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1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME Exposé sous LE THEME : : “ “Systèmes fiscaux Systèmes fiscaux comparés comparés ” ” UNIVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTÉ DES SCIENCES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET SOCIALES -FES- Travail élaboré par : Touil mouncif El amrani hassane Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l’existence d’une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l’observation des diverses structures fiscales montre qu’elles sont le plus souvent constituées d’éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d’une sédimentation et d’une juxtaposition que d’une réflexion abstraite. Reflet de l’état d’une société, traduction de la nature de pouvoir, la structure fiscale d’un pays dépend certes des choix du pouvoir politique mais demeure soumise à l’influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes : - Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux subissent aussi une pression de l’intérieur. Celle-ci a diverses causes : - D’abord, les citoyens sont toujours plus nombreux à vouloir des systèmes fiscaux plus transparents et plus efficaces. Ils demandent en outre une simplification généralisée des impôts, par exemple, en ce qui concerne les barèmes fiscaux et le calcul de la substance fiscale. 2 - Ensuite, l’idée que le système fiscal, ne constitue pas un moyen adéquat de concrétiser d’autres objectifs politiques est de plus en plus répandue. La multiplicité de ces objectifs surcharge le système et entraîne des distorsions du comportement économique tant des entreprises que des personnes physiques. - Enfin, la coexistence de divers types d’impôts, sujets et objets fiscaux entraîne des doubles impositions qui ne sont plus tolérables ni tolérées. Il est vrai que les développements de la politique fiscale d’un pays ne peuvent guère être transposés directement dans un autre, car les systèmes fiscaux nationaux sont toujours le reflet de l’Histoire et des particularismes nationaux. On peut toutefois lire dans les réformes fiscales entreprises par d’autres pays des développements et des tendances et en tirer des incitations pour améliorer son propre système. Compte tenu des difficultés d’application et des problèmes d’acceptabilité politique, la plupart des pays ont toutefois procédé à de multiples mesures individuelles et réformes partielles, qui se sont traduites ici et là par une réorganisation fondamentale de l’imposition. Chapitre I : les fondements du système fiscal I/ le prélèvement à caractère fiscal Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé et, éventuellement, de droit public, d'après leur facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention de la puissances publique". Il y a donc absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d’impôt. C’est précisément ce qui différencie l’impôt des autres prélèvements tel que la taxe, les taxes parafiscales et les redevances qui sont perçue à l'occasion d'un service rendu, ou prélevés dans un but économique, social et professionnel au profit des personnes morales de droit public et privées autres que l’Etat et les collectivités locales : CNSS, la mutuelle, ordres des avocats…etc. II/ le rôle de l'impôt Actuellement, il s’agit de voir dans quelle mesure l’impôt est-il devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de l’interventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux Problèmes économiques et sociaux. 1. le rôle financier : Avec les finances publiques modernes au règne de l’interventionnisme étatique, ce rôle a repris une place importante, car l’Etat, dans ces actions, s’appuis essentiellement sur les fonds. Pour un équilibre général, l’Etat par le biais de l’instrument fiscale, doit être financé suffisamment en réalisant une rentabilité financière importante, pour cela il faut que l’ensemble du système fiscale présente des qualités obligatoires : 3 *La généralité : L’impôt doit toucher tous les citoyens, toutes les capacités contributives, toutes les matières imposables et toutes les assiettes fiscales possibles. *La pluralité : Le devoir d’imposer toutes les assiettes fiscales possibles, par le moyen de plusieurs impôts, car seule la multiplicité pourra nous satisfaire une rentabilité financière accrue. *L’automaticité : L’augmentation du taux de l’impôt engendre automatiquement, l’accroissement de la rentabilité d’impôt. *La stabilité et l’élasticité :Un système fiscal, pour être productif doit comprendre des impôts stables qui garantissent des recettes et des ressources constantes, non soumises à la conjoncture économique et des impôts élastiques qui permettent une rentabilité en corrélation avec la conjoncture économique. En somme, l’impôt joue un rôle financier important qui permet à l’Etat de remédier aux inégalités socio-économiques que crée le libéralisme sauvage. 2. le rôle social : La justice fiscale Il faut dire que la définition de la notion de justice fiscale est difficile dans la mesure où elle change dans le temps et dans l’espace. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse du rôle social de l’impôt, afin d’éclaircir cette notion, ceci à travers deux niveaux : *L’égalité devant l’impôt : C’est-à-dire la participation de tous et de chacun à l’effort fiscale selon le principe de la capacité contributive. L’article 5 et 17 de notre constitution posent ce principe, mais en réalité cette égalité n’est pas appliquée dans le système fiscal, cette inapplication peut engendrer d’autres inégalités qui aggravent celles existantes en matière de répartition du revenu national. Cette absence d’encadrement nuit énormément au principe de l’égalité devant l’impôt qui devient vicié et vidé de son sens et sa portée constitutive. On peut justifier ce disfonctionnement par des réalités éclatantes d’abord : - la domination de l’imposition indirect : Ce phénomène reflète bien le désintéressement, voire la négligence de la justice fiscale marocaine, car 70 % des recettes fiscales proviennent des impôts indirectes qui sont supportés enfin de compte par le consommateur final, ce qui touche négativement les détenteurs des revenus moyens et faibles, même les sans revenus. - l’application restreinte de la retenue à la source : L’application de cette technique seulement aux salariés et aux fonctionnaires nuit énormément au principe de l’égalité, C’est une technique non généralisée à toutes les catégories socioprofessionnelles. Cette non généralisation permet aux autres contribuables qui sont soumis au système déclaratif de frauder, alors que les autres, c’est un tiers qui calcule, déclare et collecte l’impôt et le verse au trésor public. - la fraude fiscale : Elle nuit au principe de l’égalité devant l’impôt à plusieurs niveaux : Elle constitue un manque à gagner pour l’Etat, qui dépasse 20 M. de dirhams par an. Elle porte atteinte à la compétitivité ; Elle fausse l’équité et la justice des impôts directes. Paul Marie Gaudmet disait :‘’ pour que la fiscalité directe soit équitable, il faut qu’elle ne soit pas faussée par la fraude, la fraude détruit l’équité de la fiscalité directe la plus perfectionnée. ‘’ *L’égalité par l’impôt : Le souci de la justice redistributive est le projet de toute société juste et équitable. Cette redistribution résulte de l’intervention de l’Etat qui met en place des mécanismes correcteurs de l’inégalité individuelle des revenus, qui est issue de la détention des facteurs de productions. L’Etat dispose de plusieurs moyens pour réduire les inégalités socio-économiques tel que : les 4 dépenses sociales, la politique des revenus, la politique de l’éducation et de l’enseignement, la politique de l’emploi et de la formation continue. La théorie générale de l’impôt propose plusieurs moyens uploads/Finance/ systemes-fiscaux.pdf