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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTI

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne ABONNEMENT ANNUEL Edition originale….........…........…… Edition originale et sa traduction..... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 6 Joumada El Oula 1436 Correspondant au 25 février 2015 N° 11 54ème ANNEE 2 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 DECRETS Décret présidentiel n° 15-55 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget des charges communes................................................................................................................................................................... Décret présidentiel n° 15-56 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice................................................................................................................................ Décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales................................................. Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.......................................................................................................................................... Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique............................................................................................................................................... ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale............................. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Debagh (wilaya de Guelma)........................................................................................ Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d'une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Béchar...................................................................................................... Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Salihine (wilaya de Khenchela)................................................................................... MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d'instance de classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula ».............................. Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d’instance de classement de la « villa Sésini »...................................................................................................................................................................... 3 5 8 21 30 35 36 36 37 37 38 S O M M A I R E 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015 DECRETS crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2015 un crédit de cent quatre-vingt-douze millions neuf cent cinquante-cinq mille dinars (192.955.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cent quatre vingt-douze millions neuf cent cinquante-cinq mille dinars (192.955.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 15-55 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget des charges communes. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 15-27 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des 33.300.000 75.000.000 9.800.000 118.100.000 Nos DES CHAPITRES L I B E L L E S CREDITS ANNULES EN DA 31-11 31-12 31-13 MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités Office central de répression de la corruption — Traitements d'activités............. Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses ............................................................................................................. Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familiale et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................ Total de la 1ère partie..................................................... ETAT ANNEXE 4 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 10.000 10.000 600.000 10.000 27.000.000 1.500.000 29.110.000 9.220.000 9.500.000 3.105.000 7.200.000 150.000 2.500.000 3.000.000 1.650.000 400.000 10.000 36.735.000 3.000.000 3.000.000 Nos DES CHAPITRES L I B E L L E S CREDITS ANNULES EN DA 32-12 33-11 33-12 33-13 34-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-16 34-17 34-91 34-93 34-98 35-11 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels......................................................................................... Total de la 2ème partie....................................................................... 3ème Partie Personnel — Charges sociales Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives............ Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale........................ Office central de répression de la corruption — Contributions aux œuvres sociales.............................................................................................................. Total de la 3ème partie.................................................. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais.......... Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier................. Office central de répression de la corruption — Fournitures.............................. Office central de répression de la corruption — Charges annexes...................... Office central de répression de la corruption — Habillement............................. Office central de répression de la corruption — Alimentation............................ Office central de répression de la corruption — Matériel de couchage et de cuisine............................................................................................................... Office central de répression de la corruption — Parc automobile....................... Office central de répression de la corruption — Loyers...................................... Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................... Total de la 4ème partie....................................................................... 5ème Partie Travaux d'entretien Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles......... Total de la 5ème partie.................................................. ETAT ANNEXE (suite) 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015 5.000.000 5.000.000 191.955.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 192.955.000 192.955.000 Nos DES CHAPITRES L I B E L L E S CREDITS ANNULE EN DA 37-12 43-11 7ème Partie Dépenses diverses Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires....... Total de la 7ème partie....................................................................... Total du titre III.................................................................................. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Actions éducative et culturelle Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation....................................................... Total de la 3ème partie....................................................................... Total du Titre IV................................................................................. Total de la sous-section II................................................................... Total des crédits annulés.................................................................. ETAT ANNEXE Décret présidentiel n° 15-56 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er févreir 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour uploads/Finance/ decret-executif-n015-74-relatif-aux-statuts-types-des-associations-sportives-amateurs-pdf.pdf