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page 1 Epreuve 4 du DSCG Comptabilité et audit CONSOLIDATION - 1ère séance Préparation 2015 Présentation ORGANISATION ET CAS PROPOSES 1ère séance CONSOLIDATION 1 : Techniques de base Etape 1 Organigramme et pourcentages de contrôle et d’intérêt Etape 2 Ecritures de partage des capitaux propres Etape 3 Intégration par paliers et intégration directe Comparaison des deux méthodes Etape 4 Ecritures de retraitements Etape 5 Ecritures d’éliminations page 2 Epreuve 4 du DSCG Comptabilité et audit CONSOLIDATION - 1ère séance Préparation 2015 Cas n°1 Organigramme et pourcentages de contrôle et d’intérêt La société CAPGEM est une SSII qui travaille sur un marché en pleine mutation. Le renouvellement des technologies modifie les processus de décision et de gestion. Dans cet environnement très changeant, elle a donc développé de très longue date une politique d’acquisition et de partenariat. Les prises de participation multiples et la création de nouvelles entités juridiques ont conduit le groupe CAPGEM à procéder depuis N-1 à la consolidation des comptes sociaux des sociétés du groupe conformément aux règles que vous nous rappellerez sous forme d’une courte note juridique(voir fiches de cours) Votre mission se situe dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés du groupe au 31 Décembre N et se situe en amont des opérations de cumul et de présentation des comptes et doit surtout valider les choix spécifiques du service consolidation sur les points délicats communiqués dans l’annexe : Programme de travail : - Représenter sous forme d’organigramme l’entité économique décrite dans l’annexe. - Calculer les pourcentages de contrôle et d’intérêt de la société CAP GEM sur les sociétés du groupe. - Délimiter le périmètre de consolidation - Définir en les justifiant les méthodes de consolidation applicables aux différentes sociétés. page 3 ANNEXE INFORMATIONS GENERALES SUR LES SOCIETES 1°) Etapes chronologique de la constitution du groupe Première période : jusqu’à N-3 - achat de 15% de la société B ; - prise de contrôle de la société L à 90% ; - reprise de 51% des parts sociales de la société V suite à un contrat de portage, la société CAPGEM ne souhaitant détenir ces parts que temporairement, elle a signé en novembre N un compromis de vente ; - acquisition de 3 000 actions de la société S ; - participation à l’augmentation de capital de la société S ; - acquisition de 45% de la société GFI ; Deuxième période : N-3 à N-1 - création d’une entité juridique indépendante G répartie entre CAPGEM (47%) et UNILOG (53%). - prise de contrôle par acquisition de 96% du capital des établissements M - signature d’un contrat de franchise avec la société A - prise de participation dans une chaîne de distribution MD à hauteur de 25% Activités diverses : Une société civile immobilière (SCI) a été créé en collaboration avec la société P pour construire et gérer les bâtiments industriels et commerciaux des deux associés .La participation de chaque groupe dans la SCI est proportionnelle aux surfaces immobilières utilisées, soit 44% pour CAPGEM et 56% pour P. Cependant, les statuts de la SCI prévoient des prises de décision à l’unanimité. page 4 2°) Autres informations - société B : hormis la société M, aucun autre actionnaire ne détient une part significative du capital ; - société L : cette société détient 5% du capital de MD ; - société S : en N-10 le capital était composé de 14 000 actions dont 1 000 à droit de vote double possédées par un groupe familial historique ; en N-2 une augmentation de capital en numéraire est effectuée par émission de : - 8 000 actions ordinaires - 2 000 certificats d’investissements - 2 000 certificats de droit de vote attribués gratuitement aux anciens actionnaires dans la proportion que leur donne leur droit de souscription. CAPGEM a acquis lors de l’augmentation de capital : -1 500 actions ordinaires - 500 certificats d’investissements Selon les modalités fixées par l’assemblée générale extraordinaire de la société S, statuant sur cette augmentation de capital, CAPGEM a obtenu un nombre de certificats de droits de vote arrondi à la dizaine supérieure en raison de l’attribution des rompus. - Société GFI : depuis trois ans le directeur général de CAPGEM assure la présidence du directoire de GFI. Deux autres membres de ce directoire appartiennent au conseil d’administration de CAPGEM. - Société M : elle possède 10% du capital la société L et détient depuis trois ans 34% des titres de B. page 5 Epreuve 4 du DSCG Comptabilité et audit CONSOLIDATION - 1ère séance Préparation 2015 Cas n° 2 Les différentes méthodes d’intégration La société anonyme Alpha a créé un certain nombre de filiales : - la société Béta qu’elle détient à 80% - la société Gamma qu’elle détient à 25% - la société Téta qu’elle détient avec quatre autres sociétés à parts égales Les comptes homogénéisés des différentes sociétés peuvent se résumer ainsi, en milliers d’euros : ACTIF Alpha Béta Gamma Téta PASSIF Alpha Béta Gamma Téta Immo corporelles 6 400 600 450 700Capitaux propres Titres de participation Béta 400 Capital 5 000 500 400 1 000 Gamma 100 Réserves 1 000 100 100 250 Téta 200 Résultat 500 40 40 90 Actif circulant 3 900 400 450 1600Dettes 4 500 360 360 960 TOTAL 11 000 1 000 900 2 300TOTAL 11 000 1 000 900 2 300 CHARGES Alpha Béta Gamma Téta PRODUITS Alpha Béta Gamma Téta Charges Produits d'exploitation 48 991 5 893 3 990 5 350d'exploitation 50 000 6 127 4 100 5 400 Charges Produits financières 442 326 180 360financiers 542 143 120 250 Charges Produits exceptionnelle 1 037 241 90 200exceptionnels 428 230 80 350 Solde crédit 500 40 40 90 TOTAL 50 970 6 500 4 300 6 000TOTAL 50 970 6 500 4 300 6 000 TRAVAIL A FAIRE Présenter le bilan et le compte de résultat consolidé du groupe. page 6 Epreuve 4 du DSCG Comptabilité et audit CONSOLIDATION - 1ère séance Préparation 2015 Cas n°3 Intégration par paliers et intégration directe Comparaison des deux méthodes SOCIETE M Immobilisations 235 000 Capital 300 000 Titres A (360 parts) 39 600 Réserves 10 000 Titres B (400 parts) 40 000 Résultat 8 000 Stock 5 000 Dettes 15 600 Créances 9 000 Disponibilités 5 000 TOTAL 333 600 TOTAL 333 600 SOCIETE A Immobilisations 52 000 Capital (600 actions) 60 000 Titres B (250 actions) 25 000 Réserves 12 000 Stock 13 800 Résultat 12 000 Créances 11 000 Dettes 23 800 Disponibilités 6 000 TOTAL 107 800 TOTAL 107 800 SOCIETE B Immobilisations 84 500 Capital ( 1 000 actions) 100 000 Stock 32 500 Réserves 4 000 Créances 10 970 Résultat 14 000 Disponibilités 8 030 Dettes 18 000 TOTAL 136 000 TOTAL 136 000 page 7 Epreuve 4 du DSCG Comptabilité et audit CONSOLIDATION - 1ère séance Préparation 2015 Cas n°4 Ecritures de retraitement RETRAITEMENTS DES ACTIFS 1) Immobilisations incorporelles - Frais d’établissement La société M a comptabilisé en frais d’établissement à l’actif au 01/01/N-2 des frais de constitution pour 9 000 euros et des frais de premier établissement pour 20 000 euros. Elle a également comptabilisé dans ce poste les frais d’une augmentation de capital réalisée en juillet N-2 pour 30 000 euros nets d’impôts. La société amortit dans ses comptes individuels ces frais sur cinq ans. - Frais de développement La société M a dépensé et comptabilisé en charges en N -1 : 9 000 euros et en N : 6 000 euros pour un nouveau produit appelé à être commercialisé en N+1. 2) Immobilisations corporelles - Frais d’acquisition La société a fait l’acquisition en janvier N-2 d’un terrain .Les droits de mutation, liés à l’acquisition les commissions et les frais d’acte comptabilisés en charges se sont élevés à 30 000 euros. - Frais de gros entretien De grosses réparations doivent être effectuées tous les dix ans sur un immeuble (coût de dernière réparation effectuée en janvier N-4 : 180 000 euros).La société comptabilise chaque année une provision pour grosses réparations de 21 000 euros. page 8 - Biens utilisés dans la cadre d’un contrat de location-financement La société M a conclu un contrat de crédit-bail dans les conditions suivantes au début de l’année N-1 : - Valeur d’origine du matériel 553 500 - Durée du contrat 5 ans - Loyer annuel payé à terme à échoir 150 000 Le groupe considère l’opération comme un achat amorti sur 5 ans en linéaire. 3) Actifs financiers - Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat La société M a fait l’acquisition le 01 avril N de 1000 actions GEM (société cotée en bourse) au cours de 60 euros (frais d’acquisition 1%). Au 31 décembre le cours de l’action CAP est a) de 63 euros b) de 57 euros - Actifs financiers disponibles à la vente La société M a également fait l’acquisition de 1000 actions Essilor .Ces titres sont considérés comme des placements long terme. Ils ont été acquis à 40 euros (frais d’acquisition 1%). Au uploads/Finance/ ue4-consolidation-cas-s-1 1 .pdf