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UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE POLYDISCIPLINAIRE DE SAFI Semestre : 5 Matière :

UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE POLYDISCIPLINAIRE DE SAFI Semestre : 5 Matière : FISCALITE Année universitaire : 2022-2023 TD 7 Professeur : Mme MIRI Exercice 1 La société ABC au capital de 1000.000 DH entièrement libéré met à votre disposition les renseignements suivants relative à son activité de l’exercice 2022 : 1- Bénéfice comptable : 200.000 Les produits comptabilisés : 2- Chiffre d’affaire : 1.500.000 3- Variation de stock produit évaluée au prix du marché (taux de marge 10%) 16.000 4- Subvention d’exploitation : 22.500 5- Escompte de règlement obtenu : 1.600 6- Revenus nets des TVP : 100.000 7- Intérêt d’un compte bloqué la société a gardé l’anonymat : 40.000 8- Produit de cession d’une machine : 60.000 9- Subvention d’investissement : 100.000 10- Rentré sur créances soldés : 6.000 11- Dégrèvements d’impôt relatif : Taxe professionnelle : 36.000 Impôts sur les sociétés : 21.000 Les charges comptabilisées : 12- Achat de marchandises (sachant que la variation du stock est de -20000) : 100.000 13- Achat de fournitures facture non encore reçus : 22.000 14- Achat des tenus de travail : 9.000 15- Frais d’augmentation du capital payé en espèce : 15.000 16- Matières premières : 18.000 17- Tantièmes ordinaires : 12.000 18- Patente payé en espèce : 20.000 19- Redevance crédit-bail d’une voiture de livraison : 80.000 20- Cotisation salariales de (CNSS et AMO) : 45.000 21- Achat d’un conteneur 40 Pied : 120.000 22- Tantièmes spéciaux : 4.000 23- Pénalité pour retard de livraison : 620 24- Paiement d’un gage en espèce : 16.000 25- Avance au personnel : 50.000 26- Rémunération du personnel 1.200.000 27- Frais d’émission des obligations payé par chèque : 4.500 28- Rappel d’impôt relatif : Taxe des services communaux : 1200 1 Impôt sur les sociétés : 13.200 29- Majoration pour renouvellement d’une traite : 800 30- Jetons de présence : 6.000 31- Fournisseur effet à payer : 9.800 32- Droit de dédouanement d’une machine : 5.000 33- Achat de produits agricoles bruts payés en espèce : 22.000 34- Frais de déplacement justifié HT : 1.400 35- Perte subi sur vol de marchandises justifiable 2.000 36- Acomptes provisionnels de l’IS : 80.000 Les comptes courants des associés: Noms Somme Durée Intérêts REDA 220.000 12 mois 13.200 SAID 400.000 12 mois 24.000 AMAL 300.000 12 mois 18.000 Sachant que le taux autorisé par la loi des finances est de 3% 37- Les provisions : Provision pour incendie : 9.000 Provision pour dépréciation fournisseur avance et acompte : 6.000 Provision pour créances douteuses : 6.200 38- Les Dons : Dons payé en espèce à la fondation CHIEKH ZAID : 25.000 Dons aux œuvres sociales de la société : 3.500 Dons accordé à un médecin sans frontière : 6.500 39- Les amortissements : Dotation d’une machine prise en location 400.000 taux 10% : 40.000 Dotation d’une voiture de tourisme acquis le 06/2016 pour 360.000 : 42.000 Dotation d’un immeuble industriel 200.000 (y compris le terrain 100.000) 10.000 Travail à faire 1. Dresser le tableau du passage du résultat comptable au résultat fiscal. 2. Déterminer le montant de l’IS due par la société sachant que le déficit de l’exercice 2021 est de 28.000. 3. Procéder à la liquidation de l’IS de l’exercice 2022. 2 Exercice 2 : La Gardiena SA est une société anonyme au capital de 1500 000 dhs totalement libéré. Crée en 2008, elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et fournitures pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la société a affiché un résultat bénéficiaire avant impôt de 225 000 dhs. Son résultat courant hors amortissement au titre du même exercice s’élève à 143 240. L’analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir les éléments suivants : Parmi les produits : 1. Les ventes HT : 12 450 000 2. Les intérêts nets : 67 300 3. Les dividendes perçus : 60 520 4. Le produit de cession d’un matériel acquis en janvier 2016 pour 326 000 HT, durée normale d’utilisation 10 ans, et cédé en juin 2022 pour 158 300dhs Parmi les charges : 1. L’achat à crédit d’un lot de matières premières : 45 000 HT, la facture a été comptabilisée, amis à la clôture de l’exercice la société n’a reçu que la moitié du lot. 2. Avance de 12 000 versée en espèces à un fournisseur sur une commande de fournitures à livrer en février 2023. 3. Le salaire annuel de M Fadel fondateur de la société actionnaire majoritaire et président directeur général : 265 000 dhs 4. Le salaire du frère du fondateur de la société, associé à 25% et directeur commercial : 125 000 dhs 5. Des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration 27 850 dhs 6. Des intérêts sur les découverts bancaires calculés au taux de 11,5% : 13 430dhs 7. La rémunération des comptes courants d’associés créditeurs au cours de l’exercice 2022 de 625 000 dhs. Cette rémunération a été calculée au taux de 4,92%, soit 30 750 dhs. Le taux autorisé est de 1,42%. 8. La taxe professionnelle : 4 520 dhs 9. Prime annuelle d’assurance accidents de travail : 7 865dhs 10. Timbres fiscaux payés sur divers documents administratifs : 872 dhs 11. Achats de fournitures de bureau comptabilisés pour leur montant TTC 25 800dhs 12. Majoration pour paiement tardif de la TVA du mois de février : 760 dhs 13. L’amortissement d’une voiture Audi 4*4, acquise le 3 avril 2022 à 532 000 TTC et mise à la disposition du PDG, dotation comptabilisée : 532 000 *20% = 106 400 14. Prime d’assurance tous risques sur la voiture Audi 4*4 mise à la disposition du PDG 9 430 dhs 15. Une provision pour risques divers : 85 000 dhs 16. Une provision pour dépréciation de la créance du client Mehdi, ce dernier est en difficulté de paiement. Montant de la provision 6 900dhs 17. Un don par chèque aux habous publics dépendant du ministère des affaires islamiques 23 000 dhs 18. Don, en espèces à une association reconnue d’utilité publique : 11 000 dhs 3 19. Un don en espèces de 25 000 dhs au profit d’un banquier qui a facilité l’obtention d’un crédit à moyen terme 20. Taxe spéciale sur les véhicules automobiles relative à la voiture mise à la disposition du PDG : 12 000 dhs Travail à faire : A. Déterminer le résultat fiscal de la société Gardiena B. Sachant que les acomptes provisionnels payés au cours de 2022 sont de 145 350, quel est le montant de l’impôt à payer au titre de cet exercice NB : sauf précisions, les règlements sont effectués par des moyens bancaires. 4 uploads/Finance/ td-7-is-nv.pdf