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810009 SESSION 2008 UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Durée de l’épreuve :

810009 SESSION 2008 UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Durée de l’épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du Plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9, dont 3 annexes à rendre notées A, B et C. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 2 dossiers indépendants Page de garde..........................................................................................................................page 1 Présentation du sujet.............................................................................................................page 2 DOSSIER 1 - Opérations économiques courantes........................(10 points)........................page 2 DOSSIER 2 - Travaux d’inventaire et documents de synthèse.....(10 points)........................page 3 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 - Opérations courantes de la SARL PROGOLF pour le mois de février 2007.........page 6 Annexe 2 - Opérations de financement de la SARL PROGOLF du mois de février 2007.......page 6 Annexe 3 - Eléments constitutifs de la déclaration de TVA du mois de mars 2007 ................page 7 DOSSIER 2 Annexe 4 - Portefeuille titres....................................................................................................page 7 Annexe 5 - Autres régularisations.............................................................................................page 8 Annexe A – Tableau de remboursement de l’emprunt...........................................................page 9 Annexe B – Tableau de calcul des amortissements..............................................................page 9 Annexe C – Tableau des immobilisations de l’annexe de l’exercice 2007..............................page 9 NOTA : les annexes A, B et C doivent obligatoirement être rendues avec la copie. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. DCG 2008 – UE9 - Introduction à la comptabilité 1/9 DCG ● ● ● ● SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. Vous effectuez un stage dans le cabinet comptable CAP ARMOR qui vous confie le suivi de trois dossiers relatifs à deux entreprises. Ces dossiers sont totalement indépendants. Par souci de simplification, on appliquera un taux de TVA de 20%. Pour les deux entreprises, l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les écritures comptables sont enregistrées dans un journal unique. DOSSIER 1 – OPERATIONS ECONOMIQUES COURANTES La SARL PROGOLF est spécialisée dans la commercialisation de matériels et vêtements de golf. Elle s'approvisionne auprès de fournisseurs français et européens. Sa clientèle internationale est constituée de particuliers et de centres golfiques. A) Opérations diverses Au cours du mois de février 2007, la SARL PROGOLF a réalisé des opérations d’achats-ventes et des opérations d’investissement. Travail à faire Comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF les opérations relatives au mois de février 2007 décrites dans l'annexe 1. B) Opérations de financement Pour développer son activité, la SARL PROGOLF a réalisé différentes opérations liées à son financement à court et long terme. Travail à faire A partir de l'annexe 2, 1. Comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF les opérations de février 2007 relatives à l’escompte de la lettre de change relevé magnétique et au contrat de crédit bail. 2. Compléter le tableau de remboursement de l'emprunt (annexe A à rendre avec la copie). 3. Enregistrer l’écriture concernant l’emprunt au 28 février 2007. 4. Présenter l’écriture concernant l’emprunt qui devra être enregistrée au journal au 31 décembre 2007. DCG 2008 – UE9 - Introduction à la comptabilité 2/9 C) Déclaration de TVA La SARL PROGOLF commercialise ses produits en France et à l’étranger. Les ventes dans l'Union Européenne sont réalisées auprès d'assujettis ayant communiqué leur numéro d'identification. La société PROGOLF communique son numéro d'identification intracommunautaire à tous ses fournisseurs. Les acquisitions auprès de fournisseurs européens sont systématiquement accompagnées de la facture. Travail à faire A l'aide de l'annexe 3 : 1. Calculer la TVA due ou le crédit de TVA à reporter au titre du mois de mars 2007. 2. Enregistrer au journal l’écriture relative à la déclaration de TVA au 31 mars 2007. DOSSIER 2 – TRAVAUX D’INVENTAIRE ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE La SARL VETIMARIN, à l'origine spécialisée dans la fabrication de chandails, a récemment diversifié sa production. Elle propose aujourd'hui un large choix de vêtements marins : pulls, marinières, vestes, bonnets, écharpes. Elle commercialise ses produits auprès de particuliers et de détaillants. A- Dépréciation d'une immobilisation amortissable La société a acquis et mis en service le 1er octobre 2006 une nouvelle machine à tricoter pour 25 000 € HT qui sert exclusivement à la fabrication des pulls. La durée d'utilisation a été fixée à 5 ans et le mode d’amortissement linéaire est appliqué. L'existence d'un marché d'occasion sur ce type de matériel a permis de fixer la valeur de revente au terme de 5 années d'utilisation à 3 000 €. Courant 2007, les performances du matériel sont nettement inférieures à celles attendues. La production doit être revue à la baisse. Un test de dépréciation est effectué à la fin de l'année 2007 et la valeur actuelle du bien est estimée à 15 000 €. Une dépréciation de 4 500 € doit être enregistrée en comptabilité. Compte tenu des performances du matériel, l’entreprise estime que la durée d’utilisation restante doit être ramenée à trois ans ; la valeur résiduelle au terme de l’utilisation reste inchangée. Travail à faire 1. Donner la définition des termes suivants : valeur résiduelle, dépréciation. 2. Préciser les conditions nécessaires pour que la valeur résiduelle soit retenue pour déterminer la base amortissable en comptabilité. DCG 2008 – UE9 - Introduction à la comptabilité 3/9 3. Justifier la présence du test de dépréciation effectué à la fin de l'exercice 2007 et indiquer en quoi consiste ce test. 4. Justifier le montant de la dépréciation au 31 décembre 2007. 6. Enregistrer les écritures comptables nécessaires au 31 décembre 2007. 7. Calculer la dotation aux amortissements au titre de l'exercice 2008. B- Amortissement exceptionnel d'un logiciel Le chef comptable de la société doit pratiquer l'amortissement d'un logiciel de conception assisté par ordinateur acquis et mis en service le 1er juillet 2007. La facture comportait les éléments suivants : montant brut HT : 1 650 € ; remise 100 € ; escompte 50 € pour règlement comptant. La durée d'utilisation est estimée à 3 ans. Il consulte le Code général des impôts et relève que celui-ci prévoit, pour certains biens, la possibilité de pratiquer un amortissement exceptionnel sur douze mois. En particulier : - les logiciels acquis ; - les matériels destinés à économiser l'énergie ; - les investissements en faveur de l'environnement (destinés à lutter contre le bruit, la pollution). L'entreprise retient les options fiscales les plus avantageuses. Travail à faire 1. Calculer le coût d'acquisition du logiciel. 2. Indiquer quel est l'intérêt pour l'entreprise de pratiquer un amortissement exceptionnel. 3. Présenter le tableau de calcul des amortissements comptables, fiscaux et dérogatoires du logiciel (annexe B à rendre avec la copie). 4. Enregistrer les écritures comptables nécessaires au 31 décembre 2007. 5. Etablir un extrait de bilan relatif au logiciel au 31 décembre 2007 en détaillant les éléments d’actif et de passif. C- Portefeuille titres La SARL VETIMARIN détient un portefeuille de titres immobilisés et de valeurs mobilières de placement. Travail à faire A l'aide de l’annexe 4 : 1. Enregistrer au journal la régularisation de la cession des titres LAGARDERE réalisée le 21 juin 2007 sachant que l’entreprise utilise la méthode du « premier entré, premier sorti ». DCG 2008 – UE9 - Introduction à la comptabilité 4/9 2. Présenter le tableau des immobilisations de l'annexe relatif à l'exercice 2007. Ce tableau se limitera aux seules immobilisations financières détaillées par titre de même nature (annexe C à rendre avec la copie). 3. Présenter, dans un tableau, les calculs relatifs aux différents titres afin de faire apparaître les éventuelles dépréciations ou reprises pour l'exercice 2007. 4. Enregistrer au journal les écritures nécessaires au 31 décembre 2007. D- Autres régularisations L’inventaire au 31 décembre 2007 a mis en évidence d’autres situations nécessitant des régularisations. Travail à faire A l'aide de l'annexe 5 : 1. Donner la définition d'une provision. 2. Indiquer si la société peut constituer une provision dans le cas du litige avec son salarié. Justifier votre réponse. 3. Préciser et expliquer le principe comptable justifiant l'écriture de ristourne accordée au client Aubric. 4. Enregistrer les écritures comptables nécessaires au 31 décembre 2007. DCG 2008 – UE9 - Introduction à la comptabilité 5/9 Annexe 1 Opérations courantes de la SARL PROGOLF du mois de février 2007 Le 8 février - La facture n° F128 est adressée au golf des Sables d'or pour la vente de 10 sacs de golf : brut HT : 1 000 € ; remise 5 % ; port forfaitaire 30 € HT Règlement à 30 jours fin de mois. Le 10 février - Le golf des Ormes retourne à l'entreprise un chariot de golfs défectueux. La facture uploads/Finance/ dcg08-suintro-compta.pdf