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Juillet 2022 SEMINAIRE DE FORMATION DES MEMBRES DU COMITE D’AUDIT DU CONSEIL D’

Juillet 2022 SEMINAIRE DE FORMATION DES MEMBRES DU COMITE D’AUDIT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACOMOD du 11 au 16 juillet 2022 à Manga AUREC Afrique –BF Société d'Expertise Comptable inscrite à l'ONECCA-BF Audit - Révision – Conseils - Comptabilité Thème : « La Conduite d’une mission d’audit comptable et financier des sociétés d’Etat » MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT (MUAFH) ************** SECRETARIAT GENERAL ***************** AGENCE DE CONSEIL ET DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE EN BATIMENT ET AMENAGEMENT URBAIN (ACOMOD - BURKINA) Burkina Faso Unité – Progrès - Justice La Conduite d’une mission d’audit comptable et financier des Sociétés d’Etat 2 Sommaire Module I - Comprendre la mission d’audit ..................................................................................... 3 I.1. Définitions et objectifs de l’audit .......................................................................................... 4 I.2. Les différents types d’audit .................................................................................................... 7 I.3. Principes fondamentaux de l’audit ........................................................................................ 9 I.4. Normes d’audit comptable et financier .............................................................................. 19 Module II - Conduite d’une mission d’audit comptable et financier ..................................... 22 II.1. La prise de connaissance de l’entité et planification de la mission ............................. 23 II.2. Evaluation du dispositif de contrôle interne ................................................................... 28 II.3. L’examen des comptes .......................................................................................................... 39 II.4. Synthèse des travaux et rédaction du rapport d’audit .................................................... 51 Module III - Rôle et responsabilités du Comité d’Audit dans la conduite d’une mission d’audit comptable et financier ........................................................................................................ 53 III.1. Rappel du rôle et des missions du Comité d’Audit ...................................................... 54 III.2. Responsabilités du Comité d’Audit dans la conduite des missions d’audit comptable et financier .................................................................................................................. 55 III.3. Les limites à la supervision des travaux d’audit comptable et financier par le Comité d’Audit .............................................................................................................................. 61 Module IV - Rôle et responsabilités du Comité d’Audit dans le processus de contrôle et de traitement de l’information financière .......................................................................................... 62 IV1. Aperçu sur les travaux comptables de fin d’exercice ..................................................... 64 IV.2. Diligences spécifiques mises en œuvre par le Comité d’audit dans le cadre de la supervision de la production de l’information financière .................................................... 67 IV.3. Évaluation de la fonction finance et du Responsable des finances ........................... 72 La Conduite d’une mission d’audit comptable et financier des Sociétés d’Etat 3 Module I - Comprendre la mission d’audit La Conduite d’une mission d’audit comptable et financier des Sociétés d’Etat 4 I.1. Définitions et objectifs de l’audit I.1.1. Définitions de l’audit L'audit recouvre, dans les faits, un concept assez large. Il consiste en une démarche ou une méthodologie menée de façon cohérente par un observateur professionnel utilisant un ensemble de techniques d'information et d'évaluation, par rapport à des normes sur l'évaluation, l'appréciation, la fiabilité ou l'efficacité des systèmes et procédures d'une organisation afin de porter un jugement motivé et indépendant1. Selon la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Française : « un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble ». L'IFAC, quant à lui, défini l'audit comme étant : « le contrôle de l'information financière émanant d'une entité juridique, effectué en vue d'exprimer une opinion sur cette information ». COLLINS et VALIN (1992 : 21) définissent l’audit comme étant : « l’examen technique, rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l’information financière présentée par une entreprise au regard de l’obligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats ». Cette définition de l’audit met l’accent sur la fiabilité de l’information financière fournie par les entreprises. Le guide GAAS (Generally Accepted Auditing Standards, - en français, les normes d’audit généralement admises) définit l’audit comme étant une révision méthodologique ainsi qu’un examen objectif d’un élément, comprenant la vérification d’informations spécifiques déterminées par l’auditeur ou prescrites par la pratique généralisée dans le but d’exprimer une opinion ou tirer une conclusion sur l’objet de l’audit. Des différentes définitions énoncées ci-dessus, nous pouvons retenir comme caractéristiques d’un audit : - un examen méthodique d’une situation. Cet examen porte toujours sur les états financiers pour un auditeur légal, mais peut s’élargir sur d’autres domaines pour l’auditeur contractuel ou l’auditeur interne. Il leur faut à chacun préparer soigneusement la mission afin que l’examen soit approfondi et méthodologique ; 1 BATUBE Daniel. L’Audit Comptable et Financier, Nathan, Paris, 1997, page 9. La Conduite d’une mission d’audit comptable et financier des Sociétés d’Etat 5 - par une personne indépendante et compétente. La compétence de l’auditeur doit être toujours multidimensionnelle – comptable, juridique, gestion, organisation, sciences humaines et politique générale. De plus, son indépendance vis-à-vis de l’activité soumise à son contrôle doit être au-dessus de tout soupçon ; - qui s’assure de la validité matérielle des éléments qu’il doit contrôler. L’auditeur ne peut fonder son examen que sur des faits ou sur des estimations statistiques tirées de son expérience professionnelle (et de ses connaissances). Par ailleurs, il décide lui-même de la nature et de l’étendue de son examen : dans le cadre d’un audit légal des états financiers, la validité rudimentaire des états financiers est établie en les comparant avec le grand livre, mais ce travail de validation apparente n’est qu’une étape dans l’audit ; - qui vérifie la conformité du traitement de ces faits avec les règles, les normes et les procédures du système de contrôle interne. L’auditeur ne peut jamais vérifier la totalité de l’information se rapportant à une situation ; - en vue d’exprimer une opinion motivée sur la concordance globale de cette situation par rapport aux normes. L’auditeur termine son travail d’examen d’une situation en exprimant son opinion dans un rapport. I.1.2. Objectifs de l’audit Les missions d’audit permettent notamment aux utilisateurs des états financiers (investisseurs, actionnaires, salariés, créanciers, et autres partenaires de l’entreprise) d’avoir une assurance raisonnable sur la fiabilité l’information financière produite par les dirigeants. Elles ont ainsi vocation de réduire l’asymétrie d’information entre agents économiques. Selon Combes (1997 : 6) et Sardi (1997 : 6), l’objectif de l’audit est l’appréciation de la situation financière à partir de quatre (04) critères : - la prudence : l’appréciation raisonnable des faits ; - la régularité : les comptes sont établis en conformité avec les règles et principes comptables ; - la sincérité : les principes et règles comptables sont appliqués de bonne foi ; - l’image fidèle : l’appréciation sincère des principes comptables conduit à donner une image d’ensemble non-trompeuse de l’état de l’entreprise. Une mission d’audit comptable et financier doit permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié. Pour exprimer cette opinion, l’auditeur emploiera les formules « donne une image fidèle » ou « présente sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs », qui sont des expressions équivalentes. Pour se forger une opinion, l’auditeur rassemble les éléments probants La Conduite d’une mission d’audit comptable et financier des Sociétés d’Etat 6 nécessaires pour tirer des conclusions en mettant en œuvre une démarche méthodique et structurée (norme ISA 200). Pour l’ordre des Experts-Comptables de France : « L’objectif de l’audit des comptes est de permettre à l’expert-comptable d’exprimer une opinion indiquant si les comptes présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’entité et les résultats de ses opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle) conformément au référentiel comptable identifié. » Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) française : « Une mission d’audit des comptes annuels, consolidés ou intermédiaires a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion, exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Cette opinion est formulée, selon les dispositions prévues par l’article L. 823-9 du Code de commerce français en termes de “certification de régularité, sincérité et image fidèle”. » En résumé, l’audit comptable et financier a pour principaux objectifs : - donner un avis sur la sincérité et la régularité de la situation financière de l’entité auditée ; - s’assurer du respect des droits fondamentaux des investisseurs et des tiers (notamment le droit à une information objective). L’audit n’évalue pas les hommes mais les systèmes et les actions menées par une organisation : il est tendu vers la recherche d’améliorations du système adopté par l’entreprise. Du fait de la mise en œuvre de ses objectifs principaux, l’audit touche inévitablement à un certain nombre de domaines par rapport auxquels ils convient de le situer, ce sont notamment : ✓ La détection de la fraude : D’une manière assez naturelle, on aura à faire de la détection de la fraude l’objet fondamental du contrôle financier. Cette définition ferait du praticien une sorte de détective chargé de découvrir toutes les malhonnêtetés, dont pourraient être responsables les salariés de l’entreprise. Sous l’éclat de la détection de la fraude, on doit distinguer deux types : - les uploads/Finance/ support-de-formation.pdf