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Environement financier des operations du commerce international module 02

L ? ENVIRONNEMENT FINANCIER DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL Le Dispositif algérien d ? appui aux exportateurs Ce dispositif est mis en place par le Ministère du Commerce en collaboration avec Algex le programme OPTIMEXPORT et la CAGEX ainsi que la participation de la Chambre de Commerce Algérienne et des Douanes Algériennes Le rôle des intervenants sur un contrat export Les intervenants ci-après ont un rôle important dans l ? exécution d ? un contrat export Les transitaires Les compagnies de transport Les commissionnaires en douane Les douanes Algériennes et celles du pays de l ? Importateur Les Sociétés d ? Inspection SGS VERITAS COTECNA ITS Les Banques Les compagnies d ? Assurance Les autres intervenants Ministère Chambre de Commerce CAGEX ? ? etc Les opérations de commerce extérieur sont régies en Algérie par le Règlement N du février relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l ? étranger et aux comptes devises Le chapitre du Règlement N - dé ?nie les Règles relatives aux exportations de biens et services les Articles ?? Les opérations d ? exportation de biens et services sont soumises à l ? obligation de domiciliation Les recettes des exportations doivent être rapatriées dans un délai n ? excédant pas cent vingt jours à compter de la date d ? expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services Lorsque le paiement de l ? exportation est exigible dans un délai excédant cent vingt jours l ? exportation ne peut avoir lieu qu ? après autorisation des services compétents de la Banque d ? Algérie L ? Exportateur béné ?cié d ? une rétrocession de la moitié des recettes des exportations en devises Les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais n ? ouvrent pas droit au béné ?ce de la rétrocession en devises Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT ?? Suite mod Lot - novembre ?? p CNotion sur les Incoterms Impact sur les exportateurs et aspects logistiques et douaniers La révision des Incoterms qui s ? est achevée en l ? an a été l ? occasion de rendre compte de l ? évolution de la pratique commerciale et notamment d ? une meilleure compréhension du phénomène de la conteneurisation en transport multimodal en partie maritime Cette révision a permis également de prendre en considération toutes les questions des praticiens adressées depuis dix ans au Comité des Experts de la C C I Parmi les plus fréquentes interrogations revenait sans cesse la question de l ? allocation des Terminal Handling Charges T H C selon l ? Incoterm convenu mais également en fonction des usages du port et des conditions de la ligne Liner terms Les Incoterms représentent une série de règles INternationales pour l ? interprétation des TERMes COmmerciaux les plus utilisés dans le commerce international Ces règles sont contractuelles et non obligatoires et internationales car depuis avec des modi ?cations successives la majorité des commerçants internationaux les utilisent chaque jour davantage Ces règles sont proposées par la