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02 ca p statuts de l x27 insa hdf

CAnnexe à la délibération - -CA P STATUTS DE L ? INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS -DE- FRANCE Statuts adoptés en application du code de l ? éducation notamment les dispositions législatives L - et s L - et s L - et s L - - et s et réglementaires R - et s D - et s et D - de la loi n - du janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État de la loi n - du juillet relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l ? ordonnance n - du décembre relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche du décret n - du septembre portant création de l ? INSA Hauts-de-France établissement-composante de l ? Université Polytechnique Hauts-de-France et notamment de l ? article de ce décret du décret n - du février relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État du décret n - du novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du décret n - du novembre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique Les statuts de l ? INSA Hauts-de-France sont ainsi rédigés Il est à noter que dans les présents statuts par étudiant ? on entend usager ? au sens du code de l ? éducation Statuts adoptés par le conseil d ? administration du novembre CSTATUTS DE L ? INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS -DE-FRANCE PRÉAMBULE TITRE I STATUT MISSIONS RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES ARTICLE CREATION ARTICLE LES PRINCIPALES MISSIONS DE L ? INSA HAUTS -DE-FRANCE TITRE II GOUVERNANCE COMITE D ? ORIENTATION STRATEGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS -DE- FRANCE ARTICLE COMPOSITION ET MISSIONS DU COMITE D ? ORIENTATION STRATEGIQUE CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE MISSIONS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE COMPOSITION DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ÉLECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT ARTICLE AUTRES MEMBRES ET PARTICIPANTS AU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE CONSEIL D ? ADMINISTRATION EN FORMATION RESTREINTE AUX ENSEIGNANTS -CHERCHEURS ARTICLE REUNIONS ET DELIBERATIONS CONSEIL SCIENTIFIQUE ARTICLE MISSIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ARTICLE COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ARTICLE REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSEIL DES ETUDES ARTICLE MISSIONS DU CONSEIL DES ETUDES ARTICLE COMPOSITION DU CONSEIL DES ETUDES ARTICLE REUNIONS ET DELIBERATIONS ARTICLE VICE-PRESIDENT ETUDIANT DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CONSEILS D ? ADMINISTRATION SCIENTIFIQUE ET DES ETUDES ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE CORPS ELECTORAL ET MEMBRES DES CONSEILS D ? ADMINISTRATION SCIENTIFIQUE ET DES ETUDES POUVOIR ?? QUORUM SEANCES ET PROCES -VERBAL INDEMNITES ET FRAIS DE DEPLACEMENT SECTIONS DISCIPLINAIRES ARTICLE LES SECTIONS DISCIPLINAIRES CONSEIL DE LA VIE ETUDIANTE ARTICLE CONSEIL DE LA VIE ÉTUDIANTE Statuts adoptés par le conseil d ? administration du novembre CDIRECTION ARTICLE DIRECTEUR DE L ? INSA HAUTS -DE-FRANCE ARTICLE DIRECTEURS DELEGUES ET COMITE EXECUTIF ARTICLE COMITE DE DIRECTION ARTICLE DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES TITRE III ORGANISATION GENERALE ARTICLE MISE