Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction CHAPITRE 7 La normalisation comptable marocaine On appelle normali

Introduction CHAPITRE 7 La normalisation comptable marocaine On appelle normalisation comptable, l’ensemble des textes et des dispositions qui concourent à unifier la comptabilité, tout en lui donnant un maximum d’efficacité pour l’ensemble des partenaires économiques Au Maroc, la normalisation comptable est matérialisée par le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) Le CGNC comporte principalement : - une Norme Comptable Générale qui présente les principes généraux et les méthodes applicables à tous les agents économiques - un Plan Comptable Général des Entreprises qui présente le plan des comptes, leur codification et leur fonctionnement Les objectifs de la normalisation comptable marocaine sont : -servir les chefs d’entreprises et les divers gestionnaires de ces entreprises -améliorer l’information économique externe à l’entreprise notamment celle de ses partenaires directs : clients, fournisseurs, banquiers, salariés et épargnants… -faciliter l’enseignement et la formation -se prêter aux traitements automatisés (informatique) -être en harmonie avec les règles comptables internationales -fournir à l’Etat et à la statistique nationale une information fiable Au Maroc, plusieurs textes de lois meublent le contexte juridique du champ comptable. Parmis ces sources de droit comptable, on retient : - au niveau national  les différents textes fiscaux notamment les lois sur la TVA, sur l’IS et sur l’IGR  La loi n°9-88 instituant la comptabilité normalisée dans les entreprises  les différents textes du droit des sociétés et du code de commerce - au niveau international :  les normes IFRS élaborées par la commission des normes comptables internationale IASC  les directives de la commission des communautés européennes CEE notamment les 4° et 7° directives  les directives de l’ONU et ses différents organismes ENSET FI ------Comptabilité Générale -------CHAP -------hamid AMIFI ---2016/2017 Page 1 sur 4 Les principes comptables fondamentaux Les entreprises doivent à la fin de chaque exercice comptable produire les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leur résultat La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base, constitutives d’un langage commun, appelées principes comptables fondamentaux Lorsque les opérations, évènements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du CGNC, les états de synthèses sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Cette image fidèle est la traduction du principe anglo-saxon de True and Fair View Dans le cas ou l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée avec indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise Les principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC sont au nombre de sept à savoir : 1. la continuité d’exploitation : Les informations comptables relatives à une entreprise sont établies dans l’hypothèse de la poursuite de son activité. Un bilan ne peut être présenté, sauf exception, en valeurs liquidatives. 2. la permanence des méthodes : A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation de l’entreprise, la présentation des comptes annuels comme les règles d’évaluation retenues ne peuvent changer d’un exercice à l’autre. 3. le coût historique : A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les bien acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. 4. la spécialisation des exercices : La vie de l’entreprise est découpée en périodes (généralement de douze mois) appelées exercices comptables. Seules les charges et les produits imputables à l’activité d’un exercice peuvent être inscrites dans les comptes de cet exercice. 5. la prudence : ENSET FI ------Comptabilité Générale -------CHAP -------hamid AMIFI ---2016/2017 Page 2 sur 4 En vertu de ce principe, les produits ne sont comptabilisés que s’ils sont définitivement acquis (les plus-values) alors que les charges sont constatées dès qu’elles sont probables (les provisions) 6 . la clarté : Les éléments d’actif et de passif de l’entreprise doivent être évalués séparément et aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ni entre les charges et les produits du compte résultat 7 . l’importance significative : La comptabilité de l’entreprise doit révéler toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise ENSET FI ------Comptabilité Générale -------CHAP -------hamid AMIFI ---2016/2017 Page 3 sur 4 SCHEMA DE L’IMAGE FIDELE ENSET FI ------Comptabilité Générale -------CHAP -------hamid AMIFI ---2016/2017 Page 4 sur 4 Etats de synthèse FIN Etat de synthèses + ETIC Image fidèle Documents de base Image fidèle Dérogation justifiée Respect des 7 principes fondamentaux Fin uploads/Finance/ chapitre-7-la-normalisation-comptable-marocaine.pdf