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1 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM (Vade-mecum applicable quelle que soit l’année de

1 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM (Vade-mecum applicable quelle que soit l’année de sélection) Le programme des bourses Eiffel comporte deux volets : • un volet master, qui permet de financer une formation diplômante au niveau master, de 12 à 36 mois ; • un volet doctorat, qui permet de financer des mobilités de 12 mois. PRESENTATION DU PROGRAMME 1. Objectifs du programme Le programme des bourses Eiffel est un outil développé par le Ministère en charge des affaires étrangères afin de permettre aux établissements français d’enseignement supérieur d’attirer les meilleurs étudiants étrangers dans des formations diplômantes au niveau master et en doctorat. Il permet de former les futurs décideurs étrangers, des secteurs privé et public, dans des domaines d’études prioritaires, et de stimuler les candidatures d’étudiants originaires de pays émergents pour le niveau master et de pays émergents et industrialisés pour le niveau doctorat. 2. Domaines d’études pour le Master et le Doctorat Les deux champs disciplinaires des bourses Eiffel couvrent les sept domaines suivants : - Les sciences et techniques :  Biologie et santé  Transition écologique  Mathématiques et numérique  Sciences de l’ingénierie - Les sciences humaines et sociales :  Histoire, langue et civilisation française  Droit Sciences politiques  Economie Gestion 2 3. Niveaux d’études Les établissements français d’enseignement supérieur qui présentent des candidats au programme Eiffel, s’engagent à les inscrire : - soit dans des formations sanctionnées par un diplôme de niveau master ; - soit dans un diplôme d’ingénieur ; - soit en doctorat dans le cadre d’une cotutelle ou codirection de thèse avec un établissement d’enseignement supérieur étranger partenaire. 4. Durée de la bourse Pour les deux volets du programme Eiffel, la bourse est attribuée pour l’année universitaire correspondant à l’appel à candidature. Le début du séjour doit se faire entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année d’attribution de la bourse. Aucun report de la bourse n’est possible. Le séjour est financé par la bourse seulement pour les périodes qui se déroulent en France, sauf dans certains cas pour les périodes de stages ou d’échanges, voir infra. 4.1. Niveau master La bourse est attribuée pour une durée : - De 12 mois maximum lors d’une inscription en M2 ; - De 24 mois maximum pour une inscription en M1 ; - De 36 mois maximum pour la préparation d’un diplôme d’ingénieur. Elle est attribuée sous réserve que l’étudiant ait satisfait aux obligations académiques de chaque année du cursus. Si le boursier suit une formation linguistique intensive préalable, il pourra bénéficier de la bourse Eiffel pour une durée de 2 mois maximum durant cette formation, si celle-ci est clairement indiquée dans le dossier de candidature et elle ne pourra pas être demandée a posteriori. La bourse Eiffel ne prend pas en charge le coût de cette formation. 4.1.a. Stages et échanges Par stage, il est entendu : « une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Tout étudiant souhaitant effectuer un stage se voit proposer une convention de stage par l’établissement d’enseignement supérieur ». Stage : Celui-ci fait partie intégrante du cursus de formation et est pris en compte pour l’obtention du diplôme. Les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme figurent dans le règlement du diplôme. L’étudiant-boursier doit obtenir l’accord de l’enseignant responsable de son diplôme pour effectuer un stage. Celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une convention de stage. Dans le cadre de la bourse Eiffel, la 3 convention doit obligatoirement être transmise à Campus France dans un délai d’une semaine minimum, avant le début du stage. Echange ou mobilité à l’international : L’échange universitaire ou la mobilité dans un autre campus – y compris à l’international - doit être strictement obligatoire pour l’obtention du diplôme et doit figurer dans la maquette du diplôme. Dans le cadre de la bourse Eiffel, l’étudiant-boursier devra signaler à Campus France les dates de sa mobilité. Dans le cas d’un stage ou échange obligatoire effectué à l’étranger, le maintien de la bourse est plafonné à une durée maximale de 1 an sous réserve que la période passée à l’étranger n’excède pas la durée totale passée en France. Stage ou échange obligatoire : Le boursier qui effectue un stage conserve le bénéfice de sa bourse uniquement quand il s’agit d’un stage/échange obligatoire qui figure dans la maquette de la formation pour laquelle la bourse lui a été attribuée et dans la limite de la durée maximale de bourse attribuée. Dans tous les autres cas, la bourse est interrompue pendant la durée du stage/échange. Stage ou échange facultatif : Celui-ci est à l’initiative de l’étudiant-boursier qui souhaite valoriser son cursus et l’allocation de bourse est arrêtée de manière systématique1 pendant la durée de tout stage ou échange qui n’est pas considéré comme obligatoire par la maquette de la formation. Les règles applicables dans ce cas sont celles de la césure (voir 4.1.b) 4.1.b. Césure Par césure, il est entendu : « une année de césure encadrée permet aux étudiants de suspendre les études pendant un an. Les motivations des étudiants qui souhaitent bénéficier de cette année sans risquer d'interrompre leurs études peuvent être diverses. Ils peuvent suivre une formation différente, effectuer un stage en entreprise ou un service civique, s'engager dans une association, travailler dans une entreprise ou démarrer un projet visant à créer une activité. » La période de césure est autorisée mais entraine l’arrêt de la bourse, avec un report possible de la bourse. Les allocations ainsi que le statut de Boursier du Gouvernement français seront arrêtés durant la période de césure1. La demande d'année de césure doit être adressée obligatoirement à Campus France, dans un délai minimum de 2 mois avant le début de la période. Celle-ci doit préciser la période concernée (date de début et date de fin), et, les motivations en rapport avec le projet du boursier. Il convient également d’informer Campus France 2 mois avant la date de retour de césure. Dans tous les cas les retours de césure devront être annoncés au plus tard au 31 juillet de l’année de retour. Tout retour de césure non annoncé selon ce délai ne garantit pas la reprise du versement de la bourse. Une seule année de césure peut être accordée sur la période de bourse octroyée. Celle-ci ne peut être inférieure ou supérieure à 1 an. La signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation par un boursier Eiffel entraîne automatiquement l’arrêt du bénéfice de la bourse. Dans le cas où la bourse est arrêtée, aucune prestation ne peut être maintenue. Ainsi, si l’étudiant-boursier réside au 1 Dans le cas où la bourse est arrêtée, aucune prestation ne peut être maintenue. Ainsi, si l’étudiant-boursier réside au sein d’une résidence étudiante fournie par Campus France, l’étudiant- boursier devra rendre son logement à la date d’arrêt de la bourse. 4 sein d’une résidence étudiante fournie par Campus France, l’étudiant-boursier devra rendre son logement à la date d’arrêt de la bourse. 4.2. Niveau doctorat La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de 12 mois en France. A titre d’exception les 12 mois de bourse en France peuvent, après accord de la commission de sélection, être fractionnés en trois séjours maximum. Chaque séjour en France, ne peut être d’une durée inférieure à 4 mois. En tout état de cause, la bourse ne pourra s’étendre au-delà de 24 mois, périodes hors de France comprises. Fractionnement de la bourse : un calendrier des séjours doit être défini et communiqué à Campus France lors du 1er séjour. En cas de modification du calendrier, après le 1er séjour, il est obligatoire de communiquer les nouvelles dates au minimum 2 mois avant la date du prochain séjour. Le non-respect de ces délais ne garantit pas la reprise du versement de la bourse. Seuls les étudiants-boursiers en droit ont la possibilité de suivre des cours de français parallèlement à leurs études. La demande doit impérativement être formulée dans le dossier de candidature. Si la formation linguistique n’est pas explicitement demandée dans le dossier de candidature, celle-ci ne pourra pas être demandée ultérieurement. 5. Prestations prévues 5.1. Niveau master Les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle d’un montant de 1.181 € (1.031 € d’allocation d’entretien + 150 € d’indemnité mensuelle), à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : - Transport international : un titre de transport international comprenant un billet d’avion aller et retour, Pays d’origine – France ; NB : L’étudiant boursier dispose d'une année au maximum après la fin de sa bourse pour faire valoir son droit au rapatriement. - Transport national : mise en œuvre du voyage en train par Campus France jusqu’au premier lieu de séjour ; Mise en œuvre du voyage en train par Campus France du dernier lieu uploads/Finance/ vademecum-eiffel-2022-fr.pdf