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1 Pascale REVAULT juin 2012 – CREG Focus sur le tableau des flux de trésorerie

1 Pascale REVAULT juin 2012 – CREG Focus sur le tableau des flux de trésorerie Mots-clés : Tableau des flux de trésorerie - Information financière – Système comptable -Risque de faillite - Flux de trésorerie Voilà dix ans, le Parlement européen adoptait le règlement CE n°1606/2002 concernant l’application des normes internationales en Europe. On a, depuis, beaucoup commenté les conséquences de cette décision sur les comptes de nos entreprises, notamment pour ce qui concerne la notion de juste valeur (fair value)1 mais on oublie cependant que le référentiel IFRS a également impacté la présentation des comptes, dans l'objectif de mieux répondre au besoin d'information financière des investisseurs. Dans ce référentiel, selon la norme IAS1, le bilan et le tableau des flux de trésorerie priment sur le compte de résultat. Il y a 25 ans en France, le conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables préconisait déjà la présentation d'un tableau des flux de trésorerie permettant d'expliquer la variation de trésorerie, en accompagnement des états de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat. La trésorerie est un facteur clé du maintien et du développement de l'activité et permet d'assurer la pérennité de l'entreprise. Les analystes financiers ainsi que les agences de notation financière sont très sensibles au niveau de cash généré par les entreprises, surtout en période de crise, et les anglo-saxons utilisent d'ailleurs une expression assez représentative de l'importance qu'ils lui accordent : "cash is king". Pascal Quiry et Yann Le Fur considèrent que l'analyse des flux de trésorerie est "l'alpha de la finance (à moins que ce ne soit l'oméga !)" 2 car elle apporte des informations sur le passé et sur le futur. Document comptable dont la production n'est pas toujours obligatoire, le tableau des flux de trésorerie apporte un éclairage assez puissant sur la situation de trésorerie de l'entreprise et permet de mieux cerner le risque de faillite. La question se pose de savoir si le tableau des flux de trésorerie mérite une place plus importante dans les états financiers français. Il importe tout d'abord de présenter le tableau des flux de trésorerie (I) puis d'examiner la place qu'il occupe en matière d'information financière (II). I- Présentation du tableau des flux de trésorerie : de quoi s'agit-il ? Considéré comme un outil phare de l'analyse dynamique des flux financiers d'une entreprise, ce tableau présente la variation annuelle de trésorerie et en permet l'analyse. Selon Christian Hoarau3 : "Un tableau des flux de trésorerie regroupe les encaissements et les décaissements liés aux activités courantes de l'entreprise, à ses investissements et à son financement. Il constitue un état de synthèse à part entière dont la finalité première est d'expliquer la variation de trésorerie." 1 Voir un précédent article : "La juste valeur en comptabilité, au cœur de la normalisation comptable" - en ligne sur le site du CREG - http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article353 2 Chapitre 2 du VERNIMMEN 2009 3"Tableaux de financement et de flux" - article 99- Encyclopédie de comptabilité 2009 2 Le tableau des flux de trésorerie dans le système comptable français A la différence du tableau de financement ou tableau Emplois-Ressources qui présente la variation du fonds de roulement, le tableau des flux de trésorerie présente la variation de trésorerie et a une vision moins patrimoniale. Alors que le tableau de financement existe depuis les années 1960 et est recommandé par le Plan Comptable Général depuis 1982, le tableau des flux de trésorerie se développe seulement à la fin des années 1980 : - en 1988 : recommandation I-22 de l'OEC qui propose deux modèles, l'un proche du tableau du PCG 82, l'autre inspiré de celui du FASB. - en 1997 : avis 30 de l'OEC (remplaçant la recommandation précédente) qui préconise un seul tableau des flux de trésorerie, inspiré de l'IASB. En comptabilité française, trois référentiels comptables coexistent depuis 2005 (application des normes françaises pour les comptes sociaux de toutes les entreprises ; application des normes françaises ou des normes IFRS pour les comptes consolidés des entreprises ne faisant pas appel public à l’épargne ; application du référentiel IFRS pour les comptes consolidés des entreprises faisant appel public à l’épargne)4 et la production du tableau des flux est alors :  obligatoire pour les entreprises présentant des comptes consolidés : elles doivent se conformer soit au référentiel français et inclure le tableau des flux de trésorerie dans l'annexe comptable, soit au référentiel IFRS et intégrer ce tableau dans leurs états financiers (IAS 1). En 2009, le Conseil National de la Comptabilité a émis une recommandation (n° 2009-R-03) relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance) et a apporté des précisions concernant la présentation de ce tableau, considéré comme un état financier à part entière.  non obligatoire lors de la présentation des comptes sociaux mais vivement recommandé par l'OEC, ce tableau étant largement utilisé par les entreprises. Dans le cadre de la loi "Prévention" de 1984, les entités de plus de trois cents salariés ou bien réalisant un chiffre d'affaires supérieur à dix-huit millions d'euros sont soumises à l'obligation d'établir des documents d'information prévisionnelle et financière. Destinés au comité d'entreprise ainsi qu'aux organes de surveillance, ces documents participent également au devoir d'alerte c'est-à-dire à l'appréciation du risque de non-continuité de l'exploitation, compris dans la mission d'audit légal du commissaire aux comptes. Cette loi prévoit l'établissement, mais non la publication, d'un tableau de financement qui peut être le tableau des flux de trésorerie retenu par le Comité de Réglementation Comptable. Par ailleurs, il est prévu dans la publication des comptes intermédiaires des sociétés faisant appel public à l'épargne (recommandation 99-R-01 du CNC) et fait partie du rapport financier semestriel établi par les entreprises émettant des titres inscrits sur un marché réglementé, conformément au code monétaire et financier. Pour comparatif avec les principaux systèmes comptables étrangers, le tableau des flux de trésorerie :  n'existe pas en tant que tel dans le SYSCOA/OHADA5 mais le TAFIRE, Tableau financier des Ressources et des Emplois, s'en rapproche ;  est obligatoire en norme IFRS (normes IAS 1 et IAS 7, révisée en 2009) ;  est imposé depuis 1987 aux Etats-Unis (FAS 95) : "Statement of cash-flows". 4 Voir précédent article "La normalisation comptable - Etat des lieux en 2010" en ligne sur le site du CREG http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article419 5 Lire article 97 de D. Gouadain et E.L. Wade : "SYSCOA-OHADA" in "Encyclopédie de Comptabilité" – 2009 3 Structure du tableau des flux de trésorerie Il existe différents modèles de tableaux qui permettent l'analyse de la variation de trésorerie sur un exercice comptable et on y retrouve en général les mêmes flux de trésorerie fondamentaux : activité, investissement, financement. Depuis 1997, le modèle préconisé par l'OEC et inspiré de l'IASB est le plus répandu en France. Cependant, alors que l'IASB recommande le calcul du flux net de trésorerie généré par l'activité en utilisant la méthode dite directe en partant de l'excédent brut d'exploitation, l'OEC propose la méthode indirecte qui s'appuie soit : - sur le résultat net issu du compte de résultat, en sortant les éléments n'impactant pas la trésorerie liée à l'activité, et en mettant en évidence la marge brute d'autofinancement et la variation du besoin en fonds de roulement. - sur le résultat d'exploitation pour distinguer plus précisément le résultat brut et les flux nets de trésorerie liés à l'exploitation, avant d'élargir aux autres flux liés à l'activité. Il est à noter que la recommandation 2009-R03 du CNC, concernant les entreprises hors secteur financier qui doivent présenter leurs états financiers selon le référentiel IFRS, présente un tableau de flux partant du résultat net consolidé, avec mise en œuvre de la méthode indirecte. En nous basant sur le modèle de l'OEC, nous vous proposons ci-dessous un tableau récapitulatif qui, avec utilisation de la méthode dite indirecte, reprend les deux variantes possibles pour ce qui concerne les flux de trésorerie liés à l'activité, le reste étant ensuite identique. Flux de trésorerie liés à l’activité Résultat d’exploitation Élimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie : ♦ Amortissements, dépréciations et provisions(1) = Résultat brut d’exploitation Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation(2) = Flux net de trésorerie d’exploitation Autres encaissements et décaissements liés à l’activité : ♦ Frais financiers ♦ Produits financiers ♦ Impôts sur les sociétés, hors impôt sur les plus-values de cession ♦ Charges et Produits exceptionnels ♦ Autres Variation du besoin en fonds de roulement hors exploitation Flux de trésorerie liés à l’activité Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : ♦ Amortissements, dépréciations et provisions(1) ♦ Variation des impôts différés ♦ Plus-values de cession, nettes d'impôt Marge brute d'autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) = Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement ♦ Acquisitions d’immobilisations ♦ Cessions d’immobilisations, nettes d'impôts = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement ♦ uploads/Finance/ tableau-flux-tresorerie-pdf.pdf