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ISCAE 2LC 2020/2021 Série 1 le retraitement de l’information comptable Exercice

ISCAE 2LC 2020/2021 Série 1 le retraitement de l’information comptable Exercice 1 Afin d’établir le bilan financier de la société « Farah Confection » au 31/12/2019, on vous demande de procéder aux opérations de redressement à partir des informations suivantes, sachant que le taux d’imposition est de 30%. 1/ A la fin du premier semestre de l’année 2018, l’entreprise a lancé une compagne publicitaire pour une dépense globale de 105.000 dinars amortissable sur trois ans. 2/ Le compte écart de conversion actif présente un solde de 9000 au 31/12/2019. 3/ Au début de l’exercice 2016, l’entreprise a bénéficié d’une subvention d’investissement de 150.000 dinars. Le 1/3 de cette somme a servi pour l’acquisition d’un matériel amortissable sur 5 ans et le reste au financement d’un terrain. Actuellement, la valeur du terrain a connu une appréciation de 20%, alors que le matériel n’a aucune valeur marchande. 4/ La valeur nominale globale des titres de participation détenus par la société Farah s’élève à 120.000 dt. A la fin de l’année 2019, la valeur boursière unitaire a dépassée la valeur nominale de 20% et s’est établi à 14,400 dt. 5/ Au cours de l’exercice 2019, le comptable a effectué les opérations suivantes : a- Encaissement d’un loyer pour une somme de 10000 dt. Il est relatif à la période allant du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020. b- Paiement d’une prime d’assurance pour 2400 dt, couvrant la période allant du 30/09/2019 au 31/03/2020. 6/ La provision pour dépréciation des créances clients s’élève à 10.000 dt. Ce montant est insuffisant, une majoration de 5000dt est nécessaire. 7/ La dette fiscale relative à un écart de conversion passif s’élève à 3000 dt. 8/ Le client Zahi a payé sa commande par deux effets de 75.000 dt chacun et échéants le 25 mars 2020. Le 10 décembre 2019, la société a remis un effet à l’escompte. 9/ Au 31 décembre 2019, le bilan de la société présente les informations suivantes : - Capital social : 750000 - Réserves légales : 71500 - Réserves facultatives : 50000 - Résultat reporté : - 10000 - Résultat net avant affectation : 160000 L’assemblée générale a prévu de doter les réserves facultatives de 40.000 dt et les réserves statutaires de 20.000 dt. Le reste sera réparti entre les dividendes et le résultat reporté. Ce dernier représente le ¼ des dividendes. 1 Exercice 2 L’entreprse « SOTO » met à votre disposition son dernier bilan comptable en valeurs nettes et avant répartition du résultat Actifs Montants Fonds propres et Passifs Montants Actifs non courants Investissement en R&D Logiciels Fonds commercial Terrains Constructions Matériels et outillages industriels Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation corp Titres de participation Frais de démontage Charges à répartir Ecart de conversion actif Actifs courants Stocks Fournisseurs, avances et acomptes Clients ordinaires Clients douteux Banque Caisse 7000 4500 18500 22000 38000 68300 4000 22000 10000 5600 7500 47000 5200 34400 16620 7250 3880 Capitaux propres Capital social Réserves légales Résultat reporté Résultat bénéficiaire Subvention d’investissement Passifs non courants Provision pour risque Emprunts obligataires Passifs courants Clients avances et acomptes Fournisseurs et comptes rattachés Créditeurs divers Produit constaté d’avance Concours bancaires courants 116000 7250 6300 24000 6000 4600 48800 12000 61000 17800 3500 14500 Total 321750 Total 321750 Etablir le bilan financier de la société « SOTO » pour l’année 2019, sachant que le taux d’imposition est de 30% et que : 1/ Les dépenses en recherche et développement sont assimilées à un investissement non rentable. 2/ Le fonds commercial peut rapporter à l’entreprise un gain net de 3500. 3/D’après l’expert de la société, la valeur du terrain peut atteindre 30000. 4/ Parmi les constructions, figure un petit bâtiment ayant une VCN de 1000 et qui sera détruit l’année prochaine. 5/ Le fournisseur d’immobilisations ayant reçu les avances et acomptes versés par l’entreprise, est en faillite. 6/ La valeur nominale des titres de participation est de 5dt. La valeur hors cote au 31/122019 a enregistré une plus value de 20% par rapport au prix d’acquisition 2 7/ Le compte fournisseurs, avances et acomptes correspond à un achat de marchandise. La livraison sera réalisée dans trois mois. 8/ L’avance faite par le client Ali, correspond à la vente de produits finis qui seront transportés dans deux semaines. 9/ A la fin de l’exercice 2019, l’entreprise a bénéficié d’une subvention d’exploitation de 10000. 10/ La provision pour risque prévue pour régler une pénalité, s’avère inutile. 11/ La subvention d’investissement acquise fin 2014, a servi pour l’achat d’un terrain. 12/ L’assemblée générale prévoit la distribution de 12% sur le capital social. Le reste sera reporté en tant que réserves facultatives. Exercice 3 Le bilan avant répartition du résultat de la société « La Valette Négoce » se présente ainsi au 31/12/2019 Actifs Montants CP et Passifs Montants Terrains Constructions (Amortissements) Matériels industriels (Amortissements) Titres de participation (Provisions) Prêts Ecart de conversion actif Stocks matières premières (Provisions) Stocks produits finis (Provisions) Fournisseur avance et acompte Clients ordinaires Clients douteux (Provisions) Titres de placement (Provisions) Banque Caisse 90000 135000 (45000) 225000 (78000) 37125 (1125) 39600 5250 56250 (6750) 67500 (5625) 5500 37500 50250 (4950) 13325 (825) 30350 22870 Capital social Réserves légales Résultat reporté Résultat bénéficiaire Subvention d’investissement Provision pour charge Emprunts et dettes assimilés Fournisseurs et comptes rattachés Créditeurs divers Ecart de conversion passif Concours bancaires courants 270000 27000 (20000) 70000 22500 15000 116740 128000 15505 6000 22500 Total 673245 Total 673245 3 1/ D’après l’expert de la société la valeur marchande des terrains peut atteindre 120.000. 2/ La valeur marchande des constructions représente 80% de leur VCN. 3/ Une réévaluation a montré que 20% du matériel et outillage est obsolète. Leur valeur marchande est estimée à 70% de leur VCN. 4/ 10% de stocks de matières premières constitue un stock de sécurité. 5/ La provision pour charge, constatée au début de l’exercice est surestimée. Les deux tiers uniquement serviront pour réaliser une réparation qui interviendra en 2020. 6/ Le compte avance et acompte correspond à une avance faite au fournisseur Fethi, ce dernier est en faillite. 7/ La subvention d’investissement reçue il y a 7 ans, a servi pour l’achat d’un bâtiment amortissable sur 15 ans. 8/ Le 5 septembre, l’entreprise a escompté les effets suivants : - un effet de 20.000 échéant le 23 décembre 2019 - un effet de 30.000 échéant le 10 mars 2020 9/ L’assemblée générale a décidé de prélever 6000 sous forme de réserves statutaires, de distribuer un dividende de 900 millimes par action et reporter à nouveau l’excédent. La valeur nominale de l’action La Valette Négoce est de 8 dt. TF : présenter le bilan financier de l’entreprise au 31/12/2019. 4 uploads/Finance/ td-1-retraitement-de-l-x27-information-comptable.pdf