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Mars 2017 RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DU PLAN

Mars 2017 RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE --------------------- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE – INS ----------------- DÉPARTEMENT DE LA COMPTABILITE NATIONALE STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE (SCN) 2008 EN GUINEE Stratégie De Mise En Œuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) 2008 En Guinee 2 Sigle et abréviation AFRISTAT Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne AFRITAC Centre régional d'assistance technique du FMI pour l’Afrique de l'ouest BCRG Banque centrale de la république de Guinée CB Comptes de branche CEA Commission économique des nations unies pour l’Afrique CFAP Classification des fonctions des administrations publiques CGAP Classification guinéenne des activités et produits CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activités économiques COICOP Classification des fonctions de la consommation individuelle CPC Classification centrale des produits DCN Département de la comptabilité nationale EPA Établissement Public à caractère Administratif ERE Equilibre ressources emplois ERETES Equilibre ressources emplois, Tableau entrées-sorties FMI Fonds monétaire international GNF Guinée nouveau franc INS Institut national de la statistique ISBL Institutions sans buts lucratifs MBDP6 Manuel de la balance des paiements version 6 MCS Matrice de comptabilité sociale MSFP Manuel de statistiques des finances publiques NAEMA Nomenclature des activités des états membres d'AFRISTAT NOPEMA Nomenclature des produits des états membres d'AFRISTAT ONG Organisations non gouvernementales PIB Produit Intérieur Brut PTF Partenaires Techniques et Financiers RGPH3 Recensement général de la population et de l’Habitation 3 SCN1993 Système de comptabilité nationale 1993 SCN2008 Système de comptabilité nationale 2008 SDC Sous-direction de la comptabilité nationale SSN Système statistique national TCEI Tableau des comptes économiques intégrés TOFE Tableau des opérations financières de l’état TRE Tableau ressources emplois Stratégie De Mise En Œuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) 2008 En Guinee 3 Table des matières 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION _____________________________________________ 4 Chapitre 1 : OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS ________________________________ 5 1.1 OBJECTIFS ____________________________________________________________________ 5 1.2 PRODUITS _______________________________________________________________ 5 1.3 RESULTATS ATTENDUS ___________________________________________________ 5 Chapitre 2 : DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE GUINEEN ___ 6 Chapitre 3 : MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE __________________________________ 7 3.1 Stratégies _________________________________________________________________ 7 A. Amélioration des données de base et des méthodologies __________________________________ 7 B. Production des comptes sous le SCN 2008 ____________________________________________ 8 C. Renforcement de capacités des cadres ________________________________________________ 8 D. Suivi-évaluation ____________________________________________________________ 8 3.2 Budget ___________________________________________________________________ 8 3.3 APPUI DES PARTENAIRES _________________________________________________ 9 3.5 Actions à la recherche de financement _______________________________________________ 13 3.5 DESCRIPTION DES QUELQUES ACTIONS __________________________________________ 14 Sources ________________________________________________________ 17 Annexe I. Amélioration méthodologique _____________________________________ 19 Annexe II. Cohérence des statistiques macroéconomiques _______________________ 21 Annexe III. Compte extérieur des opérations sur biens et services de production ______ 23 Annexe IV. Qualité du PIB de la Guinée (reflétant l’absence d’indicateurs pour estimer les Annexe V. PIB) 25 Cadre logique du projet pluriannuel d’assistance technique (PPAT) ______ 26 Annexe VI. : Cadre logique du projet pluriannuel d’assistance technique (PPAT) Erreur ! Annexe VII. Signet non défini. Nomenclature de la Comptabilité Nationale __________________________ 28 Annexe VIII. Liste des tableaux Tableau 1 : Matrice des Menaces/Opportunités et Forces/Faiblesse (SWOT analysis) ............ 6 Tableau 2 situation des sources de données ............................................................................... 7 Tableau 3 : Plan de travail et budget y afferent ........................................................................ 10 Tableau 4:Action à la recherche de financement ..................................................................... 13 Stratégie De Mise En Œuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) 2008 En Guinee 4 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’INS a entamé la migration vers le Système de comptabilité Nationale (SCN) de 1993 en 2003 et l'année de base actuelle est 2006 soit 12 ans d’ancienneté, au-dessus des 5 ou 10 ans retenus dans les normes et recommandations internationales. Au plan international, le SCN 2008 a remplacé le SCN 93, apportant quelques améliorations méthodologiques. Cette révision prend en compte les mutations économiques opérées ces dernières années, en particulier dans le secteur tertiaire notamment la prise en compte des stocks d’armement, des recherches et développement, le calcul des services des intermédiations financières et des assurances. Une nouvelle version du manuel de la balance des paiements (MDP6) a été publiée par le FMI. En ce qui concerne les statistiques des finances publiques, il existe plusieurs versions révisées notamment celles de 2001 et 2004. La classification internationale type, par industrie de toutes les branches d’activités (CITI) et la classification centrale de produits (CPC) elles aussi ont été révisées. En 2011, l’observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) a par conséquent procédé à la révision des nomenclatures des activités et des produits (NAEMA et NOPEMA) de ses pays membres. Dans la sous-région ouest africaine des initiatives sont envisagées pour permettre aux pays de migrer du SCN 1993 au SCN 2008 d’ici à fin 2018.Celles-ci avec l’appui des partenaires techniques (CEA, Afritac de l’ouest etc.). Au plan national, la Banque Centrale de la République de Guinée élabore depuis 2015 la balance des paiements selon la méthodologie du sixième manuel du FMI. Par contre, les statistiques des finances publiques de Guinée sont encore produites selon la méthodologie du manuel de 1986 du FMI. S’appuyant sur ces classifications internationales et sous régionales, la Guinée s’est dotée en 2003 d’une nouvelle nomenclature d’activités et de produits dénommée Classification guinéenne des activités et produits (CGAP) conformément à la NAEMA et la NOPEMA initiales. En ce qui concerne les données sources, les enquêtes sur le secteur de l’agriculture et élevage datent respectivement de 2000 et 2002. L’enquête sur le secteur informel, l’enquête budget consommation, et le recensement des entreprises et ONG ont été réalisés depuis plus de cinq ans. En termes de résultats, l’INS a produit une série de comptes nationaux 2006-2015 selon le SCN 1993 comme référence méthodologique. Par contre, l’élaboration de la matrice de comptabilité sociale (MCS) date de 1998 alors que son élaboration devrait être régulière. Face à ces différents défis suscités, l’INS envisage migrer vers le système de comptabilité nationale 2008 et changer l’année de base des comptes d’une part, construire la matrice de comptabilité sociale et rétropoler les comptes passés d’autre part. Il est important de souligner que le projet de renovation des comptes nationaux bénéficie d’ores et dejà de l’engagement du Président de la République et de certains partenaires techniques et financiers. Le présent document est structuré en quatre chapitres : Chapitre 1 : Objectifs et resultats attendus Chapitre 2 :Diagnostic du système de comptabilité nationale guinéen ; Chapitre 3 : Mise en œuvre de la stratégie du SCN 2008 ;et, Chapitre 4 : Cadre institutionnel. Stratégie De Mise En Œuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) 2008 En Guinee 5 Chapitre 1 : OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS 1.1 OBJECTIFS L’objectif principal est d’améliorer la qualité des statistiques économiques. De façon spécifique, il s’agit de : 1. exploiter les données de base récentes et collecter les informations complémentaires notamment sur les entreprises du secteur formel, le secteur informel, les institutions sans but lucratif et les EPA; 2. produire une nouvelle année de base selon le SCN 2008 conforme à la structure actuelle de l’économie guinéenne ; 3. rétropoler les comptes historiques ; 4. faciliter une évolution coordonnée dans la mise en œuvre du SCN 2008 (entre tous les départements consommateurs et producteurs de statistique) ; 5. former les cadres du département de la comptabilité nationale sur le SCN 2008 et au logiciel ERETES ; 6. produire les comptes d’une année courante ; 7. mettre en place un dispositif de production régulière des MCS ; 8. publier les résultats et de la note méthodologique par secteur d’activité. 1.2 PRODUITS 1) Le comité de suivi « dénommé comité SCN 2008 » est mis en place pour accompagner la migration vers SCN 2008 avec l’adhésion de tous les partenaires et producteurs de statistiques 2) Le logiciel ERETES est opérationnel ; 3) La note sur les nomenclatures révisées selon la NAEMA et NOPEMA rev1 est disponible ; 4) La note méthodologique d’élaboration des comptes nationaux selon le SCN 2008 est disponible ; 5) Les cadres sont capables d’élaborer les comptes sous ERETES selon le SCN2008 et rédiger la note méthodologique; 6) Les comptes nationaux de l’année de base 2015 élaborés selon le SCN 2008 sont disponibles ; 7) Les comptes nationaux de l’année courante 2016 sont disponibles ; 8) La note d’analyse des résultats des comptes nationaux 2015 et 2016 est disponible. 1.3 RESULTATS ATTENDUS (i) Les comptes nationaux reflètent la structure de l’économie; (ii) La diffusion des statistiques macroéconomiques est renforcée par la production régulière des MCS annexées aux grands tableaux des comptes nationaux ; (iii)Les cadres sont formés au SCN 2008 et à l’outil ERETES. Stratégie De Mise En Œuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) 2008 En Guinee 6 Chapitre 2 : DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE GUINEEN Tableau 1 : Matrice des Menaces/Opportunités et Forces/Faiblesse (SWOT analysis) Menaces - Insuffisance de cadres qualifiés; - Absence d’un directeur du département comptabilité Nationale; - Insuffisance de ressources financières ; - Non disponibilité de données à temps ; - Manque de coopération entre les acteurs du système statistique national. Faiblesses - Non maitrise des outils pour élaborer les comptes nationaux; - Non uploads/Finance/ stratgie-de-mise-en-oeuvre-scn-2008-vf-27-02-2018 1 .pdf