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Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l’académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d’Examens de l’enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation. BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2014 1/23 Sous-épreuve E2B : Activités Professionnelles de Synthèse Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. - SUJET - DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire N° 99 - 186 du 16 novembre 1999 - BOEN N° 42). Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND QUATRE DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES Pages Annexes Annexes à rendre avec la copie BARÈME Codes Pages Codes Pages - Présentation de l’entreprise - Fiche d’identité - Organisation comptable - Extrait du plan des comptes de l’entreprise - Documentation fiscale et comptable 2 2 3 3 4 DOSSIER A Comptabilisation des opérations courantes 5 A1 à A8 7 à 10 R1 et R1 suite 17 et 18 30 points DOSSIER B Travaux d’inventaire - Régularisation de charges et de produits - Tableau d’amortissement 5 B1 et B2 A1 et B3 11 7 et 11 R2 et R3 R4 et R5 18 et 19 19 20 points DOSSIER C Participation à un salon - Validation de la participation au salon - Élaboration de la liste de contrôle 6 C1 à C5 12 à 15 R6 à R8 20 à 22 30 points DOSSIER D Calcul de coût de revient 6 D1 à D4 15 et 16 R9 23 20 points Total : 100 points AVERTISSEMENT Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve. Si le texte du sujet, des questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2014 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Code : 1406-COM22 Épreuve Scientifique et Technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous - épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse Unité : 22 Base Nationale des Sujets d'Examens de l'enseignement professionnel Réseau Canopé BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2014 2/23 Sous-épreuve E2B : Activités Professionnelles de Synthèse PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE L'entreprise « JOUR DE RÊVE », installée dans le Var depuis 2009, organise des mariages pour des particuliers (Wedding Planner). L'entreprise occupe une ancienne bastide sur une colline varoise verdoyante. « JOUR DE RÊVE » propose deux prestations différentes :  Le mariage clé en main (formule « TOUT COMPRIS ») : les futurs époux choisissent, parmi plusieurs organisations de mariage prédéfinies, la formule qui leur convient.  La cérémonie de rêve : les futurs époux imaginent leur cérémonie et « JOUR DE RÊVE » trouve le lieu, la décoration et les prestataires. FICHE D’IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE Raison sociale JOUR DE RÊVE Siège social Route de Saint Loup 83210 Solliès-Ville Téléphone 04 94 12 28 28 06 12 28 28 28 Télécopie 04 94 12 28 29 Courriel jourdereve@gmail.com Site internet www.jourdereve.fr Statut juridique SARL Capital 10 000,00 € RCS TOULON B 547 147 685 Siret 547 147 685 00145 Activité Organisateur de mariage Code NAF 9329Z Autres activités créatives et de loisirs N°TVA intracom. FR 28 547 147 685 Régime TVA Régime du réel normal TVA sur encaissements Exercice comptable 1 janvier au 31 décembre Effectif Hubert GRASAN (gérant) : organisateur et chargé administratif Jeanne GALOPI : organisatrice et photographe Banque Crédit Coopératif Base Nationale des Sujets d'Examens de l'enseignement professionnel Réseau Canopé BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2014 3/23 Sous-épreuve E2B : Activités Professionnelles de Synthèse ORGANISATION COMPTABLE L'entreprise utilise des bordereaux de précomptabilisation. La division des journaux est la suivante : AC journal d'achat VE journal de vente CA journal de caisse BQ journal de banque OD journal d'opérations diverses. Les comptes de tiers sont déterminés de la façon suivante : - Pour les tiers France : • 401 + 3 premières lettres du nom du fournisseur de biens et de services • 404 + 3 premières lettres du nom du fournisseur d’immobilisations • 411 + 3 premières lettres du nom du client - Pour les tiers UE (elle a uniquement deux fournisseurs) : EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES DE L’ENTREPRISE N° compte Intitulé du compte N° compte Intitulé du compte 101000 Capital 531000 Caisse 215410 Caméra numérique 606300 Fournitures d’entretien et de petit équipement 215420 Appareil photo numérique 606400 Fournitures administratives 218200 Matériel de transport 606810 Achats de fournitures pour décoration table 218300 Matériel de bureau et informatique 606820 Achats tissus de décoration 281541 Amortissement Caméra numérique 607100 Achats France 281542 Amortissement appareil photo numérique 607200 Achats UE 281820 Amortissement du matériel de transport 609100 Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur achats 281830 Amortissement du matériel de bureau et informatique 611100 Sous-traitant – réception traiteur 401000 Fournisseurs 611200 Sous-traitant – véhicule et chauffeur 404000 Fournisseurs d’immobilisations 613000 Locations 409100 Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes 615000 Entretien et réparation 411000 Clients 616101 Assurances multirisques locaux 419100 Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes 624100 Transport sur achats 445200 TVA due intracommunautaire 626000 Frais postaux et de télécommunication 445510 TVA à décaisser 665000 Escomptes accordés 445620 TVA déductible sur immobilisations 681100 Dotation aux amortissements sur immobilisations 445661 TVA déductible sur autres biens et services 706100 Prestations de service : mariage « clé en main » 445662 TVA déductible intracommunautaire 706200 Prestations de service : mariage personnalisé 445670 Crédit de TVA à reporter 707100 Ventes de fleurs et objets de décoration 445710 TVA collectée 707200 Ventes de vins et champagnes 445886 TVA en attente ou à régulariser sur achats 707300 Ventes de vêtements mariage 445887 TVA en attente ou à régulariser sur ventes 708300 Locations diverses 448600 Charges constatées d’avance 708500 Ports et frais accessoires facturés 448700 Produits constatés d’avance 765000 Escomptes obtenus 512100 Banque Crédit Coopératif 781100 Reprises sur amortissements des immobilisations 4012ABI fournisseur ABITO DI SOGNO 4012PRE fournisseur PRESTI Base Nationale des Sujets d'Examens de l'enseignement professionnel Réseau Canopé BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2014 4/23 Sous-épreuve E2B : Activités Professionnelles de Synthèse DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L'amortissement d'un actif est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'immobilisation. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. Extrait de l'article 322-1 du PCG EXIGIBILITÉ DE LA TVA Pour ce qui concerne l'exigibilité, le principe est que la TVA afférente aux prestations de services est exigible lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération. Lorsque le paiement est effectué par effet de commerce, l'encaissement (et par conséquent l'exigibilité de la taxe) est considéré comme intervenant à la date d'échéance de l'effet (ou, si celui-ci n'est pas honoré à cette date, au moment du règlement effectif par le client), même si l'effet est remis à l'escompte. Article 4700 du Mémento Lefèbvre Fiscal OPÉRATIONS D’ASSURANCE Les opérations d’assurance ne sont pas soumises à TVA. Elles incluent, en revanche, une taxe fiscale non déductible. Code général des impôts Base Nationale des Sujets d'Examens de l'enseignement professionnel Réseau Canopé BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2014 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 5/23 Vous effectuez une période de formation en entreprise dans la société « JOUR DE RÊVE», sous la responsabilité de M. GRASAN. Le 20 janvier 2014, il vous remet différents dossiers à traiter. DOSSIER A COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS COURANTES Monsieur GRASAN vous remet des documents comptables non enregistrés à ce jour (Annexes A1 à A8). Travail à faire :  Comptabiliser les opérations comptables sur le bordereau de saisie (Annexes R1 et R1 suite à rendre avec la copie). DOSSIER B TRAVAUX D'INVENTAIRE Monsieur GRASAN vous demande de participer aux opérations d'inventaire de l'exercice comptable 2013. Vous disposez d'une documentation comptable et fiscale. Vous participez à la régularisation des charges et produits (Annexes B1 et B2). Travail à faire :  Compléter le tableau de régularisation des charges et produits (Annexe R2 à rendre avec la copie).  Comptabiliser les écritures nécessaires sur le bordereau de saisie (Annexe R3 à rendre avec la copie). Vous participez aux travaux d’amortissement. Monsieur GRASAN vous remet une note de l’expert -comptable (Annexe B3) correspondant à l’achat d’un nouvel appareil photo (Annexe A1). Travail à faire :  Compléter les deux premières lignes du tableau d’amortissement de l’appareil photo Canon EOS-1D (Annexe R4 à rendre avec la copie).  Comptabiliser l’écriture de uploads/Finance/ u22-sujet.pdf