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1 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2°

1 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole 2 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi comptable 9-88 & Code Général de Normalisation Comptable CGNC 3 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole 1 1° ° S Sé éance : ance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC 2 2° ° S Sé éance : ance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles 3 3° ° S Sé éance : ance : Les difficultés comptables liées au traitement des titres immobilisés, titres et valeurs de placement et aux emprunts obligataires 4 4° ° S Sé éance : ance : Les difficultés comptables liées aux stocks 5 5° ° S Sé éance : ance : Les difficultés comptables liées aux opérations réalisées en devises 6 6° ° S Sé éance : ance : Les contrats à long terme 7 7° ° S Sé éance : ance : Les provisions pour risques et charges 8 8° ° S Sé éance : ance : Les évènements postérieurs à la clôture 9 9° ° S Sé éance : ance : Les changements de méthodes comptables 4 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole q q Loi comptable 9 Loi comptable 9- -88 88 q q Rappel succinct du contenu du CGNC Rappel succinct du contenu du CGNC q q Principes comptables fondamentaux Principes comptables fondamentaux q q R Rè ègles d gles d’é ’évaluation valuation comptables comptables Principes comptables & Règles d’évaluation • • Fondement des r Fondement des rè ègles d gles d’é ’évaluation comptables valuation comptables • • Approches Approches d d’é ’évaluation des biens ou des actifs valuation des biens ou des actifs • • Mode d Mode d’é ’évaluation : valuation : Valeurs d'entr Valeurs d'entré ée, e, d'inventaire et d'arrêt d'inventaire et d'arrêté é des comptes des comptes • • Amortissements & Provisions Amortissements & Provisions 5 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole C.G.N.C C.G.N.C : : code général de la normalisation comptable Loi comptable 9 Loi comptable 9- -88 : 88 : Loi relative aux obligations comptables des commerçants Référentiels comptables : Principaux référentiels du cadre comptable marocain 6 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Synthèse de la loi Comptable 9-88 7 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Loi 9 Loi 9- -88 : 88 : Dahir 1-92-138 portant promulgation de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (BO du 30/12/1992) Loi 03 Loi 03- -44 : 44 : Dahir 1-05-211 portant promulgation de la loi 44-03 modifiant la loi 9-88 (BO du 16/03/2006) R Ré éf fé érence de la loi 9 rence de la loi 9- -88 88 Synth Synthè èse de la loi Comptable 9 se de la loi Comptable 9- -88 88 8 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi comptable n° 9-88 Synth Synthè èse de la loi Comptable 9 se de la loi Comptable 9- -88 88 9 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Article 1 Article 1 o Tout commerçant au sens du Code de commerce est tenu de tenir une comptabilité selon la loi comptable o Enregistrement comptable chronologique, opération par opération et jour par jour o Comptabilité super-simplifiée pour les personnes physiques PP dont le CA n'excède pas 2 millions dhs Synth Synthè èse de la loi Comptable 9 se de la loi Comptable 9- -88 88 Article 2 Article 2 o Forme de tenue du "livre-journal" o Structure du plan de comptes 10 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi Comptable 9-88 Article 3 Article 3 o Forme de tenue du livre-journal et du grand-livre o Centralisation mensuelle des écritures sur le livre-journal et le grand-livre o Centralisation annuelle des écritures pour les PP dont le CA ne dépasse pas 2 millions dhs Article 4 Article 4 o Obligation de tenue du manuel d'organisation comptable pour les personnes dont le CA dépasse 10 millions dhs Article 5 Article 5 o Inventaire annuel de valeurs des actifs et passifs Article 6 Article 6 o Tenue du livre d'inventaire (transcription du bilan et CPC) 11 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi Comptable 9-88 Article 7 Article 7 o Exercice de 12 mois o Exception peut être inférieur à 12 mois Article 8 Article 8 o Livre journal et livre d'inventaire cotés et paraphés par le greffier du tribunal de commerce ou de première instance o Sauf pour les PP dont le CA n’excède pas 2 millions dhs Article 9 Article 9 o Établissement des états de synthèse ES à partir de la comptabilité o Définition des états de synthèse : Bilan, CPC, ESG, TF et ETIC (ES tout indissociable) 12 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi Comptable 9-88 Article 10 Article 10 o Définition du Bilan, CPC, ESG, TF et ETIC Article 11 Article 11 o Les ES doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l'entreprise o Importance significative : ES doivent comprendre toutes les informations nécessaires pour donner l’image fidèle Article 12 Article 12 o Forme du bilan, CPC, ESG et TF Article 13 Article 13 o Permanence des méthodes de présentation des ES et modalités d'évaluation retenues o Exception : Décrire et justifier les modifications dans l‘ETIC 13 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Article 14 Article 14 o Modalité d’évaluation à la date d'entrée et d'inventaire des biens des titres, des créances, des dettes et des disponibilités o Inscription en comptabilité pour leur montant nominal o Application de la prudence lors de l’évaluation du patrimoine o Modalité de calcul de la VNA et VCN o Possibilité de réévaluation des immobilisations et traitement comptable l'écart de réévaluation o Modalité d’évaluation des biens fongibles (CMP ou PSPE) o Pour les PP dont le CA ne dépasse pas 2 millions dhs : • Évaluation simplifiée des stocks achetés et produits par estimation • Amortissements selon une méthode linéaire simplifiée Synthèse de la loi Comptable 9-88 14 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Article 15 Article 15 o Principe de clarté : poste adéquat, bonne dénomination, non compensation, évaluation séparée o Intangibilité du bilan de clôture Synthèse de la loi Comptable 9-88 Article 16 Article 16 o Principe de prudence : Prise en compte des produits définitivement acquis et des charges dès lors qu'elles sont probables o Application d’amortissements et provisions même en cas de déficit o Comptabilisation des provisions de l'exercice ou celui antérieur 15 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Article 17 Article 17 o Séparation des exercices : • Seuls les bénéfices réalisés à inscrire en comptabilité • Prise en compte du bénéfice sur une opération partiellement exécutée (contrat à long terme : réalisation certaine et évaluation avec sécurité suffisante du bénéfice global) Synthèse de la loi Comptable 9-88 Article 18 Article 18 o Date limite d'établissement des états de synthèse : 3 mois suivant clôture o Si dépassement du délai : Indication dans l’ETIC Article 19 Article 19 o Dérogation aux prescriptions comptables si l’image fidèle non atteinte (indication dans l’ETIC) o Changement de la date de clôture à motiver dans l’ETIC 16 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi Comptable 9-88 Article 20 Article 20 q Principe de continuité d’exploitation (si cessation d'activité abandon de ce principe) q Indication dans l’ETIC des méthodes retenues Article 21 Article 21 q Dispense de l’ESG, du TF et de l’ETIC pour les personnes dont le CA ne dépasse pas 10 millions dhs Article 22 Article 22 q Comptabilité en monnaie nationale q Documents à conserver sur 10 ans Article 23 Article 23 q Possibilité de rejet fiscal de la comptabilité non conforme à la loi comptable Article 24 Article 24 q Obligation du respect de cette loi par les professionnels de la comptabilité 17 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Loi comptable complète n° 9-88 Loi Comptable 9 Loi Comptable 9- -88 88 18 Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2° Année Grande Ecole Article Premier : Article Premier : o Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant uploads/Finance/ synthese-loi-comptable-et-cgnc.pdf