATION DE CAPITAL AUGMENTATION PAR APPORT NOUVEAU ET PAR INCORPORATION DE RESERVE LEGALE CUsine Fonds de commerce Stock de matière première Stock de produits ?ni Apport brut Réserves Dettes bancaires Apport net Remise de actions ? Apport net Espèces Reserve légal APS CDT BT ATO réserves dettes bancaires remise d ? action ELEMENTS APS T ? DPF ? ATO ESPECES total DP Droits exigible DF C ?