Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Correction de l'épreuve DECF 2002 UV 6 Comptabilité approfondie et Révision Ce

Correction de l'épreuve DECF 2002 UV 6 Comptabilité approfondie et Révision Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 2002 – Toute reproduction interdite – www.comptalia.com 1/11 Sujet : SESSION 2002 COMPTABILITÉ APPROFONDIE ET RÉVISION Durée : 4 heures - Coefficient : 1 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants DOSSIER 1 : Événements postérieurs à la clôture de l'exercice ............................ ..................(3 points) DOSSIER 2 : Contrat à long terme .................................................................. ..................(4 points) DOSSIER 3 : Marché à terme d'instruments financiers ........................................ ............. ....(5 points) DOSSIER 4 : Fusion . .................................................................................... ..................(8 points) SUJET Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. Vous êtes stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable. Vos connaissances sont testées à l'aide des dossiers suivants. Pour toutes les entreprises concernées, l'exercice comptable coïncide avec.111année civile et les comptabilités sont tenues en euros. Sauf indication contraire tous les montants sont exprimés, en euros quelles que soient les dates des événements ou des situations. Correction de l'épreuve DECF 2002 UV 6 Comptabilité approfondie et Révision Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 2002 – Toute reproduction interdite – www.comptalia.com 2/11 DOSSIER 1 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE La société anonyme BERTOU est spécialisée dans la fabrication de machines-outils à commande numérique. La date de clôture de ses comptes étant le 31 décembre, la date d'arrêté a été fixée au 15 mars 2002 pour l'exercice 2001. Il vous est demandé d'analyser les événements décrits en annexe 1. Travail à faire En consultant l'annexe 1 et en vous aidant de l'annexe 2, analyser et passer au livre-journal de la SA BERTOU les écritures nécessaires, au titre de l'exercice 2001 : 1. Dans le cas du client BONNA1RE. 2. Dans le cas du salarié indélicat. DOSSIER 2 : CONTRAT A LONG TERME La SA BERTOU a conclu en mars 2001 un important contrat pour la livraison en octobre 2002 d'une chaîne de montage robotisée. Vous disposez des informations fournies en annexes. Travail à faire 1. Vérifier l'évaluation du stock de produits en cours. Donner toutes les explications nécessaires en vous basant sur la définition du coût de production donnée par le plan comptable général. 2. Quelle explication fournissez-vous à propos de la comptabilisation du stock de produits en cours ? 3. Passer les écritures nécessaires au 31 décembre 2001. DOSSIER 3 : MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS L'entreprise DAVANT se pose des questions sur la gestion de sa trésorerie et de son portefeuille de titres. Il vous est demandé de répondre aux questions qu'elle se pose après avoir consulté les annexes. Travail à faire 1. Le 5 janvier 2002, enregistrer l'acquisition des 10 contrats "Euro notionnels" au livre-journal de la société DAVANT. 2. Comptabiliser au livre-joumal les appels de marge des 6 et 7 janvier 2002. 3. Calculer le solde du compte 52. "Instruments de trésorerie" à la date du 15 mars 2002. Est-il débiteur ou créditeur ? 4. Enregistrer, au livre-journal, l'appel de marge du 15 mars 2002, la vente des contrats "Euro notionnels" et l'acquisition du portefeuille obligataire. 5. Quel traitement comptable doit subir le gain réalisé sur le MATIF ? Enregistrer ce traitement à la date du 31 décembre 2002. Nota : Les commissions financières sur les différentes transactions ne seront pas comptabilisées. Correction de l'épreuve DECF 2002 UV 6 Comptabilité approfondie et Révision Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 2002 – Toute reproduction interdite – www.comptalia.com 3/11 DOSSIER 4 : FUSION Les sociétés anonymes OSMENT et GEMINI ont décidé de fusionner. Le projet de fusion stipule que la société OSMENT absorbera la société GEMINI. L'opération est réalisée à la date du 1er janvier 2002, selon le procédé de la fusion-renonciation. Toutes les informations nécessaires à son traitement figurent en annexe 7. Les implications fiscales de cette fusion ne seront pas prises en considération. Travail à faire 1. À partir de la parité fixée, analyser les modalités de l'échange - nombre d'actions à rémunérer - nombre d'actions à créer. 2. Calculer la valeur d'apport de la société GEMINI. 3. Présenter les modalités de l'augmentation de capital de la société OSMENT. 4. Passer les écritures de dissolution au livre-journal de la société absorbée GEMINI. Présenter le bilan de dissolution de la SA GEMINI et les écritures d'échange des titres. 5. Passer les écritures d'absorption au journal de la société OSMENT. 6. Lors des discussions sur la valeur d'entrée des apports, il n'a pas été retenu la possibilité de les reprendre à leur valeur comptable telle qu'elle figurait chez la société absorbée. Certains actionnaires prétendent que cette évaluation traduit un excès de prudence pouvant fausser l'image fidèle, du fait de la minoration des capitaux propres de la société absorbante. Illustrer cette affirmation. ANNEXE 1 : Événements postérieurs à la clôture de l'exercice relatifs à la SA BERTOU Durant l'exercice 2000, la SA BERTOU a fourni une machine à la société BONNAIRE qui a réglé normalement cette acquisition pour 75 600 euros. Mais, la société BONNAIRE, insatisfaite du fonctionnement de cette machine, a engagé une action contentieuse contre la SA BERTOU durant l'exercice 2001. En janvier 2002 l'avocat de la SA BERTOU informe les dirigeants de cette société que le procès sera vraisemblablement perdu. La SA BERTOU sera, avec une forte probabilité, condamnée à supporter les frais de justice estimés à 1000 euros et à verser des dommages et intérêts évalués à 50 000 euros. Aucune écriture comptable n'a été enregistrée pour cette affaire. En février 2002 un salarié de l'entreprise BERTOU a été convaincu de détournements de fournitures stockées ces détournements ont été effectués à son seul profit. Il a été immédiatement licencié pour faute grave, sans indemnité. Les vols ont commencé durant l'exercice 2001 et sont estimés globalement à 10 000 euros. ANNEXE 2 : Événements postérieurs à la clôture de l'exercice . prin£ines L'article L 123-20 du code de commerce dispose : "... Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes." Le plan comptable général précise : Article 311-3 : "Le résultat tient compte des risques et des pertes qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes annuels..." Article 531-2 : "... Dans l'hypothèse où un événement n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice survient entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes, une information est donnée dans l'annexe si cet événement est susceptible, par son influence sur le patrimoine et la situation financière de l'entité, de remettre en cause la continuité de l'exploitation." Correction de l'épreuve DECF 2002 UV 6 Comptabilité approfondie et Révision Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia.com © COMPTALIA.COM 2002 – Toute reproduction interdite – www.comptalia.com 4/11 ANNEXE 3 : Informations relatives à la livraison d'une chaîne de montage par la SA BERTOU Les charges engagées pour ce contrat relatif à la chaîne de montage au titre de l'exercice 2001 sort les suivantes : - prix d'achat des matières utilisées 25 000 € - droits de douane sur ces matières 3 000 € - frais de transport 1 500 € - frais directs de production 40 000 € - frais indirects de production imputables à la production de la chaîne 23 000 € - frais de recherche appliquée spécifiques à cette production 8 000 € - quote-part de frais d'administration générale imputables à cette production 6 000 € - coût d'un emprunt effectué pour financer spécifiquement cette production 5 000 € Total : 111 500 € La SA BERTOU a décidé d'utiliser les possibilités de l'article L 123-21 du code de commerce au titre de l'exercice 2001. Cet article autorise la comptabilisation d'un bénéfice potentiel sur opérations à long terme. pour effectuer l'enregistrement correspondant, elle a opté pour la méthode préférentielle préconisée par le plan comptable général (voir l'annexe 4). Cette opération est assujettie à la TVA au taux de 19,6 %. Hormis la comptabilisation d'un produit en cours de 111 500 euros, aucune autre écriture n'a été constatée à la date du 31 décembre 2001. Le contrat prévoit un prix de vente ferme de 240 000 euros. Les dépenses restant à engager en 2002 ont été clairement identifiées. Au 3 uploads/Finance/ sujet-corrige-decf-uv6-2002 1 .pdf