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MODULE : COMPTABILITE BANCAIRE NIVEAU : MASTER PREPARER ET PRESENTE PAR: GARBA

MODULE : COMPTABILITE BANCAIRE NIVEAU : MASTER PREPARER ET PRESENTE PAR: GARBA Bachar, Expert Comptable Diplômé Inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA) – Niger Commissaire aux comptes - Expert près des cours et tribunaux Associé Gérant du cabinet MAC Audit & Conseil SARL (Formations et Conseils en Système d’information) BP 083 Niamey – Niger Contact : (+227) 96 87 33 10 / 91 67 22 60 @ : bachar.garba@mac.ne ou contact@mac.ne CINQ (05) POINTS AU MENU PLAN I. PRESENTATION, OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE II. PREMIERE PARTIE : CADRE REGLEMENTAIRE ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT III. DEUXIEME PARTIE : COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES IV. TROISIEME PARTIE : PRESENTATION DES DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES V. QUATRIEME PARTIE : SYNTHESE DU COURS PREMIERE PARTIE : 1.1. CADRE REGLEMENTAIRE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT 1.1.1. GENERALITES, DEFINIOTIONS ET CONDITIONS D’EXERCICE 1.1.2. LES OBLIGATIONS 1.2. CADRE ET ORGANISATION COMPTABLE DEUXIEME PARTIE : COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES II.1. LES OPERATIONS DE CAISSE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES II.2. LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE II.3. LES OPERATIONS SUR TITRE ET DIVERS (REGULARISATIONS) II.4. LES OPERATIONS D’ACQUISITIONS ET DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS II.5. LES CAPITAUX PROPRES II.6. LES AUTRES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES TROISIEME PARTIE : ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES III.1. LE BILAN III.2. LE COMPTE DE RESULTAT III.3. LES AUTRES DEC OBLIGATOIRES ET PERIODICITE DE LEUR ELABORATION ET DE LEUR TRANSMISSION QUATRIEME PARTIE : SYNTHESE DU COURS ET CAS 1. SUPPORTS SEMINAIRES (JOEL MABUDU, SANI BAKO SIRAJI) 2. GUIDE DU BANQUIER, LOI BANCAIRE, PCB, INSTRUCTIONS BCEAO & CB ; 3. PTATIQUE DE LA COMPTABILITE BANCAIRE, ANTOINE SARDI, Editions AFGES; 4. COMPTABILITE ET AUDIT BANCAIRE, DOV OGIEN, DUNOD; 5. L’ESSENTIEL DES TECHNIQUES BANCAIRES, JEAN-MARK BEGUIN ET ARNAUD BERNARD, Editions EYROLLES; 6. LES TECHNIQUES BANCAIRES, PRATIQUES. APPLICATIONS CORRIGEES, PHILIPPE MONIER ET SANDRINE MAHIER, Editions DUNOD. BIBLIOGRAPHIE OBJECTIFS DU MODULE COMPRENDRE L’ORGANISATION COMPTABLE EN MILIEU BANCAIRE, LA LOGIQUE GÉNÉRALE ET LES GRANDS PRINCIPES ET RÈGLES DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS BANCAIRES MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES ET POUVOIR ANALYSER ET COMPTABILISER LES OPÉRATIONS BANCAIRES POUVOIR ÉLABORER AISÉMENT QUELQUES DÉCLARATIONS DES ETATS COMPTABLES OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTATION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE EC II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE IV. SYNTHESE 9 Cours présenté sur support PowerPoint et correction des exercices au tableau au besoin; Cours interactif avec partage d’expériences et pleins de cas pratiques Démarrage du cours et Préparation de la salle; Heures de pause Questions-Réponses APPROCHE PEDAGOGIQUE ET DEROULEMENT DU MODULE OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 10 GENERALITES Les établissements de crédit assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 11 GENERALITES L'exercice de la profession bancaire est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales et internationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que des conventions internationales (notamment les recommandations du Comité de Bâle). S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire de l’UMOA, plusieurs Autorités de tutelle interviennent afin de réguler cette activité sensible, en particulier : OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 12 GENERALITES le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui fixe le cadre légal et réglementaire applicable à l'activité de crédit ; la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Institut d'émission de l'UMOA, qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également, pour son propre compte, une mission de surveillance du système bancaire ; la Commission Bancaire de l'UMOA, organe chargé de veiller à l'organisation et au contrôle des établissements de crédit. OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 13 ETABILSSEMENT DE CREDIT DEFINITIONS Les établissements de crédit sont agréés en qualité des banques ou d’établissements financiers à caractère bancaire (Article 2 de la loi bancaire) • Établissement de crédit  Personnes morales, qui effectuent à titre de profession habituelle, des opérations de banque Opération de banque Réception des fonds du public Les opérations de crédits Mise à disposition et gestion de moyens de paiements OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 14 DEFINITIONS • Les banques sont habilitées à effectuer toutes les opérations de banque définies à l’article 2 précité. • Les établissements financiers à caractère bancaire sont habilités à effectuer des opérations de banque pour lesquelles ils sont agréés. • Fonds reçus du public :« Fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer » Ne sont pas considérés comme fonds reçus du public : - Les fonds reçus ou laissés en compte par les dirigeants ou actionnaires, associés ou sociétaires détenant au moins 10% capital social - Les fonds provenant de prêts participatifs - Les fonds constituant le capital social d’une entreprise - Les fonds qu’une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n’excède pas 10 % capitaux propres, (Article 5 de la loi bancaire) OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 15 DEFINITIONS Opération de crédit (Art 6) = « Tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie » Sont assimilées aux opérations de crédit le crédit bail et les opérations de location assorties d’une option d’achat (Art. 6 de la loi bancaire) OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 16 DEFINITIONS • Moyens de paiement (Art 7) = « Tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds » • Opérations connexes autorisées (Art 9) Opérations de change Opérations sur or, métaux précieux et pièces Location de compartiment de coffres forts Placement, souscription, achat, gestion, garde, vente de valeurs mobilières et de tout produit financier Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine Location simple de biens mobilier ou immobilier pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit bail OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 17 CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION VOIR LOI BANCAIRE Art 13 à 46 OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 18 Résumé des obligations des établissements de crédit • Obligations juridiques, comptables et fiscales • Obligations vis-à-vis de la BCEAO OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 19 Obligations juridiques, comptables et fiscales • Au plan juridique : – Respect des dispositions de la loi bancaire; – Respect des dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU MODULE I. REGLEMENTION ET ORGANISATION COMPTABLE DES ETABILSSEMENTS DE CREDIT II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES III. ELABORATION ET PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE IV. SYNTHESE PRESENTATION DU MODULE 20 • Plan comptable : – Tenue régulière d’une comptabilité conformément au PCB (commun aux pays membres de l’UMOA) en vigueur depuis le 1er janvier 2016; – Envoie à la BCEAO des situations financières périodiques; – Publication au Journal Officiel et à la diligence de la Banque Centrale, des comptes annuels. Obligations juridiques, comptables et fiscales uploads/Finance/ support-compta-bancaire-2.pdf