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COURS DE REVISORAT COMPTABLE Université Catholique du Congo 2ème Licence en Fin

COURS DE REVISORAT COMPTABLE Université Catholique du Congo 2ème Licence en Finances et Développement Par B. KAMBAJA ( Chargé de cours) Plan du Cours •1ère Partie : Introduction (objet du cours et contenu du cours), •2ème Partie: Concepts fondamentaux •3ème Partie: La démarche d’audit, •4ème Partie: Application de la démarche à quelques cycles d’audit, •5ème Partie : Finalisation de l’audit, •6ème Partie : Organisation de la profession. 2 Bibliographie •Cours de Révision comptable 2012-2013 par Benjamin Nzailu. •Cours sur les ISA (International Standards on Auditing) par Serghini, Expert comptable et Réviseur d’entreprises (BDO), Belgique. •Normes internationales d’audit. •Audit Comptable et financier, support de cours par Monsieur Whannou Serge •Audit Guidance Series Volume 1, 2 Pricewaterhouse. •Hamazaoui Mohamed, Audit Perason, 2ème ed., Orléans, 2008. •ISA Guide (en français), cours PwC. •Vademecum du Réviseur d’entreprises, les missions de révision, contexte juridique et technique, IRE, 1996. •Burlaud A., Comptabilité et audit 2009/2010, Foucher, Vanves 2009 •PIGE Benoît, Audit et Contrôle interne, éditions EMS,Paris, 2001 3 Introduction : missions révisorales et définitions des concepts fondamentaux Objectif du cours • permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances sur : – les concepts fondamentaux d’audit, – Les techniques et les outils d’audit, – Les aspects légaux et normatifs de l’audit externe, – L’éthique de la profession, – L’ Audit et les compétences professionnelles, – les normes internationales d’audit. •Le cours va porter sur des exposés et des études de cas ( discussion sur des cas pratiques). Il fera l’objet d’une évaluation écrite lors de la session des examens pour vérifier la compréhension du cadre conceptuel et la capacité d’analyse des situations peu complexes de la pratique du revisorat . 4 Introduction : missions revisorales et définitions des concepts fondamentaux •Il constitue une introduction à la révision comptable (missions), à l’organisation et à la pratique de la profession de réviseur comptable ( plusieurs appellations sont utilisées: réviseur d’entreprises, Commissaire aux comptes, Certified Public Accountant -CPA, Chartered Accountant); •L’audit concerne plusieurs aspects du fonctionnement de l’entreprise : audit technique, audit social, audit juridique….mais l’aspect le plus connu et le plus ancien est financier ou comptable. 5 Introduction : missions revisorales et définitions des concepts fondamentaux Définitions de l’audit financier L’audit est toute mission qui a pour objet, dans un but de publication, de donner une opinion d’expert sur le caractère fidèle et sincère des comptes annuels, d’un état comptable intermédiaire, d’une évaluation ou d’une autre information économique financière fournie par une entreprise ou une institution… (Voir le vademecum de l’Institut Réviseurs d’Entreprise, arrêté royal du 10 janvier 1994, art. 3 6 Introduction : missions revisorales et définitions des concepts fondamentaux Définitions de l’audit financier Selon, le handbook de l’IFAC définit l’audit par son objectif qui est l’expression d’ une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié… Selon l’ordre des experts comptables français (OEC), l’audit financier est un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan, du compte de résultat et des informations annexes aux comptes annuels d’une entreprise. L’audit consiste à examiner , par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. 7 Introduction : missions revisorales et définitions des concepts fondamentaux Nature d’un audit financier L’audit peut revêtir le caractère légal ou contractuel. L’audit légal/commissariat aux comptes est celui qui est prescrit par la loi sur les sociétés commerciales. Cet audit consiste à donner une opinion d’expert sur les états financiers d’une entité. Il charge le commissaire aux comptes d’un ensemble des obligations spécifiques définies par des dispositions légales. L’audit contractuel est réalisé à la demande d’une entreprise, d’une institution pour des objectifs définis dans la lettre d’engagement ou le contrat. 8 L’information joue un rôle crucial dans la prise des décisions économiques. Le contexte économique est caractérisé par l’incertitude. Les agents économiques se servent de l’information pour accroître leur confort dans le processus de prises de décision. Ils tenteront de réduire leur incertitude et agiront compte tenu de leur degré d’aversion envers le risque. L’information financière trouve sa pertinence donc lorsqu’elle contribue à réduire le degré d’incertitude. Dans la mesure où sa disponibilité n’est pas la même pour tous, il se pose un problème d’asymétrie de l’information susceptible d’avoir un impact défavorable sur le fonctionnement de l’économie (Benjamin Nzailu, cours de révisorat, UCC, 2012-2013). 9 Il est indispensable de rechercher des solutions pour réduire différentes asymétries de l’information consécutives, dans le cadre des organisations, à la séparation des fonctions de direction, de propriété et de contrôle. La théorie de l’agence étudie abondamment cette question (de la relation entre le propriétaire et le dirigeant). Aujourd’hui, les enjeux relatifs à résolution de l’asymétrie sont beaucoup plus étendus avec la prise en compte des autres parties prenantes au delà des intérêts de ce couple traditionnel. Nous sommes en effet passés de la gouvernance actionnariale à la gouvernance partenariale (Benjamin Nzailu, cours de révisorat comptable, UCC, 2012-2013). 10 Renforcer le degré de confiance des utilisateurs des états financiers (propriétaires, personnel, fournisseurs, clients, investisseurs, banques, Etat…). Cette confiance est atteinte par l'expression par l’auditeur d'une opinion selon laquelle les états financiers sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable. Cette opinion consiste à dire si les états financiers sont présentés sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, ou donnent une image fidèle, conformément à ce référentiel. 11 •Globalement, l’audit permet de diminuer le risque lié à l’information. Bien que la complexité de plus en plus accrue aujourd’hui des transactions entre les partenaires dans le monde des affaires a davantage accru le risque lié à l’information. Ni les nouvelles technologies n’arrivent aujourd’hui à diminuer le coût lié à l’information et à sa transparence. Les innovations apportées aux normes comptables et les normes d’audit permettent d’atteindre la plus grande transparence. 12 Audit externe est indispensable pour assurer: 13 La protection des actionnaires (copropriétaires) La protection de l’épargne (déposants et investisseurs) L’information des travailleurs L’information des tiers (clients, fournisseurs, banques, l’Etat) L’audit interne selon l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne) est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant , par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 14 •Rattaché souvent à la direction générale de l’entité, l’audit interne du point de vue conceptuel se diffère de l’audit externe: 15 Audit externe Audit interne Indépendant de l’organisation Dépendant de la direction Fait rapport aux actionnaires Fait rapport à l’organe de gestion Examine les procédures dans le cadre de la certification d’une information synthétisée Examine les procédures pour les améliorer, économiser les ressources, augmenter la profitabilité La découverte de fraudes n’est pas un objectif premier La prévention et la détection des fraudes est un élément (essentiel) de la mission Présence temporaire, contrôles périodiques Présence permanente, contrôles réguliers Le concept de matérialité, d’importance relative, intervient dans la mesure où une erreur inférieure à un certain niveau n’influence pas l’opinion La matérialité de l’erreur n’est pas un critère unique, une erreur est un symptôme de faiblesse du système Le concept de risque couvre uniquement l’information financière Le concept de risque couvre la totalité des opérations Le contrôle de gestion a pour but d’apprécier les résultats d’une entité en fonction des objectifs qui ont été fixés et de s’assurer que les ressources sont utilisées de manière efficace et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l’entité. Les objectifs des services de contrôle de gestion sont: •Contribuer à la conception de la structure et du système d’information de gestion de l’entité; •Faire fonctionner correctement le système d’information; •S’assurer de l’efficience (c’est-à-dire de la productivité) des fonctions de l’entreprise, apprécier leur efficacité par rapport aux objectifs; •Définir des règles, critères de gestion et mesures des performances en utilisant comme outils: les budgets, les tableaux de bord, et d’autres outils d’aide à la décision. 16 Le contrôle interne est un processus, conçu et mis en place par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et d’autres membres du personnel pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’entité en ce qui concerne: •La fiabilité de l’information financière; •L’efficacité et l’efficience des opérations; •Et leur conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables; 17 Il s’agit des déclarations de la direction qui sous tendent les états financiers et qui sont utilisés par l’auditeur externe pour considérer les différents types d’anomalies qui peuvent survenir. C’est en fait un ensemble de critères, explicites ou non, retenus par la direction dans la préparation des états financiers. Ces critères explicites ou non (implicites) se uploads/Finance/ ucc-cours-de-revisorat-comptable-lii-2014 1 .pdf