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Comptabilité approfondie Philippe Touron Philippe.touron@univ-paris1.fr Objecti

Comptabilité approfondie Philippe Touron Philippe.touron@univ-paris1.fr Objectif du cours : - connaître les sources du droit comptable français. - maitriser le contenu des états financiers - maitriser les écritures et les impacts de celles ci sur les états financiers pour les actifs et les passifs les plus significatifs - distinguer les spécificités des comptes consolidés par rapports aux comptes sociaux. Le PCG est autorisé en partiel et interro. http://epi.univ-paris1.fr/comptaapp REVOIR COURS L1 DE COMPTA. Les sources du droit comptable applicable en France. La normalisation est le processus de normalisation et d’élaboration des règles et des normes comptable. La doctrine comptable est l’ensemble de toutes les règles comptables (obligatoires ou facultative). Le code de commerce prime sur le PCG. C’est l’état qui rend applicable les règles comptables en France (mais ce n’est pas le seul acteur). L’UE est une source (directe ou non) de droit comptable. L’International Accounting Standards Board : organisme de normalisation comptable internationale. Il élabore les normes internationales. Son ancêtre ASC (Committee) crée en 1973 à Londres qui était un organisme de droit privé. A cette époque, la communauté Européenne cherchait à crée des normes comptables. 1995 : l’UE s’est aligné sur les normes internationales. Le processus de normalisation comptable au niveau européen est délégué à l’IASB. Aujourd’hui, les normes internationales priment sur les normes nationales. Les normalisateurs nationaux vont copier les normes internationales et les intégrer dans la doctrine nationale. I. La doctrine comptable internationale. Normes : - International Financial Reporting Standards (IFRS) : créée entre 2000-2013 et sont applicables aujourd’hui. - International Accounting Standards (IAS) : élaborée avant 2000 et toujours applicable aujourd’hui.  Interprétation de normes : lorsqu’une grande entreprise à du mal à appliquer ces normes, elle pose la question. Si la question est intéressante (touche plusieurs entreprises), cette norme est expliquée. On explique l’utilisation de cette norme. Les normes internationales en tant que telles en France n’ont aucune valeur légale mais relèvent uniquement de la doctrine comptable. Cela veut dire qu’il faut se demander quel est le mécanisme de modification. - International Financial Reportig Standards Interpretations Committee (IFRIC) Interpretation - Standards Interpretation Committee (SIC) Relèvent de la doctrine comptable en France. II. Les règles et la doctrine de l’Union Européenne.  Directives Européennes : - 4ème directive du 25 janvier 1978 (comptes annuels) - 7ème directive du 13 juin 1983 (comptes consolidés) - la directive « Modernisation » du 18 juin 2003 qui actualise les directives précédentes (pour les rendre compatible avec les normes internationales). Ces 3 directives sont assez contraignantes. Les directives sont peu contraignantes en fonction des différentes directions. Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (comptes consolidés). Cette publication a rendu les normes IFRS applicables aux 27 pays de l’UE. Dès lors que l’IASB publie une norme, un processus se met en marche pour la reconnaissance ou la non reconnaissance de cette norme. Normes comptables adoptée par l’UE.  Les normes internationales en France sont applicables qu’aux comptes consolidés et pas aux comptes annuels. Les instances de normalisation comptable européenne.  Groupe consultatif européen pour l’information financière : European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) Vérifie la compatibilité de la norme avec les critères de mise en œuvre (compatibilité avec les directives, image fidèle …). Les critères sont : - la compatibilité avec les directives : on s’assure que la norme n’est pas en contradiction avec la norme européenne. - L’image fidèle (concept britannique). Publie un avis compatible ou non (adopte ou adopte pas). Dominé par les professionnels comptables.  Comité d’examen des avis sur les normes comptables : Standards Advice Revie Group (SARG) Examine si les avis de l’EFRAG concernant l’adoption des IFRS et des IFRIC sont équilibrés et objectifs. C’est un verrou supplémentaire (regard d’experts).  La Commission Européenne : (au vue du SARG et de l’EFRG elle va proposer la réglementation). Proposition de la réglementation.  Comité de réglementation comptable : Accounting Regulator Committee (ARC) Donne vote à la majorité qualifiée sur la proposition de la Commission d’adopter une norme comptable. Une fois que l’ARC a voté l’application de la réglementation, il y a un verrou démocratique par le parlement européen et le conseil de l’union européenne. Processus d’adoption des normes comptables internationales au niveau européen. Le conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen doivent donner leur approbation pour que la norme soit publiée au JOCE. Ce mécanisme permet de transformer une norme de la doctrine en norme juridique. PROCESSUS IMPORTANT III. Les règles comptables françaises. Pour les comptes annuels, la loi comptable du 30 avril 1983 et le décret comptable du 29 novembre 1983, ce sont la transcription de la 4ème directive dans le droit français. Les instances de normalisation comptables françaises.  Autorité des Normes Comptables (ANC) : créée par l’ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009. - Prescriptions comptables sous forme de règlements pour les personnes soumises à l’obligation légale de préparer des documents comptables. Cela oblige les personnes à préparer des documents comptables. Dépend du Ministère des Finances en France (Jérôme Haas – Président de l’Autorité des Normes Comptables). Publie les prescriptions qui sont d’application obligatoire. - Avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable quelque soit l’origine de ces dispositions. - Avis et prises de positions dans le cadre de la normalisation internationale. Au niveau européen ou international, il y a des représentants des normes comptables qui siègent. - Coordination et synthèse des travaux théoriques et méthodologiques en matière comptables. C’est la première source de doctrine comptable en France. Codification. Les règles comptables sont codifiées dans le Plan Comptable Général. Le droit comptable est fortement codifié en France. Il l’est aussi aux USA mais beaucoup moins chez les britanniques. PCG Titre I Titre II Titre III Titre IV Titre V Les classes du plan de compte : 1. Comptes de capitaux. Les capitaux propres est la valeur comptable de l’entreprise : sont les fonds mis à disposition dans l’entreprise par les propriétaires de l’entreprise plus tous les accroissements de valeur depuis la création de l’entreprise. Actifs – Dettes = Capitaux propres. En France  Capitaux propres + Dettes = passif. En grande Bretagne  Dettes = Passif. 2. Comptes d’immobilisations. Une immobilisation est un élément de l’actif qui survie au processus de production. Il peut être utilisé plusieurs fois. Exemple ; un chauffeur de taxi va utilisé son véhicule pour plusieurs courses. C’est donc une immobilisation. 3. Comptes de stocks et en-cours. Un stock est la production non vendu et aussi les marchandises qui sont des éléments achetés pour être vendus. Le stock est constitué de produits finis (éléments du processus de production) et de marchandises (achetées pour être vendus en l’état). Les en-cours sont les produits qui ne sont pas terminés. 4. Comptes de tiers. Les tiers sont les personnes extérieures à l’entreprise comme les banques, les fournisseurs … 5. Comptes financiers. Ce sont tous les éléments à caractère monétaire : espèce, comptes chèques, les effets de remise à l’encaissement, certains effets financiers … 6. Comptes de charges. Les charges sont les consommations d’actifs au cours d’une période. Exemple : Si on utilise une machine on va avoir une dotation aux amortissements. Si on utilise la main d’œuvre on va avoir des salaires. Cela va traduire les consommations au cours de la période. 7. Comptes de produits. Les produits sont les gains sur une période. Exemple : le produit des ventes, le produit des dividendes encaissés. Les productions stocks sont des gains sans les marges alors que les ventes sont des gains avec des marges. On enregistre les produits indépendamment des modalités de paiement. PCG : champ d’application. « Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe, sois réserve des dispositions qui leur sont spécifiques. » (Art. 110-1 du PCG). Les états financiers : bilans, compte annuel, annexe, tableau de financement. Obligation légale : comptabilité . La comptabilité est un élément de preuve en cas de litige. Donc il a une valeur très import ante. IV. Les autres sources. Les autorités de régulation boursière. Un marché financier est un marché sur lequel s’échange des titres de propriété (actions) et des titres de créances (obligations). Il y a deux types de marchés financiers : les marchés de gré à gré et les marchés financiers organisés. Les organisations régulent les marchés financiers organisés. Ils fixent les règles applicables sur ces marchés. En France, c’est l’AMF qui régulent ce marché. Lesquelles ? - International Organization of Securities Commissions (IOSCO) : organisme international qui fédère toutes les bourses de valeurs dans le monde (123 pays qui ont des bourses et 123 bourses de valeurs). - European Securities and Markets Authority (ESMA) : c’est l’autorité des marchés européens qui fédèrent les différents marchés. Réalise les enquêtes et les publie sur les différentes entreprises. Emet de la doctrine au niveau européen. - Autorité des marchés financiers (AMF) : l’autorité qui régule le uploads/Finance/ 3-intro.pdf