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M M A A Etude de cas : Une société mère M, installée en France détient plusieur

M M A A Etude de cas : Une société mère M, installée en France détient plusieurs filiales dans différents pays. Les détention sont à des pourcentages différents et sont illustrées par les informations complémentaires suivantes. Cas de la filiale A : A est détenue à 70% par M. Elle amortit ses machines sur 7 ans en linéaire alors que dans le groupe il a été décidé de les amortir sur 5 ans seulement. T aux d’IS : 33.33% . Valeur Brute Amortissem ents N-1 Dotations aux amortissem ents N Amortissem ents N Montant apparaissant dans les comptes de B 1 000 00 0 285 713 142 857 428 570 Montants 1 000 300 000 200 000 500 000 1 théoriques selon le rythme imposé par le groupe 000 Cas de la filiale B : B est détenue pas M à 55%. B évalue ses stocks de marchandises selon la méthode du CUMP alors que le groupe impose la méthode du PEPS ( FIFO ). Passer les écritures de retraitement. T aux d’IS : 33.33%. Evaluation des stocks N N-1 CUMP PEPS 25 000 20 000 35 000 32 000 Cas de la filiale C : C est détenue à 65 % par la société mère M. Une provision réglementée figure dans ses comptes annuels pour :  Montant N-1 : 450 000  Dotation N : 120 000  Reprise N : 150 000  Montant N : 420 000  T aux d’IS : 33,1/3 % Cas de la filiale D : D est détenu à 55 % par M. Une subvention d’investissement figure dans ses comptes annuels pour :  Montant N – 1 : 100 000  Subvention obtenue en N : 50 000  Quote-part de subvention virée au compte de résultat en N : 23 000  Montant N : 127 000 2 On considère que les reprises de subvention suivent le rythme les amortissements comptables. T aux d’IS : 33,1/3 %. Cas de la filiale E : La société B, détenue à 90 % par A a comptabilisé en charges à payer au titre N sa contribution à la C3S, soit 50 000 €. Cette contribution sera versée en mai N + 1. En mai N, B a versé sa contribution N – 1, soit 30 000€ . T aux d’IS : 33,1/3 % sur N – 1 et N. Procédez aux différents retraitements des filiales de la société M selon les normes IFRS. Corrigé de l’étude de cas : Dans les différents cas des filiales de la société M, On constate qu’on est appelé à procéder au retraitement de l’impôt différé en plus d’un autre retraitement bien précis. Le retraitement de l’impôt différé est donc présent avec tous les autres retraitements que va éclaircir cette étude de cas. Filiale A : Il s’agit des retraitements d’homogénéisation de la méthode d’amortissement. Il faut au préalable mettre en évidence les écarts d’évaluation : Valeur Brute Amortissem ents N-1 Dotations aux amortissem Amortissem ents N 3 ents N Selon groupe chez B 1 000 000 1 000 000 300 000 285 713 200 000 142 857 500 000 428 570 Retraitement des amortisseme nts 0 14 287 57 143 71 430 On remarque que B n’amortit pas assez vite et qu’il faut majorer son compte d’amortissement pour rendre les évaluations homogènes. Puis enregistrer les corrections dans le journal de consolidation : Ecritures en rapport avec le bilan : Amortissements des machines Créances d’impôt différé (71 430*1/3) Réserves consolidées (14 287*2/3*0.7) Résultat consolidé(57 143*2/3*0.7) Minoritaires réserves (14 287*2/3*0.3) Minoritaires résultat 23 810 6 667,27 26 666,73 2 857,4 11 428,6 71 430 71 430 71 430 Ecritures en rapport avec le CPC : Dotations aux amortissements Charge d’impôt-économie(57 143*33.33%) Résultat groupe (51 143*2/3*0.7) Résultat hors groupe 57 143 19 047,67 26 666,73 11 428,6 57 143 57 143 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du bilan : Comptes affectés Valeur initiale Retraitem ent Valeur après retraitemen t Actif Créances d’impôt différé 15 259 +23 810 39069 Amortissements des machines 1 258 000 + 71 430 1 329 430 Passif Réserves consolidées 15 267 - 6 667,27 8599,73 4 Résultat consolidé 60 589 - 26 666,73 33922,27 Minoritaires réserves 7 256 - 2 857,4 4398,6 Minoritaires résultat 15 249 - 11 428,6 3820,4 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du CPC : Comptes affectés Valeur initiale Retraitem ent Valeur après retraitemen t Dotations aux amortissements 150 147 + 57 143 207 290 Charge d’impôt-économie 20 459 - 19 047,67 1 411,33 Résultat groupe 60 589 + 26 666,7 3 87255,73 Résultat hors groupe 15 249 + 11 428,6 26677,6 Filiale B : Dans ce cas on remarque qu’on est appelé à faire les retraitements d’homogénéisation de la méthode de stock. Il convient dans un premier temps de mettre en évidence les écarts d’évaluation des stocks de N, de N-1 et par voie de conséquence de la variation de stocks. Stocks initiaux Stocks finaux Variations de stocks Selon le groupe compte de B 32000 35000 20000 25000 -12000 -10000 Retraitement -3000 -5000 -2000 5 des stocks Puis on corrige la valeur du stock final et la variation de stock : Ecritures en rapport avec le bilan : Stocks de marchandises Créance d’impôt différé(5000*1/3) Réserves consolidées (3000*2/3*0.55) Résultat consolidé(2000*2/3*0.55) Minoritaires réserves (3000*2/3*0.45) Minoritaires résultat(2000*2/3*0.45) 1 666,67 1 100,00 733,33 900 600 5000 5000 5000 Ecritures en rapport avec le CPC : Variation de stocks Charges d’impôt économie(2000*33,33%) Résultat groupe( 2000*2/3*0.55) Résultat hors groupe 2000 666,67 733,33 600 2000 2000 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du bilan : Comptes affectés Valeur initiale Retraiteme nt Valeur après retraitemen t Actif Stocks de marchandises 259 217 - 5000 254 217 Créances d’impôt différé 15 045 + 1 666,67 16711,67 Passif Réserves consolidées 6 148 296 - 1 100,00 6147196 Résultat consolidé 35 014 - 733,33 34280,67 Minoritaires réserves 7 182 - 900 6282 Minoritaires résultat 2 157 - 600 1557 6 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du CPC : Comptes affectés Valeur initiale Retraitement Valeur après retraitement Variation de stocks 179 016 + 2000 181 016 Charge d’impôt- économie 10 248 - 666,67 9581,33 Résultat groupe 35 014 + 733,33 35747,33 Résultat hors groupe 2 157 + 600 2757 Filiale C : Les retraitements demandé dans ce cas sont les retraitements de nature fiscale à propos des provisions réglementées. Il s’agit d’éliminer la provision réglementée au bilan et au compte de résultat. Ecritures en rapport avec le bilan : Provision réglementée Dette d’impôt différé (420 000*33.33%) Réserves consolidées (450 000*2/3*0.65) Résultat consolidé (-30 000*2/3*0.65) Minoritaires réserves (450 000*2/3*0.35) Minoritaires résultat (-30 000*2/3*0.35) 420 000 13 000 7 000 140 000 195 000 105 000 440 000 440 000 Ecritures en rapport avec le CPC : Reprise sur provisions Dotation aux provisions Charge d’impôt-économie (30 000*33.33%) Résultat groupe (30 000*2/3*0.65) Résultat hors groupe 150 000 120 000 10 000 13 000 7 000 150 000 150 000 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du bilan de la filiale C : 7 Comptes affectés Valeur initiale Retraiteme nt Valeur après retraitemen t Passif Provision règlementée 1 248 260 - 420 000 828 260 Dettes d’impôt différé 200 214 + 140 000 340 214 Réserves consolidées 65 895 + 195 000 260 895 Résultat consolidé 415 249 - 13 000 402 249 Minoritaires réserves 15 496 + 105 000 120 496 Minoritaires résultat 18 139 - 7 000 11 139 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du CPC de la filiale C : Comptes affectés Valeur initiale Retraiteme nt Valeur après retraitemen t Dotation aux provisions 504 892 - 120 000 384892 Charge d’impôt-économie 70 156 - 10 000 60 156 Reprise sur provisions 600 157 + 150 000 750 157 Résultat groupe 415 249 + 13 000 428 249 Résultat hors groupe 18 139 + 7 000 25139 Filiale D : On va procéder à une mise en conformité avec les normes IFRS. Ainsi, le retraitement de nature fiscale, des subventions consiste à : Subvention d’équipement Produits constatés d’avance 127 000 127 000 8 127 000 127 000 Filiale E : Les retraitements ici sont de nature fiscale. Comme les 50 000€, seront déductibles en N + 1, donc contribueront à la baisse de l’impôt exigible pour 16 666,67 €, alors on constate en consolidation dès N, une créance d’impôt différé. L’impact sur le résultat de N ne porte lui que sur le différentiel entre N et N – 1, soit une base de 20 000€. Ecritures en rapport avec le bilan : Créance d’impôt différé (50000*33,1/3%) Réserves consolidés (30000*33,1/3%*0.9) Résultat consolidé (20000*33,1/3%*0.9) Minoritaires réserves (30000*33,1/3%*0.1) Minoritaires résultat (20000*33,1/3%*0.1) 16 666.67 9000,00 6000,00 1000,00 666,67 16 666.67 16 666.67 Ecritures en rapport avec le CPC : Charges d’impôt économie (20000*33,1/3%) Résultat groupe (20000*33,1/3%*0.9) Résultat hors groupe (20000*33,1/3%*0.1) 6000,00 666,67 6666,67 6666,67 6666,67 Incidence des retraitements sur les comptes individuels du bilan de la filiale E : Comptes affectés Valeur initiale Retraiteme nt Valeur après 9 retraitemen uploads/Finance/ etudes-de-cas-consolidation-des-comptes.pdf