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Titres de Créance Négociables Le Titre de Créance Négociable (TCN) est un titre

Titres de Créance Négociables Le Titre de Créance Négociable (TCN) est un titre de dette négociable de gré à gré (non-côté en Bourse) émis par une personne morale. Les banques émettent des certificats de dépôt (CD), les sociétés de financement des bons de sociétés de financement (BSF) et les entreprises des billets de trésorerie (BT). Ces titres confèrent à leur porteur un droit de créance, librement négociable et portant intérêt. Forme Les TCN sont dématérialisés, et font l’objet d’une inscription en compte courant tenu auprès de Maroclear au nom des établissements admis à être dépositaires de ces titres. Les titres du marché monétaire Bons du Trésor en adjudication Certificats de dépôts Bons des sociétés de financement Billets de trésorerie Emetteurs Trésor Banques Sociétés de financement  Personnes morales  Fonds propres > 5.MDH Souscripteurs Toute personne physique ou morale (résidente ou non résidente) Montant unitaire minimum 100.000 Dh Durée minimum 13 semaines 10 jours 2 ans 10 jours Durée maximum 20 ans 7 ans 1 an Taux d'intérêt  Fixe avec un règlement à l’échéance pour une durée< 1 an (13, 26 et 52 semaines)  Fixe avec paiement annuel pour bons à moyen et long terme (2, 5, 10, 15 et 20 ans)  Fixe si durée < 1an  Fixe ou variable si durée > 1 an Fixe ou variable Fixe Emissions  Chaque semaine pour une durée inférieure ou égale à 1 an.  2 fois chaque mois pour une durée comprise entre 1 an et 15 ans (le 2ème Ouverte avec obligation pour la banque de déposer un dossier d’information auprès de BAM et CDVM 15 jours avant première émission Ouverte avec obligation pour l’émetteur de soumettre au visa du CDVM un dossier d’information 45 jours avant première émission mardi et le dernier mardi du mois)  Le dernier mardi du trimestre pour les 20 ans Réserves obligatoires Non Oui pour les titres d’une durée inférieure à 3 mois Non Textes de base  Arrêté du MF du 23 janvier 2002.  Circulaire BAM du 4 septembre 2000.  Modificatif de la circulaire BAM du 4 septembre 2000 à la date du 18 mai 2001.  Dahir n° 1-93-3 du 26 janvier 1996  Décret n° 2-94 651 du 5 juillet 1995  Arrêté du MF du 9 octobre 1995  Circulaire BAM n°2,3,4/6/96 du 30 janvier 1996. uploads/Finance/ titres-de-creance-negociables.pdf