les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION ≥ les experts-co

les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION ≥ les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION VADEMECUM Septembre 2012 1 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 Accédez gratuitement à ce Vademecum et à l’intégralité de l’outil “Mesures en faveur de l’innovation, initiez de nouvelles missions”, dans leur version téléchargeable et gratuite dans la rubrique “innovation” du site de l’Ordre des Experts-Comptables www.experts-comptables.fr Septembre 2012 VADEMECUM ≥ les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION 2 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 VADEMECUM 3 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 ≥ les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION Édito Les experts-comptables partenaires de l’innovation ! Force est de constater que la recherche et l’innovation reste la priorité du Gouvernement, avec un budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en progression (2,2%) et un projet de loi de finance pour 2013 qui renforce le dispositif du crédit d’impôt recherche. Présenté en Conseil des Ministres du 28 septembre 2012, le projet propose de réformer le dispositif de crédit d’impôt recherche (CIR) au bénéfice notamment des PME traduisant ainsi la volonté du Gouvernent d’agir en faveur de la compétitivité et de la croissance, en incitant les PME à augmenter leurs efforts de recherche et développement. La mesure proposée vise d’une part à étendre le périmètre le régime du CIR aux dépenses d’innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et du développement et à renforcer, d’autre part la sécurité juridique donnée aux entreprises en facilitant leur recours au rescrit fiscal spécifique au CIR. Un autre élément de compétitivité de nos entreprises réside dans la propriété intellectuelle qui s’inscrit dans leur stratégie d’innovation. D’après une étude de l’INPI parue le 25 septembre 2012, près d’un quart des brevets déposé en France en 2011 l’est par des PME. La propriété intellectuelle permet de sécuriser et de valoriser les potentiels d’innovation. En 2010, 4 382 brevets principaux étaient à disposition auprès du CNRS. Ces deux éléments principaux de l’innovation sont peu connus des chefs d’entreprise. Qui mieux que nous, experts-comptables, peut dans nos territoires repérer ces entreprises à potentiel, les orienter vers les bons dispositifs, les inciter à se regrouper et à innover ? Agnès Bricard Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 4 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 VADEMECUM 5 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 ≥ les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION Avant-propos L’innovation, facteur essentiel dans la stratégie et la compétitivité des entreprises Bien que la Recherche-Développement-Innovation (RDI) soit souvent assimilée au progrès scientifique et technologique, elle concerne en réalité tous les savoir-faire, tous les produits et services, toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Nous savons tous que l’innovation fait partie intégrante de la stratégie de nos entreprises en tant que facteur de compétitivité. Nous savons également que, si nos grandes entreprises sont à un niveau de compétitivité comparable à leurs concurrents mondiaux, cela n’est pas vrai pour nos PME. Les mesures fiscales en faveur de l’innovation sont un formidable levier à long terme sur la compétitivité de nos PME. Elles sont également un formidable levier à court terme sur leur trésorerie qui, compte tenu de la crise actuelle, est pilotée au plus juste. A nous, experts comptables de maîtriser ces mesures afin d’en faire bénéficier rapidement nos clients PME. L’expert-comptable doit prendre l’initiative d’organiser un entretien dédié avec l’entrepreneur afin d’évoquer ses projets innovants. Il l’accompagnera et le conseillera ensuite tout au long de sa démarche stratégique d’innovation (investissement, financement, statut de jeune entreprise innovante, crédit d’impôt recherche, outils de pilotage…). Nous connaissons l’histoire des entreprises. Aidons-les à innover ! . Pierre PRÉJEAN Président du Comité Développement de la Commission des Entreprises 6 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 VADEMECUM SOMMAIRE Édito 3 Avant-propos 5 Introduction 8 1 L’innovation, facteur vital pour les stratégies 2011-2015 des entreprises 10 2 Panorama des principaux outils en faveur de l’innovation 13 Les outils sociaux 13 • Dispositif Pôle Emploi d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise 13 • Dispositifs pour les salariés créateurs d’entreprise 13 Les outils fiscaux 14 • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 14 • Jeune Entreprise Innovante (JEI) 14 • Jeune Entreprise Universitaire (JEU) 14 • Pôle de compétitivité 15 • Cessions de brevets 15 • Apport d’un brevet en société 15 Les outils de financement 16 • OSEO et le financement de l’innovation 16 •  Le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes 16 • Les acteurs du financement 16 7 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 ≥ les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION 3 Focus sur les dispositifs crédit d’impôt recherche (cir) et jeune entreprise innovante (jei) 17 Rappels relatifs au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 17 • Les entreprises concernées 17 • Les activités éligibles à la recherche 17 • La nature des dépenses prises en compte 19 • Les modalités de calcul du CIR 20 • L’utilisation du CIR 20 • Les obligations déclaratives 21 • Le contrôle et la sécurisation du CIR 21 Rappels relatifs au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) 22 • Les conditions d’application du régime 23 • Les allégements fiscaux 23 • Le plafonnement des allégements fiscaux 23 • Les allégements sociaux 24 • La perte du statut Jeune Entreprise Innovante 25 • La procédure d’option et de rescrit 26 • Le contrôle de la Jeune Entreprise Innovante 26 4 Les acteurs incontournables 27 • Les Institutionnels 27 • Les incubateurs 28 • Les Pépinières 29 • Les Business Angels (BA) 29 • Le Fonds unique interministériel (FUI) 29 5 Missions de l’expert-comptable dans le domaine de l’innovation 30 6 Liste des abréviations utiles 32 7 Le Guide intégral 34 8 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 VADEMECUM INTRODUCTION L’expert-comptable, conseil privilégié des entrepreneurs innovants L’expert-comptable au cœur de l’activité économique Les fortes évolutions des textes, la complexité des dispositifs, même simplifiés, l’expert- comptable, conseil privilégié des entrepreneurs, trouve à cette occasion de multiples occasions de développer de nouvelles missions. L’expert-comptable renforce son périmètre d’influence Au travers de ce vademecum le groupe de travail a souhaité vous apporter les éléments nécessaires pour vous permettre : • de détecter les entrepreneurs innovants dans votre portefeuille, •  d’accompagner ces PME qui désirent améliorer leur compétitivité en se basant sur une stratégie fondée sur l’innovation, •  de communiquer auprès de vos clients existants et futurs sur les missions que vous pouvez réaliser en matière d’innovation. Ainsi ce vademecum a pour objectif de : •  Vous apporter les connaissances essentielles et ne pas passer à côté des sujets connus et utilisés par les entrepreneurs innovants. Un focus est fait sur le statut de la Jeune Entreprise Innovante et sur le Crédit d’impôt Recherche, •  Vous donner envie de télécharger le Guide intégral dans lequel vous trouverez une proposition de démarche méthodologique, un exemple de dossier de travail, des fiches techniques et des cas pratiques pour maîtriser au mieux le sujet, •  Vous faire connaître les principaux accompagnateurs de l’innovation, auxquels vous pourrez vous référer. 9 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 ≥ les experts-comptables se mobilisent en faveur de L’INNOVATION UN GRAND MERCI À TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUÉ À CE TRAVAIL Le groupe de travail chargé de ce projet était composé de membres de l’Ordre des Experts-Comptables : Guillaume PROUST, responsable du groupe de travail Innovation Laurent COHN Hugues de NEUVILLE Julien DUFFAU Agnès LAMOINE Jérôme REBISCOUL Ont également participés à ce Groupe de travail plusieurs membres invités : Franck DEBAUGE, directeur associé, ACIES Laurent GIRAUD, chargé de mission fiscalité, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Alexandre JEANNE, direction du développement et marketing, domaine innovation, OSEO Christian ORFILA, chargé de la Division Crédit d’Impôt Recherche, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Marie-Odile SENAND, directeur Pôle Financement de l’Innovation, Subventium L’équipe des permanents : Emmanuelle BADIN, consultante fiscale Infodoc Expert du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Emilie DAMLOUP , chargée d’études Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Et que soient également remerciés nos lecteurs “indépendants” : Philippe MATHOT, président de Synergies Entrepreneuriales Boris SAUVAGE, expert-comptable, président du CJEC Bonne lecture, nous restons à votre écoute pour améliorer ce vademecum et vous encourager à accompagner nos entrepreneurs sur le terrain de l’innovation dès aujourd’hui. Guillaume PROUST Responsable du groupe de travail Innovation 10 © Ordre des experts-comptables - Septembre 2012 VADEMECUM L’INNOVATION, FACTEUR VITAL POUR LES STRATÉGIES 2011-2015 DES ENTREPRISES L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), dans le manuel d’Oslo, définit l’innovation technologique de produit comme “la mise au point/ commercialisation d’un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant – séparément ou simultanément – les matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail”. Toutefois notons que l’innovation et la R&D, uploads/Finance/ vademecum-des-aides-a-l-x27-innovation.pdf

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• Publié le Mar 05, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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