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La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépenda

La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans ce mémoire on traite deux parties : La première partie traite le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie. Et dans la deuxième partie on traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale. L'objectif de ce mémoire n'est pas de discuter du pourquoi des marchés financiers et de leur rôle néfaste ou bénéfique. Le contenu se focalise plutôt sur le comment : qui sont les acteurs, comment ils interagissent, et surtout comment fonctionnent leurs systèmes d'information. Sans oublier le secteur public avec les grands politiques actuels qui bouleverse totalement la structure financière et surtout avec la politique de la privatisation et son impact sur l'économie marocaine en générale et encore la politique du départ volontaire et sans oublier bien sur l'initiative nationale de développement humain, avec toutes ses politiques bien sur nous sommes en face de plusieurs changements structurels non seulement économiques mais aussi sociaux. Notre administration doit agir sur plusieurs fronts à la fois : face aux contraintes financières croissantes et au poids de la dette publique, il lui est demandé de faire mieux et plus avec moins de ressources. Dans un environnement économique où désormais, le changement devient la règle et la stabilité l'exception, il lui est également demandé d'ajuster ses missions et ses structures au nouveau rôle de l'Etat, de maîtriser les incidences de la politique de libre échange et de la mondialisation et de contribuer à l'amélioration des performances de l'économie nationale. Améliorer les performances de l'économie, cela veut dire procurer à nos entreprises les moyens de croître en leur offrant l'appui financier, le conseil et l'information sur les opportunités d'affaires sur le plan local, national et international. Pour cela, notre administration est appelée à repenser son infrastructure organisationnelle d'encadrement des entreprises, selon une approche stratégique, avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes de prestations de services, l'investissement dans les réseaux d'entreprises, l'établissement de rapports nouveaux de confiance et de progrès entre les entreprises et les institutions bancaires et financières et une définition plus précise de ce que doit être la valeur ajoutée des administrations dans l'aide qu'elles apportent aux entreprises. Avec ce point de départ pour la première partie qui traite le financement de secteur public bien sur on traite de la manière classique c-à-d on traite les institutions publiques qui gèrent le financement soit pour ce secteur public ou pour le secteur privé, et lorsqu'on parle de financement publique, bien sur on commence par le trésor comme le principale caissier de l'Etat c-à-d le budget de l'Etat, avec une étude sur les entreprises et les établissements publics, et on traite les organismes de retraite et de prévoyance sociale, puis on passe bien sur aux collectivités locales, et après on passe à la banque centrale, (BANK AL MAGHRIB), a la fin de cette partie on parle sur la politique de la privatisation avec une présentation du Fonds Hassan II. Et pour la deuxième partie on traite bien sur le secteur privé, on l'occurrence c'est les entreprises privé avec ses besoins de financement et les moyens de financement qui les utilisent soit interne principalement l'autofinancement ou la cession d'un actif, ou externe que soit le recours aux crédits bancaires(financement indirect) ou aux marchés des capitaux(financement direct), donc on est obligé de faire un tour concernant les banques commerciales et puis la bourse avec ces marchés principalement le marché monétaire et le marché financier. PARTIE1 : LE SECTEUR PUBLIC Les finances publiques permettent à un État de remplir ses fonctions. L'époque contemporaine a vu les dépenses publiques s'accroître dans presque tous les pays, quels que soient leurs systèmes politiques. Ce phénomène est dû à une tendance à l'extension des services publics à des domaines autrefois réservés à l'initiative privée, à la croissance démographique, à l'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie. Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait Davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des cas de force majeure. L'emprunt était une pratique exceptionnelle qu'on contracte en dernier recours comme étant le moyen de faire face à une situation imprévue. Les dépenses publiques sont principalement financées par l'impôt. L'impôt prend des formes diverses : impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, taxes douanières et autres mécanismes de collecte de revenus. Il fournit la plus grande partie des recettes qui sont introduites dans le secteur public de l'économie. Lorsque les dépenses d'un gouvernement excèdent ses recettes fiscales, le déficit qui en résulte doit être financé de l'une des deux manières suivantes : la vente d'obligations garanties par l'État ou la création de monnaie. Les États peuvent financer les déficits en émettant des bons du Trésor, qui sont en principe considérés comme des valeurs mobilières sûres. On suppose en effet que les États ne peuvent être en faillite, puisqu'ils ont toujours la possibilité (jusqu'à un certain point) de se financer par l'impôt. Les emprunts des collectivités nationales et locales ont considérablement augmenté dans certains pays. Ces emprunts sont semblables à bien des égards aux bons d'État, mais comportent un risque plus grand de défaillance. Ils offrent donc généralement un taux d'intérêt après impôt plus élevé. Outre ce degré de risque plus élevé, ils sont souvent assortis d'exonérations fiscales. Le dernier recours pour financer la dette publique est la création de monnaie. Le pouvoir de battre monnaie est un attribut de souveraineté et n'appartient qu'aux États (lorsque la banque centrale européenne existera, il appartiendra également à une instance supranationale). L'impression de billets supplémentaires est effectuée sous les ordres de la banque centrale. SECTION1 : Trésor Trésor, administration du, terme désignant, au sein du ministère des Finances, l'ensemble des principaux services financiers de l'État, regroupés au sein de la Direction du Trésor. Celle-ci, qui représente la puissance publique, exerce une tutelle sur un certain nombre de secteurs de la vie économique et d'entreprises publiques, tout en contribuant, par le biais de diverses institutions, au financement de l'économie nationale. On peut qualifier le trésor comme le caissier de l'Etat c-à-d c'est un Organe d'exécution des opérations financières de l'État, le Trésor public est chargé d'exécuter les décaissements prévus par la loi de finances, d'opérer, après contrôle, toute opération financière à la charge de la puissance publique (versement du salaire des fonctionnaires, virement d'un crédit alloué à un organisme public ou à une administration déconcentrée, paiement d'une subvention, règlement d'une facture de fournisseur). Il joue également un rôle de banquier auprès des correspondants du Trésor (comme les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif) qui ont un compte au Trésor, par obligation ou libre choix. Il est chargé d'encaisser les recettes et régler les dépenses publiques prévues dans le budget de l'année à travers ce premier rôle, le trésor est considéré comme un agent non financier, mais l'exécution de budget pose deux problèmes : Une absence de synchronisation entre les recettes et les dépenses publiques d'une part, et d'autre part l'existence éventuelle d'un déficit. 1-Budget général de l'Etat Le budget général de l'Etat constitue le budget des administration et des départements ministériels y compris les services déconcentrés, les services de la primature, les trois hauts commissariats (le plan, les anciens combattants et les eaux et forets), la cours royale, les deux chambres du parlement et les juridictions financières. Le budget est défini comme l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat. Ces comptes contenus dans les lois de finance .Le budget et la loi de finance sont généralement considérés comme synonymes mais on l'utilise indifféremment l'un pour l'autre. Le budget peut être considéré comme l'acte par lequel sont prévue et autorisées les charges et les ressources de l'Etat pendant une année civile*. On peut constaté deux fonction de l'acte budgétaire : d'une *« L'année budgétaire commence le premier uploads/Finance/ systeme-financier-marocain-1.pdf