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Version proposée à l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2015, modif

Version proposée à l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2015, modifiant les Statuts en vigueur depuis le 26 juin 2013. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ « ANTEVENIO, S.A. » Article 1-. Dénomination La Société est dénommée Antevenio, S.A. Article 2-. Objet social La Société a pour objet exclusif la réalisation des activités qui, conformément à la législation en vigueur en matière de publicité, son propres aux Réseaux Publicitaires, aux Agences de Publicité, aux Intermédiaires et prestataires de services de Publicité Numérique. À cet effet, elle peut effectuer toute activité et toute opération, signer tout contrat et, en général, adopter toute mesure visant, directement ou indirectement, ou jugée pertinente, pour la réalisation de l’objet social ci- dessus. Cet objet comprend également la réalisation d’activités de prestation de services publicitaires, de représentation et d’exploitation publicitaire, de publicité web, de vente publicitaire, de marketing online, de performance marketing, de marketing d’affiliation, de mail marketing et de commerce électronique, y compris toute activité de la publicité sur support télématique, et toute technologie pour sa promotion ou son développement. L’objet social comprend, entre autres, la vente de données à travers les réseaux de données sur des réseaux de télécommunications, portables et autres dispositifs électroniques de contenus multimédia ; la gestion de serveurs; la gestion, le développement et la commercialisation de software et de technologies de l’information et de la communication ; la gestion d’activités commerciales, publicitaires et de marketing sur Internet ; la prestation, l’intermédiation et la commercialisation, directe ou indirecte, de services d’information, de commerce électronique; la création, la gestion et le développement de sites web; la location ou la licence de logiciels ou d’espaces liés à Internet; en général, la commercialisation de produits et de prestations de services dans le secteur de l’informatique, la télématique, les télécommunications et Internet; la publicité et le marketing; la licence de technologies liées au marketing et à la fidélisation des clients; le développement de technologies de la communication; la segmentation, la profilage des usagers à des fins publicitaires ou promotionnelles; data science ou analyse des résultats web/ portable, entre autres, ainsi que tout activité liée à la technologie et à la prestation des services en rapport avec Internet. La Société peut effectuer les activités susmentionnées totalement ou partiellement, directement ou indirectement ; elle peut agir indirectement si elle possède des actions ou des parts dans des sociétés ayant un objet social analogue ou identique. Si pour l’exercice des activités susmentionnées, les dispositions légales en vigueur exigent la possession d’un diplôme professionnel, une autorisation administrative ou un enregistrement administratif quelconque, lesdites activités sont réalisées par la personne titulaire de la condition exigée. Le cas échéant, les activités ne commencent que lorsque les conditions légales et administratives nécessaires sont effectivement remplies. » Article 3-. Durée La Société est constituée pour une durée indéterminée ; ses opérations commencent le jour de la signature de l’acte de constitution, sans préjudice de la pleine application des dispositions légales concernant l’inscription des actes préalables au Registre du commerce et des sociétés espagnol. Article 4-. Domicile social Le domicile social est fixé à Madrid, calle Marqués de Riscal, numéro 11 (C.P. 28010), Espagne. L’organe d’administration est compétent pour établir, supprimer ou transférer des succursales, des agences et des délégations, aussi bien en Espagne qu’à l’étranger. Il peut également transférer le domicile social dans les limites du territoire municipal. Article 5-. Capital social Le capital social est fixé à DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS ET DEUX CENT VINGT-CINQ CENTIMES d’euros (231.421, 225 €), entièrement souscrit et libéré. Il est divisé en QUATRE MILLIONS DEUX CENT SEPT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT- CINQ (4.207.495) actions, représentées par des inscriptions en compte, d’une valeur nominale de 0,055 euros chacune, numérotées corrélativement de 1 à 4.207.495 y compris, toutes ayant la même catégorie et série et toutes étant totalement souscrites et libérées. Conformément aux dispositions légales et administratives en vigueur, la Société ne reconnaît pas l’exercice des droits liés à la participation dans le capital social à toute personne qui, ayant acquis des actions de la Société, aurait enfreint les normes légales impératives, quel que soit leur rang ou leur catégorie. Article 6-. Représentation des actions Les actions sont représentées par des inscriptions en compte et sont régies par les dispositions légales en vigueur. Article 7-. Registre comptable La tenue du registre comptable des valeurs représentées par des inscriptions en compte sera attribuée à une entité désignée par la Société parmi les prestataires de services d’investissement et les entités de crédit autorisés, sous réserve que la législation applicable ou les normes régulatrices du marché où les actions sont cotées stipulent d’emblée l’entité responsable dudit registre. L’Entité communique à la société les opérations concernant les actions. La Société peut tenir son propre registre. À cet effet, elle peut demander à tout moment à l’entité responsable de la tenue du Registre comptable les informations concernant les actionnaires de la Société y compris leurs adresses et leurs coordonnées. Le Conseil d’Administration est l’organe compétent, s’il y a lieu, pour élire l’entité responsable de la tenue du Registre comptable. Article 8-. Légitimation de l’actionnaire La légitimation pour exercer les droits correspondant à l’actionnaire, y compris, le cas échéant, le droit de cession, s’obtient par l’inscription sur le Registre comptable, qui atteste de la qualité de titulaire légitime et confère au titulaire inscrit sur le Registre la capacité pour exiger à la Société la reconnaissance de sa qualité d’actionnaire, sans préjudice des conditions prévues par les présents statuts et par les normes applicables quant à l’exercice de certains droits. Ladite légitimation peut être attestée sur présentation des certificats correspondants, délivrés par l’entité responsable des registres comptables. Si la Société réalise une prestation en faveur d’un titulaire supposément légitimé, elle est réputée libérée de l’obligation correspondante, même si celui-ci s’avère ne pas être le titulaire réel de l’action, à condition que la Société agisse de bonne foi et sans commettre de faute grave. Si la personne ou entité légitimée par les inscriptions du registre l’est en vertu d’un titre fiduciaire ou analogue, la Société peut requérir que soient révélés l’identité des titulaires réels de l’action ainsi que les actes de cession et les charges y afférant. Article 9-. Cession des actions et constitution de droits réels La cession des valeurs représentées par des inscriptions en compte se réalise par transfert comptable conformément à la législation en vigueur. L’inscription de la cession en faveur de l’acquéreur produit les mêmes effets que la tradition des titres. La cession est opposable à des tiers dès le moment de l’inscription. La constitution de droits réels limités ou de toute autre charge sur les valeurs représentées par le biais d’inscriptions en compte doit être inscrite sur le compte correspondant. L’inscription du gage équivaut au déplacement de la possession du titre. La constitution de la charge est opposable à des tiers dès le moment de l’inscription correspondante. Article 10-. Copropriété, usufruit et gage d’actions Les actions sont indivisibles. Les copropriétaires d’une action sont tenus de désigner une seule personne à l’effet d’exercer les droits d’actionnaire et répondent solidairement vis-à-vis de la Société de toutes les obligations découlant de leur qualité d’actionnaire. Il en est de même pour les autres cas de figure où plusieurs personnes sont titulaires des droits attachés aux actions. Dans les cas d’usufruit d’actions, la qualité d’actionnaire appartient au nu-propriétaire ; toutefois, l’usufruitier a le droit de percevoir les dividendes accordés par la Société pendant la durée de l’usufruit. L’exercice des autres doits de l’actionnaire correspond au nu-propriétaire. L’usufruitier est tenu de permettre au nu-propriétaire l’exercice desdits droits. Dans les cas de mise en gage d’actions, l’exercice des droits de l’actionnaire correspond au propriétaire desdites actions. Le créancier nanti est tenu de lui permettre d’exercer ses droits. Si le propriétaire ne respecte pas son obligation de verser les dividendes passifs, le créancier nanti peut le faire par lui-même ou procéder à la réalisation du gage. Article 11-. Négociation des valeurs de la Société Si les valeurs de la Société sont commercialisées ou négociées sur un marché organisé, réglementé ou multilatéral, secondaire ou non, en Espagne ou à l’étranger, la Société et ses actionnaires sont tenus de respecter toutes les dispositions légales applicables. Article 11 bis-. Site Web de la Société 1. La Société possède un site web institutionnel (www.antevenio.com) conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés de capitaux. La Société garantit la sécurité de son site web, l’authenticité des documents qu’elle y publie, ainsi que l’accès gratuit avec possibilité de téléchargement et impression de ses contenus. 2. Le Conseil d’Administration peut décider la modification, la suppression ou le transfert du site web. La décision de la suppression ou du transfert doit être inscrite au Registre du Commerce espagnol et dans tous les cas, la décision figurera sur le site web supprimé ou transféré dans les trente jours suivant la décision. 3. Le site web de la Société inclut tous les documents prévus par la législation applicable en la matière. » Article 12-. Organes de la Société Les organes de la société sont uploads/Finance/ version-proposee-des-statuts-sociaux 1 .pdf