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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEINGNEMENT SU

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEINGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI‐OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de magister en sciences Economiques Option : Management des entreprises Thème Réalisé par: Dirigé par: Melle. HAKIMI Samia Mr. TESSA Ahmed Devant le jury composé de : Président: Mr. BIA Chabane, Professeur, UMMTO Rapporteur: Mr. TESSA Ahmed, Professeur, UMMTO Examinateurs: Mr. ACHOUCHE Mohamed, Maître de conférences « A », U. Bejaia Mr. GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences « A », UMMTO Date de soutenance : 10/01/2011 « Le passage du P.C.N. 1975 aux nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS en Algérie : le Système Comptable Financier » Remerciements En guise de reconnaissance et afin d’exprimer ma profonde gratitude, il m’est important de présenter à la fin de ce modeste travail mes remerciements les plus sincères à mon directeur de recherche, le Professeur TESSA Ahmed, qui a accepté de m’encadrer, de m’orienter et surtout de m’encourager. Il m’a apporté une aide précieuse et il a été patient avec moi. Pour tout cela je le remercie. Aussi, j’exprime ma profonde gratitude aux membres du jury qui ont accepté la discussion et l’évaluation du présent travail. Mes sincères remerciements s’adressent aussi à la grande famille de la faculté des sciences économiques, commerciales et de gestion, en particulier le corps enseignant. Je remercie tout le personnel de l’ENIEM, le service finances et comptabilité en particulier, pour m’avoir orienté et qui n’a pas hésité à me donner toutes les informations dont j’avais eu besoin, elles m’ont servie dans l’élaboration du cas pratique. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire…elles se reconnaîtront. Liste des abréviations Liste des abréviations AICPA American Institute of Certified Public Accountants ASEAN Association of South Eastern Asian Nations CEE Communauté économique européenne CIDTA Code des impôts directs et taxes assimilées CMUP Coût moyen unitaire pondéré CNC Conseil National de Comptabilité CNMV Comision Nacionaldel Mercado de Valores (Espagne) CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement COB Commission des Opérations de Bourse (France) CSC Conseil Supérieur de Comptabilité (Algérie) ECSAFA East Central and Southern African, Federation of Accountants EFRAG European Financial Reporting Advisory Group FASB Financial Accounting standards Boards FEE Fédération Européenne des Experts Comptables FIDEF Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones FIFO First In First Out FMI Fond monétaire international FSA Financial Services Authority (Royaume uni) GRH Gestion des ressources humaines IASB International Accounting Standards Board IASC International Accounting Standards Committee IASCF International Accounting Standard Committee Foundation. IFAC International Federation of Accountants IFAD International Forum for Accountancy Development IFRS International Financial Reporting Statement ISAR Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards Accounting & Reporting LIFO Last In First Out NSCF Nouveau Système Comptable Financier OCAM Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OICV Organisation Internationale des Commissions des Valeurs Mobilière ou l’ IOSC OMC Organisation Mondiale de Commerce ONU Organisation des Nations Unies PCG Plan Comptable Général PCN Plan Comptable National PIB Production intérieure brute PME Petites et Moyennes Entrepries PMI Petites et Moyennes Industries PVD Pays en voie de développement SAC Standards Advisory Council SCE Système comptable d’entreprise SCF Système Comptable Financier SEC Security And Exchanges Commission SIC Système d’information comptable SIS Système d’information stratégique SNC Société Nationale de Comptabilité (Algérie) SOP Statement of Position SYSCOA Système Comptable Ouest Africain UE Union Européenne US-GAAP United State Generally Accepted Accounting Principals Introduction générale Introduction générale Introduction générale 2 La comptabilité est le langage de l’entreprise, elle naît d’un besoin de représentation et de communication au sein d’une économie. Elle est le langage de la vie économique, la confiance de ses utilisateurs provient de la pertinence de ses principes, de la précision de ses définitions et de la qualité de leur mise en œuvre1. La comptabilité permet d’enregistrer, de traiter et de diffuser des informations financières à un certains nombres d’utilisateurs. Elle a une fonction de preuve, puisque tous les agents économiques, privés ou publiques, à but lucratif ou non lucratif, doivent garder des traces des opérations effectuées afin d’en assurer leur régularité. En plus d’enregistrer les échanges, elle permet l’exercice du contrôle et la mesure de la performance. C’est à travers les transcriptions comptables que nous arrivons à donner un sens et une appréciation économique et financière aux différentes actions et décisions. Connaître ses résultats constitue un point de départ vers l’amélioration de la performance. La comptabilité est une pratique universelle, sollicitée par toutes les entreprises de tous les pays du monde, lesquelles lui attribuent presque les mêmes objectifs mais la pratiquant de manières différentes. C’est une pratique influençable par plusieurs critères. Certains sont d’ordre historique, par exemple la colonisation, d’autres d’ordre juridique, social et politique, d’où la diversité des systèmes comptables. Mais ceci dit, il est impératif qu’à l’intérieur des frontières d’un pays, toutes les entités appliquent la « même » comptabilité, fondée sur les mêmes pratiques et les mêmes principes, afin de permettre la comparabilité et la compréhension des états financiers par les utilisateurs nationaux. Il s’agit d’une réglementation ou d’une normalisation de la comptabilité. La normalisation comptable est l’établissement de règles ou de normes comptables communes, appliquées par toutes les entreprises au sein d’une même nation. Elle fait de la comptabilité un langage incompréhensible par l’extérieur, soumit lui aussi à une réglementation comptable qui lui est propre. La comptabilité d’un pays reflète l’environnement dans le quel elle évolue, elle y est étroitement liée et elle doit être adapté à toutes les mutations que subit ce dernier. Ce qui justifie la normalisation comptable au plan économique c’est la nature du bien collectif de la comptabilité au plan juridique. Dés lors qu’elle est un moyen de preuve, il est indispensable qu’elle soit soumise à une réglementation2. Cependant, avec le « boom » économique, la croissance et la globalisation des activités de l’entreprise et le développement des marchés internationaux de capitaux, l’outil essentiel de la communication ; la comptabilité, est mis au devant de la scène et a fait remonté à la surface les divergences dans les contenues et les modalités de son application d’un pays à un autre. 1 Conseil d’Analyse Economique, « Les normes comptables et le monde post Enron », la documentation française, par MISTRAL Jacques, Paris , 2003, p. 07. 2 COLASSE Bernard, « Les fondement de la comptabilité », éd. La découverte, Paris, 2007, p. 60. Introduction générale 3 L'accélération de l'internationalisation de l’économie et des communications au cours des vingt dernières années est un phénomène qui a fait naître le besoin d'un outil de mesure commun. La comptabilité a été confrontée à des turbulences majeures de son environnement. La ″marchéisation″ croissante de l'économie a rendu les entreprises non seulement objets de ces marchés mais également acteurs sur eux. Le développement de l'innovation tant industrielle que financière a posé de nouveaux problèmes. La globalisation de l’économie, par laquelle finance et industrie se sont intimement imbriquées, oblige à élaborer des régies comptables suprasectorielles. Ces phénomènes ont conduit à une remise en question des fondements de la comptabilité1. La mondialisation est donc un processus grandiose dépassant les Etats et les nations qui s’est imposée à l’activité économique. L’entreprise en tant que principal agent économique voit ses activités non seulement mondialisées, mais également évaluées à l’échelle mondiale sur la base de normes universelles2. Dans le cadre de ces changements, le rôle de la comptabilité n’est plus celui d’un système nécessaire pour calculer l’impôt sur les bénéfices ou bien un moyen de preuve, mais c’est un outil indispensable au service de l’information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions pertinentes et pour permettre une comparaison des performances des entreprises. L’existence de plusieurs référentiels comptables représente un handicap et perturbe les utilisateurs des états financiers. Ceci empêche la compréhension et la comparabilité des situations financières et des performances dans le temps et dans l’espace. Le besoin de rapprocher les différents référentiels nationaux a été ressenti par plusieurs pays et instances. Les différents échanges entre les différents pays doivent se faire sur la base de normes auxquelles doivent répondre les biens et services échangés. Ces normes constituent un langage commun pour les opérateurs qui disposent ainsi d’une grille de lecture permettant de vérifier que les produits échangés répondent aux usages auxquels ils sont destinés; c’est à dire aux exigences de qualité3. Ce rapprochement ou cet harmonisation comptable préoccupe beaucoup d’organisme et de nations, à leurs tête l’IASB et l’Union Européenne. Le comité des normes comptables internationales ou l’IASB (International Accounting Standards Board) existant depuis 1973, s’est engagé à réduire ces différences en cherchant à harmoniser les réglementations; les normes comptables et les procédures liées à la préparation et à la présentation des états financiers. Il pense que la meilleure manière de faire progresser l’harmonisation est de se concentrer sur les états financiers préparés afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques. Ces vingt dernières uploads/Finance/ these-hakimi-apres-soutenance-scf.pdf