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B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FI

B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS Classe 7 PRODUITS Présentation générale Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits par nature pour le montant hors taxe sur la valeur ajoutée collectée. Une distinction est opérée entre d'une part : - les produits sur les opérations réalisées avec les établissements de crédit (cf. définition des établissements de crédit) ; - et d'autre part, les produits sur opérations avec la clientèle comprenant les produits réalisés sur les opérations effectuées avec des agents économiques autres que des établissements de crédit. Les produits sur exercices antérieurs sont ventilés par nature d'opération, entre les différents comptes de la classe 7. Définition des établissements de crédit Les établissements de crédit regroupent les catégories suivantes : - banques centrales et instituts d'émission, - les organismes bancaires et financiers nationaux et internationaux, - la Caisse des Dépôts et Consignations, - les entreprises qui, à l'étranger, effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banques, - les succursales à l'étranger d'établissements assujettis. 7 012 000 000 INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 7 013 200 000 INTERETS SUR COMPTES ET PRETS A TERME 7 021 320 000 INTERETS DES PRETS PERSONNELS 7 021 380 000 INTERETS SUR AUTRES CREDITS DE TRESORERIE CLIENTELE 7 021 440 000 INTERETS DES AUTRES CREDITS A L’EQUIPEMENT 7 021 510 000 INTERETS DE PRET HABITAT NON REGLEMENTE 7 025 000 000 INTERETS SUR DEPOT A VUE DEBITEUR DE LA CLIENTELE 7 028 600 000 INTERETS SUR DEPOT A VUE DEBITEUR DOUTEUX 7 029 130 000 FACTURATION LIEE AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 7 029 930 000 FACTURATION CLIENTELE SUR ACTIVITE CREDIT 7 029 940 000 FACTURATION CLIENTELE SUR DYSFONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE CREDIT 7 029 960 000 AUTRES FACTURATIONS SUR LA CLIENTELE 7 061 100 000 REEVALUATION PERIODIQUE DES COMPTES EN DEVISES DU BILAN 7 061 200 000 REEVALUATION PERIODIQUE DES COMPTES EN DEVISES DU HORS BILAN 7 072 200 000 PRODUITS SUR ENGAGEMENTS DE GARANTIE D’ORDRE DE LA CLIENTELE 7 085 130 000 PRODUITS SUR CHEQUES-FACTURATION CLIENTELE DIRECTE 7 085 140 000 PRODUITS SUR DYSFONCTIONNEMENT DES CHEQUES-FACTURATION CLIENTELE DIRECTE 7 085 930 000 PRODUITS SUR AUTRES MOYENS DE PAIEMENT-FACTURATION CLIENTELE DIRECTE 7 099 100 000 RISTOURNE ASSURANCE DECES INVALIDITE 7 099 900 000 PRODUITS DIVERS BANCAIRE 7 461 210 000 PLUS VALUES DE CESSION SUR IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONS 7 471 000 000 REVENUS DES IMMEUBLES 7 715 100 000 REPRISE DES PROVISIONS SUR DEPOT A VUE-CLIENTELE PRINCIPALE 7 731 220 000 UTILISATION DES PROVISIONS SUR AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 7 752 100 000 RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES-CAPITAL 7 800 000 000 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 012 000 000 INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS Définition Ce compte enregistre les intérêts et versements assimilés relatifs aux soldes débiteurs LORI, créditeurs NOSTRI, comptabilisé aux comptes 121. CORRESPONDANTS COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 012 000 000 INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 701310 8 IR NOSTRI VUE 701010 4 IR LORI VUE B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 013 200 000 INTERETS SUR COMPTES ET PRETS A TERME Définition Ce compte enregistre les intérêts et versements assimilés acquis sur des comptes à terme ou lors d’opérations de prêts effectuées avec des établissements de crédit, comptabilisées dans les comptes 1 312. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 013 200 000 INTERETS SUR COMPTES ET PRETS A TERME 701300 4 IR PRET A TERME B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 021 320 000 INTERETS DES PRETS PERSONNELS Définition Ce compte enregistre les intérêts et les prélèvements assimilés relatifs aux prêts personnels et comptabilisé dans le compte 2 031 200. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 021 320 000 INTERETS DES PRETS PERSONNELS 701170 1 IR CCT CONSOMMATION 701180 4 IR CMT CONSOMMATION B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 021 380 000 INTERETS SUR AUTRES CREDITS DE TRESORERIE DE LA CLIENTELE Définition Ce compte enregistre les intérêts et les prélèvements assimilés concernant les autres crédits de trésorerie réalisés avec des agents économiques autres que les établissements de crédits. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 021 380 000 INTERETS SUR AUTRES CREDITS DE TRESORERIE DE LA CLIENTELE 701230 1 IR CCT TRESORERIE 701240 4 IR CMT TRESORERIE 701270 5 IR ENSC IMPORT 701280 9 IR EPF IMPORT 701080 0 IR EFT EXPORT ESCPTE 701040 5 IR AVANCE CT 701050 9 IR AVANCE MT 701260 6 IR ESCPTE EFFET PORT B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 021 440 000 INTERETS DES AUTRES CREDITS A L ’EQUIPEMENT Définition Ce compte enregistre les intérêts et les prélèvements assimilés acquis au titre des autres crédits d’équipement réalisés avec des agents économiques autres que les établissements de crédit et comptabilisé dans le compte 2 041 900. Inscrire Les pénalités de retard sur créances impayées. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 021 440 000 INTERETS DES AUTRES CREDITS A L’EQUIPEMENT 701140 0 IR CCT EQUIPEMENT 701090 3 IR IMPAYE 701150 3 IR CMT EQUIPEMENT 701210 3 IR CMT INV. IMMOB. 701220 7 IR CCT INV. IMMOB. 701200 0 IR CCT INV. IMMOB. B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 021 510 000 INTERETS DE PRETS HABITAT NON REGLEMENTE Définition Ce compte enregistre les intérêts et les prélèvements assimilés acquis au titre des opérations de prêts à l’habitat non réglementés réalisées avec des agents économiques autres que les établissements de crédits. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 021 510 000 INTERETS DE PRETS HABITAT NON REGLEMENTE 701120 2 IR CMT HABITAT 701130 6 IR CLT HABITAT 701110 9 IR CCT HABITAT B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 025 000 000 INTERETS SUR DEPOT A VUE DEBITEUR DE LA CLIENTELE Définition Ce compte enregistre les intérêts et les prélèvements assimilés perçus sur les dépôts à vue de la clientèle. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 025 000 000 INTERETS SUR DEPOT A VUE DEBITEUR DE LA CLIENTELE 701020 8 IR DEPOT VUE B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 028 600 000 INTERETS SUR DEPOT A VUE DEBITEUR DOUTEUX Définition Ce compte enregistre les intérêts et prélèvements assimilés calculés prorata temporis, courus ou échus sur les comptes ordinaires débiteurs de la clientèle. Remarque Ces intérêts doivent être provisionnés intégralement. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 028 600 000 INTERETS SUR DEPOT A VUE DEBITEUR DOUTEUX 701070 6 IR CREANCES DOUTEUSES B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 029 130 000 FACTURATION LIEE AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Définition Ce compte enregistre toutes les commissions facturées directement aux clients dans le cadre de l’activité normale du fonctionnement du compte. Inscrire Les commissions qui ne peuvent pas se rapporter directement à un moyen de paiement et qui concerne le compte client : - Frais de relevés de comptes journaliers, - Fourniture d'attestations d'avoirs clients. Ne pas inscrire Comptes appropriés - Frais d'envoi de chéquiers 708 513 CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 029 130 000 FACTURATION LIEE AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 702720 5 CR ATTEST/CERTIFIC. 702270 1 CR RETRAIT BB 702680 2 CR CLOTURE DE COMPTE 702670 9 CR COMPTE DORMANT 702260 7 CR DEPOT BB 702210 9 CR GESTION SCIP 702620 1 CR RECHERCHES 702240 0 CR COMPTE SCIP 702750 6 CR SAISIE ARRET 702740 2 CR SUCCESSION 702610 7 CR RELEVE E. MAIL 702660 5 CR RELEVE PAR FAX 702600 3 CR RELEVE QUOTIDIEN 702790 1 FRAIS/RETOUR POSTE B.I.M.R. Emetteur BIMR DOMAINE : DISPOSITIONS COMPTABLES T éléphone 31 23 33 FICHES DE COMPTES CHAPITRE : PRODUITS 7 029 930 000 FACTURATION CLIENTELE SUR ACTIVITE CREDIT Définition Ce compte enregistre toutes les commissions facturées directement sur la clientèle dans le cadre normal de l'activité crédit par l'entité concernée, et à son initiative. Inscrire - Récupération sur frais dossier prêts - Facturation sur découverts autorisés - Facturation sur modifications échéances prêts. CORRESPONDANT COMPTE ET RADICAUX INTERNES BIMR 7 029 930 000 FACTURATION CLIENTELE SUR ACTIVITE CREDIT 702710 1 CR INTERV. DECOUVERT 702080 5 FR POSTE EXPORT 702090 9 CR ENCAISSEMENT EXPORT 702160 2 CR DOSSIER CREDIT 702400 4 CR MODIF L/C EXPORT 702420 2 CR ESCOMPTE EXPORT 702450 2 CR OUVERTURE LCI 702460 6 CR SWIFT TELEX LCI 702470 0 FR POSTE L/C IMPORT 702500 9 CR ACCEPTATION LCI 702510 2 CR UTILISATION LCI 702490 7 FR CORRESP LCI 702520 6 CR ENCAISSEMENT IMPORT B.I.M.R. 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