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› Formation complète - sur mesure - à votre rythme › Assistance permanente de vos formateurs › Cours en ligne et supports papier › Devoirs corrigés - séances de cours en direct www.comptalia.com Comptalia Formation DCG - DSCG VIA INTERNET › Tous vos cours en vidéo › Emissions interactives en direct › Actualité Fiscale - Comptable - Juridique www.comptalia.tv Comptalia TV LA CHAÎNE DU SAVOIR COMPTABLE e CORRIGÉSDCG08 À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT 48H APRÈS CHAQUE ÉPREUVE SUR WWW.COMPTALIA.COM POUR EN SAVOIR PLUS A P P E L G R AT U I T D E P U I S U N P O S T E F I X E S O I T 0 800 266 782 0 800 COMPTA 0 800 CO DÉCOUVREZ AUSSI ! M hme e INSCRIPTION TOUTE L'ANNÉE ! DÉMARRAGE SOUS 48H ! 1ère Ecole en ligne des professions comptables Spécialiste des préparations DCG - DSCG via Internet E 6 M VR VR S E F I X E 66 782 MPTA T VREZ VREZ SI ! L’ÉCOLE EN LIGNE QUI EN FAIT + POUR VOTRE RÉUSSITE Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. CORRIGÉS COMPTALIA DES EXAMENS DCG 2008 WWW.COMPTALIA.COM 1ère École en ligne des professions comptables DCG 2008 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 1/24 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia SESSION 2008 UE10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée : 3 heures – Coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquenc e, toute usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants : Page de garde…………………………………………………………………………….….. page 1 DOSSIER 1-Immobilisations décomposées et subvention d’investissement. (7 points) page 2 DOSSIER 2-Abonnement des charges et des produits…………………………...…….(4 points) page 3 DOSSIER 3-Réparation du résultat…………………………………………………………..…..(6 points) page 4 DOSSIER 4-Opératio ns avec des entités spécifiques……………………………..…...(3 points) page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1- Machine à courant de Foucault ......................................................................... page 6 Annexe 2- Article 362-1 du PCG........................................................................................ page 6 Annexe 3- Extraits du dictionnaire discal de la Revue Fiduciaire 2007................................ page 7 DOSSIER 2 Annexe 4- Charges et produits abonnés............................................................................ page 7 DOSSIER 3 Annexe 5- Données relatives à la répartition tu bénéfice 2007........................................... page 8 DOSSIER 4 Annexe 6- Opération avec un GIE..................................................................................... page 8 Avertissement Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner dans votre copie. 1ère École en ligne des professions comptables DCG 2008 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 2/24 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros, les noms des comptes et un libellé. La SA YPREMIUM s’est inscrite dans une démarche d’écologie industrielle en recyclant les déchets de démolition en matériaux de construction pour les routes. Cette société anonyme au capital de 3 000 000 €, au chiffre d’affaires de 16 800 000 €, employant environ 90 salariés permanents, dont le siège social est situé à Rambouillet en Ile de France, possède aussi un établissement situé à Brest en Bretagne et un autre à Meyzieu près de Lyon. Cette PME est confrontée à une rude concurrence en provenance de grosses entreprises mondiales (Colas, Vinci, Eurovia). La société YPREMIUM est soumise à la TVA sur l’ensemble de ses activités. Son exercice comptable coïncide avec l’année civile. Vous avez été embauché en septembre 2007 par le service comptable de la SA YPREMIUM il vous est demandé de traité quatre dossiers indépendants. Par simplification, le taux de TVA retenu est de 20 % pour l’ensemble des dossiers. DOSSIER 1 – IMMOBILISATIONS ET SUBVNETIONS D'INVESTISSEMENT Pour traiter une quantité toujours croissante de mâchefers d’incinération, la société YPREMIUM a décidé d’investir dans une nouvelle machine à courant de Foucault. La machine à courant de Foucault permet de récupérer automatiquement l’aluminium. Il s’agit d’une rose polarisée qui tourne à 2600 tr /mn, à côté du tapis sur lequel circulent les déchets. La roue polaire, composée en périphérique de pôles d’aimants nord et sud alternés, crée par sa rotation un champ magnétique alternatif. Ce c hamp magnétique induit un courant alternatif dans les résidus d’aluminium et ferreux passant à proximité. L’opposition de phase entre le champ magnétique alternatif de la roue polaire et le champ magnétique résultant du courant alternatif induit dans l’aluminium provoque l’éjection des nodules d’aluminium. Sachant que l’aspect écologique de son activité est apprécié des instances publiques, M. Peltre a demandé et obtenu une subvention d’investissement du Conseil régional d’Ile de France pour financer une partie de son installation. Il a aussi contracté un emprunt. M. Peltre sait que la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans une société anonyme. Il souhaiterait qu’un des actionnaires de sa société, M. Laurent, qui exerce par ailleurs la profession de commissaire aux comptes, soit nommé comme commissaire aux comptes de la société YPREMIUM. 1ère École en ligne des professions comptables DCG 2008 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 3/24 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Travail à faire A l’aide des annexes 1, 2 et 3 : 1. Expliquer les raisons pour lesquelles la société YPREMIUM ne peut pas faire appel à M. Laurent pour exercer la mission de commissaire aux comptes. 2. Préciser quelle est la mission générale du commissaire aux comptes. 3. Rappeler les conditions d’incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d'entrée d'un actif. 4. Procéder aux enregistrements concernant la notification d’octroi de la subvention d’investissement au 1er mars 2007 et de l’emprunt au 1er avril 2007. 5. Calculer le coût d’acquisition de l’immobilisation sachant que l’entreprise a opté pour l’incorporation de la subvention d’investissement. 6. Enregistrer les opérations liées à l’acquisition de l’immobilisation, à son utilisation et à l’encaissement de la subvention d’investissement. 7. Enregistrer les écritures au 31 décembre 2007 concernant l’amortissement de la machine à courant de Foucault ainsi que la reprise de la subvention. DOSSIER 2 – ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS La société YPREMIUM engage des frais importants en assurance, en location d’engins de chantier et de camions et en électricité pour faire tourner ses machines de tri et de concassage. Elle perçoit également des loyers concernant la mise à disposition de containers dans plusieurs déchetteries pour collecter les remblais et déchets des artisans. M. Peltre, ayant entendu parler de la méthode de l’abonnement des charges et des produits, souhaiterait que vous la mettiez en œuvre dans sa comptabilité. De plus, son entreprise étant en croissance depuis plusieurs années , il s’interroge sur la possibilité d’embaucher un comptable supplémentaire ou bien de faire appel à un expert-comptable auquel il pourrait confier une partie de sa comptabilité . Travail à faire A l’aide de l’annexe 4 : 1. Rappeler quelles sont les responsabilités qui incombent à un comptable salarié. 2. Expliquer les recommandations d’ordre général prévues par le code de déontologie de l’Ordre des Experts-Comptables (O.E.C) afin que l’expert- comptable exerce sa profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit. 3. Expliquer la méthode comptable de l’abonnement des charges et des produits. Préciser quel est son intérêt pour l’entreprise. 4. Enregistrer les écritures concernant l’abonnement des charges et des produits pour les mois de septembre et de décembre 2007. 5. Procéder aux régularisations comptables nécessaires au 31 décembre 2007. 1ère École en ligne des professions comptables DCG 2008 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 4/24 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia DOSSIER 3 – RÉPARTITION DU RÉSULTAT Le capital de la SA YPREMIUM est divisé en 15 000 actions de nominal 200 € entièrement libérées, dont 3 000 actions de préférence. M. Peltre vous demande de préparer la répartition du résultat de l’exercice 2007 qui sera présentée lors de l’AGO du 15 mai 2008. Les statuts de la société prévoient la possibilité de payer des dividendes en actions, mais seulement uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue10-2008.pdf