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Epargne salariale RAPPORT AU PREMIER MINISTRE SUR L'EPARGNE SALARIALE Jean- Pierre BALLIGAND Parlementaire en mission Jean-Baptiste de FOUCAULD Inspecteur général des Finances Janvier - janvier C RAPPORT AU PREMIER MINISTRE L'EPARGNE SALARIALE AU C ?UR DU

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE SUR L'EPARGNE SALARIALE Jean- Pierre BALLIGAND Parlementaire en mission Jean-Baptiste de FOUCAULD Inspecteur général des Finances Janvier - janvier C RAPPORT AU PREMIER MINISTRE L'EPARGNE SALARIALE AU C ?UR DU CONTRAT SOCIAL Jean-Pierre BALLIGAND Parlementaire en mission Jean- Baptiste de FOUCAULD Inspecteur Général des Finances Rapporteurs Thierry SESSIN Conseiller technique du Président de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations Pierre HANOTAUX Inspecteur des Finances janvier C INTRODUCTION ÈRE PARTIE ETAT DES LIEUX CHAPITRE UNIQUE A - Des dispositifs mis en place par strates et poursuivant des objectifs multiples B - Un ensemble imposant dont certains compartiments font désormais preuve d'un vrai dynamisme C - Un bilan mitigé et un rapport coût-avantage peu favorable qui appelle une relance et un redéploiement D - La comparaison avec l ? étranger délicate suggère également une meilleure utilisation de ces dispositifs IIÈME PARTIE LES FINALITÉS CHAPITRE UNIQUE I - LES MAUVAISES RAISONS QU ? IL NE FAUT PAS RETENIR II - LES BONNES RAISONS DE DÉVELOPPER L ? ÉPARGNE SALARIALE IIIÈME PARTIE PROPOSITIONS INTRODUCTION CHAPITRE I ETENDRE LE BÉNÉFICE DE L ? ÉPARGNE SALARIALE À UN MAXIMUM DE SALARIÉS NOTAMMENT DANS LE PME I - LES SALARIÉS DES PME LES LAISSÉS - POUR-COMPTE DE L ? ÉPARGNE SALARIALE II - POURQUOI L ? ÉPARGNE SALARIALE EST SI PEU DIFFUSEE DANS LES PME III - UNE MÉTHODE ET UN INSTRUMENT POUR DIFFUSER L ? ÉPARGNE SALARIALE DANS LES PME LA NÉGOCIATION ET LE PLAN D ? EPARGNE INTERENTREPRISES REGIONAL PEIR IV - IMPULSER UNE DYNAMIQUE PERENNE ET SOLIDAIRE UNE INCITATION FISCALE FORTE ET LA CRÉATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L ? EPARGNE SALARIALE FSES V - DES RÈGLES DU JEU CLAIRE POUR L ? AMORÇAGE DE L ? ÉPARGNE SALARIALE DANS LES PME VI- EPARGNE SALARIALE ET RETOUR EN FONDS PROPRES VERS LES PME CHAPITRE ACCRO? TRE L ? EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS ACTUELS DE L ? ÉPARGNE SALARIALE EN ORIENTANT CELLE-CI VERS DES OBJECTIFS MIEUX DÉFINIS I - FAUT-IL FUSIONNER LES TROIS DISPOSITIFS EXISTANTS II - DÉVELOPPER LA NÉGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR L ? ÉPARGNE SALARIALE III - AMÉLIORER LE NIVEAU ET LES CONDITIONS D ? UTILISATION DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION RSP ET DES ABONDEMENTS IV - SÉCURISER LES MÉCANISMES EXISTANTS CHAPITRE III ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L ? ACTIONNARIAT SALARIÉ DANS LE CADRE D ? UNE GOUVERNANCE PLUS TRANSPARENTE ET PARTICIPATIVE I - UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT ET DONT LA PORTÉE EST ENCORE MODESTE A - Un dispositif ancien qui n ? avait pas su séduire ? les salariés et les entreprises B - Les limites de l ? actionnariat salarié b - La participation institutionnelle des salariés actionnaires aux organes de gestion des entreprises progresse peu II - LES CONDITIONS D ? UN DÉVELOPPEMENT DE L ? ACTIONNARIAT SALARIÉ A - Un instrument qui présente des avantages pour tous les acteurs B - Les risques de l ? actionnariat salarié C - Les conditions du développement de l ? actionnariat salarié III