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1 Chapitre IV Amortissement des immobilisations Cours proposé par GABSI Mohamed

1 Chapitre IV Amortissement des immobilisations Cours proposé par GABSI Mohamed ISG Tunis -2019-2020 Acquisition Dépréciation Entretien Cession Définition Coût d’entrée Amortissements Réduction de valeur Dépenses postérieures ventes Échanges Section I : les immobilisations corporelles 22 « Immobilisations Corporelles » Généralités I -1 Définition Les immobilisations corporelles sont définies comme étant les éléments d’actif physiques et tangibles qui : Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratifs et de soutien à leur activité; Sont censés être utilisés pour plus d’un exercice. I-2 Prise en compte des immobilisations Selon la norme 5, un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à l’actif lorsque : Il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise; Le coût de cette immobilisation pour l’entreprise peut être mesuré de façon fiable.  Certaines difficultés Exemple Les pièces détachées qui sont généralement comptabilisées comme des charges, peuvent être considérées comme des immobilisations dans le cas ou elles sont en instance et leur utilisation est supérieure à une année. 1 2 3 4 5 6 2 I-3 Coût d’entrée des immobilisations Une immobilisation corporelle doit être initialement évaluée à: Son coût d’acquisition, en cas d’acquisition à titre onéreux; Sa valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit; Son coût de production si elle produite par l’entreprise. (Voir exemple 3 diapositive 11) Le coût total d’une immobilisation est la contrepartie, monétaire ou autre, cédée pour l’acquérir et de la mettre en état de marche en vue de l’utilisation prévue. Sont inclus dans le coût : Le prix d’achat; Les droits et taxes supportés et non récupérables; Les frais directs tels que les commissions et frais d’actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d’installation; Lorsque le règlement est échelonné, le coût d’acquisition doit correspondre à un règlement comptant. Toute différence sera enregistrée en frais financiers. Exemple 1 : Une entreprise achète une machine d’une valeur de 10 000 D HT (TVA 19%), pour ses besoins d’exploitation. L’entreprise a payé 1000 D (TVA 13%) pour transporter cette machine. Les règlements sont effectués par chèques bancaires. 223 43662 532 ITMOI TVA /immobilisations Banques 11000 2030 13030 Exemple 2 : L’ entreprise achète une deuxième machine semblable à la première à crédit (paiement dans 3 mois), le prix de vente n’est plus de 10 000 D mais de 10 500 DHT. Pour le transport l’entreprise règle le même montant par chèque. 223 43662 43666 657 532 ITMOI TVA /immobilisations TVA sur autres B&S Autres charges financières Banques Frs d’immo 11000 2030 95 500 1130 12495 Exemple 3 : Production d’immobilisation Une entreprise assujettie à la TVA a commencé en 2015 la construction d’un magasin par ses propres moyens. Le montant des travaux réalisés en 2015 s’est élevé à 110 000 D HTVA de 19%. Le montant des travaux réalisés en 2016 s’est élevé à 90 000 D HTVA de 19%. Le 01/10/2016 l’entreprise a achevé et a inauguré le magasin. Passer les écritures nécessaires -à la date du 31/12/2015 -à la date du 01/10/2016 Les comptes à utiliser À la clôture d’un exercice comptable, les dépenses engagées pour la production d’une immobilisation sont virées dans le compte 23 « Immobilisations en cours » par le crédit du compte 72 « production immobilisée ». À la mise en service de l’immobilisation, le compte « immobilisations en cours » est crédité par le débit du compte de l’immobilisation. Parallèlement on débite le compte 43662« TVA sur immobilisation » et on crédite le compte 4367« TCA collectées par l’entreprise » 7 8 9 10 11 12 3 I-4 Les dépenses postérieures Les dépenses postérieures relatives à une immobilisation ne sont incluses dans la valeur comptable de cette immobilisation que s’il est démontré que les avantages économiques futurs de l’actif existant, excédant le niveau normal antérieurement déterminé, bénéficieront à l’entreprise. Ces dépenses peuvent inclure: La modification d’une unité de production permettant d’allonger sa durée d’utilisation ou l’augmentation de sa capacité; L’amélioration de parties machines permettant d’obtenir une amélioration substantielle de la qualité de la production; L’adoption des nouveaux processus de production permettant une réduction substantielle des frais d’exploitation initialement prévus. On peut citer à titre d’exemple l’acquisition d’un immeuble exigeant une rénovation. En de telles circonstances, les dépenses sont ajoutées à la valeur comptable du bien. Section II : Les amortissements II- 1 définition « L’amortissement est la répartition systématique d’un montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement technique et toute autre cause ». => c’est une dépréciation continue, inéluctable (inévitable) et définitive. La dotation à l’amortissement annuel constitue un acte de répartition comptable du coût d’un actif immobilisé sur différents exercices qui profitent de l’utilisation de ce bien. Elle représente une charge qui ne nécessite pas de sortie d’argent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement. II – 2 Les déterminants de l’amortissement La dotation à l’amortissement est fonction : du montant amortissable, de la durée d’utilisation et de la méthode utilisée. 13 14 15 16 17 18 4 A – La base de l’amortissement Le montant amortissable d’un bien est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. La valeur résiduelle est définie comme étant le montant net qu’une entreprise compte obtenir en échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation après déduction des coûts de cession prévus. Si cette valeur est insignifiante, elle sera négligée dans le calcul de la base d’amortissement. On commence à pratiquer l’amortissement à partir de la date de mise en service. B – La durée d’utilisation C’est une affaire de jugement généralement fondée sur l’expérience de l’entreprise avec des biens semblables. La norme 5 a énuméré les facteurs en fonction desquels la durée de vie doit être appréciée : L’usage attendu de cette immobilisation, L’usure physique, L’obsolescence découlant des changements technologiques, Les limites juridiques ou autres afférentes à l’usage de l’immobilisation. Cependant, le choix est laissé à l’entreprise qui doit avoir pour seul objectif la meilleure traduction économique. C – Les méthodes d’amortissement Comme pour la durée d’utilisation, l’entreprise doit choisir la méthode d’amortissement qui reflète fidèlement la manière selon laquelle les avantages futurs liés à l’immobilisation sont consommés par l’entreprise. Une fois cette méthode choisie, elle doit être utilisée avec constance. Dans le cadre de ce cours nous allons retenir deux méthodes d’amortissement : l’amortissement constant ou linéaire et l’amortissement variable. a – L’amortissement linéaire ou constant Ce système suppose que l’amortissement est régulièrement réparti sur la durée d’utilisation de l’immobilisation; En conséquence chaque amortissement annuel ou annuité d’amortissement est de même montant. Exemple : une société a acquis et mis en service le 15 mars N, un matériel pour un prix HT de 3300 D. L’entreprise estime que ce matériel lui sera utile pour 10 ans; (valeur nulle après 10 ans) Dresser le plan d’amortissement. n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10% Annuité d’amortissement annuel V*T=330 VCN t =Valeur d’origine – somme des amortissements pratiqués jusqu’à cette date Année Base à amortir Annuités Valeur comptable nette en fin d’exercice 1 N (285j) 3 300,000 261,250 3038,750 2 N+1 3 300,000 330,000 2708,750 3 N+2 3 300,000 330,000 2378,750 4 N+3 3 300,000 330,000 2048,750 5 N+4 3 300,000 330,000 1718,750 6 N+5 3 300,000 330,000 1388,750 7 N+6 3 300,000 330,000 1058,750 8 N+7 3 300,000 330,000 728,750 9 N+8 3 300,000 330,000 398,750 10 N+9 3 300,000 330,000 68,750 11 N+10 (75J) 3 300,000 68,750 0 En pratique les taux d’amortissement généralement utilisés sont les suivants : Immeubles 5% Constructions légères 20% Matériel et mobilier 10% Matériel automobile 20% Moteurs 20% 19 20 21 22 23 24 5 b- L’amortissement variable L’amortissement proportionnel à l’utilisation ou au rendement, impute à chaque exercice un montant inégal basé sur l’usage ou le rendement de l’actif. Cette méthode pourrait bien convenir pour du matériel roulant où l’on peut estimer la vie utile des biens en kilomètres à parcourir et pour certaines pièces de machinerie et outillage où l’on peut évaluer la vie utile en heures d’usage ou de service. Exemple : si un matériel a couté 110 000, sa valeur résiduelle est de 10 000 et sa durée d’utilisation prévue est de 50 000 heures alors l’amortissement par heure est de ? II-3 Comptabilisation des amortissements Pour comptabiliser les immobilisations on passe par 4 catégories de comptes : Les comptes des immobilisations  22 Immobilisations corporelles (221 terrains…)  23 Immobilisations en cours 232 Immobilisations corporelles en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Les comptes des amortissements  6811 Dotations aux amortissements des uploads/Finance/ immobilisation-6p.pdf