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MODULE FACTURATION DES OPERATIONS PORTUAIRES 1- Objectifs généraux Etablir et c

MODULE FACTURATION DES OPERATIONS PORTUAIRES 1- Objectifs généraux Etablir et contrôler la facture des prestations du transitaire en aidant ainsi à la fixation des prix d’offre ou d’achat et à déterminer des coûts logistiques d’une opération d’achat / vente internationale. 2- Objectifs spécifiques - Déterminer les débours douane, portuaires et divers, supportés par le transitaire ; - Déterminer le montant supporté par le chargeur pour la rémunération des prestations du transitaire. 3- Contenu du cours Chapitre 01 : La Structure d’une facture d’opération de Transit - Etude des documents exigés - La forme et le contenu (analyse de la forme ou texture, analyse du fond ou contenu) - Les modes de facturation (la clientèle occasionnelle, les petits clients fidèles, les gros clients fidèles) - Les forfaits - Les cotations Chapitre 02 : Etude des Rubriques des débours et des prestations - Les débours (les débours douanes, les assignés, les divers débours) - Les prestations ou interventions - Etude détaillée des différentes rubriques - Les débours (acconage, taxe portuaire, taxe municipale, redevance ISPS, redevance communauté portuaire, droit de trafic maritime, relevage ou mise sur camion, livraison conteneur, conteneur service charge, transfert au scanner, échange connaissement, taxe SYDAM world timbre fiscal) ASSA Ahoussi Jandolos Mob : 0022547607691 E-mail :ahoussiassa@yahoo.fr Page 1 - Prestations (commission débours, commission transit, ouverture dossier, imprimé et fax, redevance SYDAM world, chargement/déchargement, transport, honoraires d’agréés en douane, engagement cautionné, gestion crédit d’engagement) Chapitre 03 : Les factures générées par les pénalités sur les importations - La Facture magasinage compagnie - Les surestaries - Transfert parc de sécurité - Branchement conteneur frigorifique - Immobilisation remorque - Dépôt douane - Location conteneur Chapitre 04 : Facture de dédouanement des marchandises à l’export - Acconier (acconage, taxe de port, redevance communauté portuaire, redevance communale, redevance ISPS, retrait connaissement, frais phytosanitaire, positionnement) - Douane (DUS, agios trésor, temps supplémentaire douane) Chapitre 05 : La facture de dégroupage - Débours (acconage, taxe portuaire, redevance communauté portuaire, positionnement, frais connaissement, redevance ISPS, conteneur service charge, relevage) - Prestations - Commission sur avance de fonds - Manutention - Frais fixes - Taxe SYDAM - Chargement sur camion. Bibliographies Barème portuaire (FEDERMAR) SEMPA et PAA ; Barème des redevances portuaires ; Défi export : le transport éditions Fourcher ASSA Ahoussi Jandolos Mob : 0022547607691 E-mail :ahoussiassa@yahoo.fr Page 2 Les opérations d’import-export des marchandises occasionnent des frais tant au niveau du port (port autonome, acconiers, consignataires), qu’au niveau de la douane et du commissionnaire agréé en douane que l’importateur ou l’exportateur devra s’acquitter avant l’embarquement de sa marchandise à l’export ou l’enlèvement de sa marchandise à l’import. Pour bien cerner les contours de ce module, il est important de répertorier les différents intervenants de la chaîne. On citera principalement l’administration du port, le consignataire, l’acconier, la douane et le commissionnaire agréé en douane communément appelé (transitaire). Pour embarquer ou enlever les marchandises, les exportateurs ont recours à ces intervenants. Du fait de leur rôle combien de fois important à l’embarquement comme au débarquement des marchandises, chaque intervenant perçoit une rémunération pour ses prestations. A titre d’exemple :  L’échange b/l ou le retrait du connaissement se fait chez le consignataire ;  Les frais d’acconage portuaire chez l’acconier ;  Les droits et taxes de douane à l’administration des douanes etc. Cependant pour éviter que l’importateur ou l’exportateur reçoive plusieurs factures, il mandate son transitaire à régler les factures des tiers qu’il reprend en une seule facture. ASSA Ahoussi Jandolos Mob : 0022547607691 E-mail :ahoussiassa@yahoo.fr Page 3 CHAPITRE 01 LA STRUCTURE D’UNE FACTURE D’OPERATION DE TRANSIT Dans le cadre de la réalisation des opérations de dédouanement que lui confie sa clientèle, le transitaire se met en rapport avec des tiers (acconiers consignataires etc.), pour la sous-traitance de certains services et tâches qu’il n’est pas habilité ou à même d’effectuer. Ainsi, il sera amené à exposer en lieu et place de son commettant ou de son mandant divers types de frais lors de son intervention soit, dans le processus aboutissant à une mise à disposition des marchandises à sa clientèle à l’importation ; soit dans l’accomplissement des formalités et tâches relatives à l’expédition des biens. 1- Définition La facture est une pièce comptable qui détaille toutes les dépenses effectuées par le transitaire (CAD), afin d’en attester ou d’en demander le règlement. Elle est établie par le facturier après livraison de la marchandise ou après réalisation de toutes les opérations aboutissant à la mise à disposition de la marchandise à son client. 2- Etude des documents exigés Une facturation suppose l’existence de tarifs applicables .Ces tarifs sont déterminés par l’ensemble des acconiers, le SEMPA (syndicat des entreprises de manutention du PAA), en accord avec le PAA et les ministères techniques (économie et finances et agriculture). A l’import comme à l’export, elle s’établit selon des documents de base que sont :  Le tarif portuaire (FEDERMAR) ;  Le manifeste de cargaison, communément appelé manifeste cargo qui est la liste des différentes marchandises devant être débarquées ou embarquées d’un navire ou d’un moyen de transport ;  La déclaration en détail, qui est l’acte juridique par lequel le déclarant désigne le régime douanier applicable à la marchandise.  Le tarif des douanes ;  Le bulletin de liquidation ;  La facture des débours divers, etc. 3- La forme et le fond 3-1- Analyse de la forme ou texture ASSA Ahoussi Jandolos Mob : 0022547607691 E-mail :ahoussiassa@yahoo.fr Page 4 La facture qui constitue le procès des opérations dont le transitaire est chargé, intègre à la fois la rémunération de ses prestations majorées éventuellement d’une commission afférente aux avances de fonds qu’il effectue, le montant des droits de porte et taxes exigibles de même que celui des factures des tiers, sous- traitant avec lui. A cause de sa complexité, il pourrait résulter un certain manque de transparence dans la facture. Pour circonscrire cet inconvénient, le transitaire sera amené à établir une facture dense (détaillée). La singularité de cette facture par rapport aux factures commerciales usuelles, réside donc en ce qu’elle est analytique et fait ressortir en générale deux (02) grandes parties s’analysant chacune en plusieurs postes de frais. 3-2-Analyse du fond ou contenu La facture du transitaire met en lumière les quatre (04) éléments suivants :  Le règlement des droits de porte, taxes exigibles et parafiscales libellés sous la dénomination générique de Débours douanes ;  Le règlement des factures des sous-traitants, libellées : Divers débours ;  Les contre-remboursements éventuels libellés : Assignés ;  La rémunération des prestations du transitaire libellées : Interventions ou Prestations. 4-Les modes de facturation Pour la facturation des opérations dont il est chargé, le transitaire va en général sérier sa clientèle en trois catégories, suivant certains critères :  Le volume des transactions avec le client ;  La fréquence de ses transactions ;  Sa surface financière. A la lumière des critères qui précèdent, se profile une typologie de la clientèle s’analysant comme suit : 4-1-La clientèle occasionnelle Il s’agit dans ce cas d’opérations ponctuelles qui sont le fait de clients occasionnels en général assujettis au règlement comptant. Mais selon l’importance de la transaction, ils peuvent bénéficier d’avantages substantiels en matière de taux de commission sur avances de fonds et de HAD (honoraires d’agréé en douane). ASSA Ahoussi Jandolos Mob : 0022547607691 E-mail :ahoussiassa@yahoo.fr Page 5 4-2-Les petits clients fidèles Il s’agit d’une frange de la clientèle dont le volume et/ou la fréquence des transactions n’est pas élevée mais est fidèle. Cette clientèle peut bénéficier de réductions plus significatives que celles accordées aux clients occasionnels ou de conditions de règlement plus avantageuses. 4-3-Les gros clients fidèles Ceux-ci bénéficient d’une attention toute particulière de la part du transitaire en raison de l’importance du volume et de la fréquence de leurs transactions d’une part et des garanties qu’ils offrent du fait de leur solvabilité. Pour cette gamme de clients, le mode de facturation retenu par les transitaires est en général plus souple et basé sur des forfaits s’appliquant aux différentes catégories de marchandises. 5-Forfaits et Cotation 5-1-Les forfaits Le forfait est une convention par laquelle, il est déterminé un montant fixé par avance et appliqué de manière invariable. Les forfaits comprennent les débours divers et les prestations. Le forfait peut être communiqué par unité, à la tonne surtout pour les gros tonnages tels que le riz, le sel, le sucre, etc. Il peut exister des frais qui ne sont pas inclus dans le forfait. Ainsi nous avons les frais de magasinage ; de surestaries, de dépôt douane, et de tout autre frais induit par l’opération. Le transitaire prend soin de bien mentionner que tous ces frais ne sont pas compris dans le forfait. L’application des forfaits globaux ad’ valorem ou à la tonne non ventilés portant sur des ensembles d’opérations et dont les montants sont déterminés d’accord parties entre le commissionnaire agréé en douane et les importateurs pourra être admis à la condition que le coût de ces forfaits ne soient pas supérieurs à ceux qui résulteraient de l’application des tarifs légaux en vigueur. uploads/Finance/ support-cours-facturation-smq.pdf