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1 INTRODUCTION GENERALE L’étalement spatial des agglomérations et les besoins d

1 INTRODUCTION GENERALE L’étalement spatial des agglomérations et les besoins de mobilité de plus en plus rapide ont fait de l’automobile plus qu’un objet de plaisir ou de luxe (Dupuy, 1999 ; CETM, 2002). Elle est devenue une nécessité (Comité des constructeurs français, 2005). L’économie de la distance se trouve alors au centre des préoccupations des gouvernants à la recherche d’un équilibre et d’une cohérence entre mobilité, sécurité et environnement au profit des populations de plus en plus pauvres (Émangard, 1995). L'activité du secteur automobile gabonais se résume essentiellement à l'importation de véhicules Japonais et Européens. L'industrie locale liée à ce secteur est limitée aux carrossiers et équipementier. 11 sociétés se partagent la représentation des grandes marques. Le Japon, la France et l'Allemagne continuent à se partager le marché. Les véhicules tout terrain représentent plus de la moitié des ventes réalisées. Faute notamment de déclarations régulières des retraits de la circulation des véhicules hors d'usage, le nombre de véhicules du parc est difficile à estimer. Il serait de l'ordre de 45.000. Profitant de la libéralisation du marché, plusieurs opérateurs se sont lancés dans l'importation massive des véhicules d'occasion, pour satisfaire la demande intérieure, la grille salariale actuelle ne permettant pas à une frange importante de la population d'acquérir des véhicules neufs, même à crédit. En 1999 et 2000, les importations de véhicules d'occasion au Gabon se sont chiffrées respectivement à 41 Milliards et 57 Milliards. Alors que les concessionnaires agréés vendaient 2563 véhicules neufs en 2000, les importateurs de véhicules d'occasion en écoulaient entre 4.000 et 5.000 dont une part importante était utilisée comme taxis urbains. Activité génératrice de revenus tant pour les hommes d’affaires que pour les finances publiques, la vente de voitures d’occasion représente également une aubaine pour les populations des pays développés comme pour ceux en développement. Le marché des véhicules d’occasion au Gabon est donc devenu un secteur économique florissant avec des réseaux bien tissés et des correspondants bien installés. Cependant l’ampleur de l’invasion des véhicules d’occasion a aussi des conséquences environnementales et sanitaires notables dont ne tiennent pas compte a priori les clients. Comment s’opère la coordination de cette activité, et quelle en est l’impact sur l’économie nationale ? 2 CHAPITRE I : LE MARCHE DE L’AUTOMOBILE AU GABON En provenance de France, Belgique et d'Allemagne, pays d'Europe où les lois sur le matériel roulant sont assez strictes, la vente des véhicules d'occasion connaît un essor sans cesse croissant à Libreville au point que le marché de l'automobile, constitue un véritable pôle d'attraction économique pour les Gabonais. Dans ce marché ouvert où Libanais, ouest africains et quelques rares ressortissants de l'Afrique centrale déploient une intense activité à partir du grand port commercial d'Owendo au sud de Libreville, véritable débouché d'où partent gros camions et porte-charges, transportant des voitures de seconde main pour les débarquer dans les points de vente respectifs disséminés dans la ville. C'est dans ces points de vente où les personnes économiquement faibles trouvent leur compte en opérant des transactions pour le moins supportables. SECTION 1 : LE MARCHE DES VEHICULES D’OCCASION A- UN MARCHE EN PLEIN ESSOR Depuis le début des années 1990, le marché des véhicules d’occasion est en constante évolution, soit en 1993 (4003 véhicules), en 1998 (4363 véhicules), en 2005 (3100 véhicules) et 2013 (90 000 véhicules). Une telle situation n’est pas pour arranger les concessionnaires de véhicules neufs dont le seul et principal client demeure l’Etat gabonais. Par contre, les responsables de ventes chez les principaux concessionnaires de véhicules d’occasion se frottent les mains avec l’élargissement de la classe moyenne et son désir de montrer son statut social. Beaucoup de Gabonais reconnaissent, du reste, que le parc automobile estimé à 90 000 véhicules en 2013 comprenait des milliers de véhicules amortis et pourtant munis de visites techniques de complaisance cependant que certains de ces véhicules d’occasion âgées de 15 ans voire plus n’ont jamais connu de visite technique. Ce qui n’était pas sans entraîner des accidents souvent mortels dans le pays. En raison, tout simplement, des défaillances techniques. 3 B- LES PRINCIPAUX IMPORTATEURS Les principaux importateurs de véhicules d’occasions sont les hommes d’affaires libanais qui font venir les véhicules via les entreprises KARIM EXPORT (leader de transport de véhicules pour l’Afrique avec trois départs par mois) et ABOU ZEID principalement auprès desquels ces revendeurs (pour la plupart libanais eux aussi) s’approvisionnent et alimentent le marché des véhicules d’occasion au Gabon. Ces importateurs doivent avoir un statut de commerçant régulièrement enregistré au Ministère du Commerce, ils doivent être assujettis à la TVA et disposer d'une installation commerciale fixe. Ils ont l'obligation d'obtenir un rapport d'expert agréé au Gabon et un certificat d'homologation délivré par la Direction Générale des Transports Terrestres. A ces agents économiques s’ajoutent les particuliers qui importent des véhicules à usage domestique. Ils sont toutefois obligés de se conformer au contrôle technique prévu par le code de la route et ne peuvent revendre leur véhicule que s'il est âgé de plus de six mois (d’après Un arrêté ministériel réglementant l'importation et la réception des véhicules d'occasion a été signé en date du 27/07/00, par le Ministre des Transports et de la Marine Marchande.). Une fois l’affaire conclue, les voitures quittent les grands ports européens, dont celui d’Anvers par exemple qui voit ainsi transiter plus de 1 million de véhicules d’occasion par an, sur les 3 millions à 4 millions qui font chaque année le trajet de l’Europe vers l’Afrique. Les cargos, qui chargent jusqu’à 4 000 véhicules, sont souvent affrétés par des commerçants libanais qui embarquent leurs voitures et complètent avec celles d’autres importateurs. Les acheteurs les moins expérimentés confient les leurs à un consignataire qui se charge de toutes les formalités, et avancent les frais de transports et de dédouanement. Ils paieront ses services une fois les voitures arrivées au port de débarquement. SECTION 2 : ACTEURS DU SECTEUR, CONDITIONNEMENT ET POINT DE VENTE A- LES ACTEURS ETATIQUES La filière se compose d’acteurs dont les rôles et objectifs diffèrent, mais restent complémentaires. Certains sont des acteurs majeurs qui font vivre la filière, d’autres sont des acteurs mineurs dont l’existence est à rattacher aux premiers. Dans le premier groupe, on trouve les clients, les importateurs, les gestionnaires et les personnes morales représentant 4 l’État, et les acteurs annexes comme tous ceux qui agissent sur le véhicule, après sa mise en circulation. Les clients proviennent de toutes les couches sociales et majoritairement du domaine du transport. En ce qui concerne les intervenants étatiques, nous pouvons citer entre autres :  Le Conseil Gabonais des Chargeurs : qui est l’autorité gabonaise qui autorise l’entrée de ces véhicules sur le territoire gabonais. Pour ce faire, il délivre a chaque importateur agrée un BIETC (Bordereau d’Indentification Electronique et de Traçabilité des Cargaisons). Il s’agit d’une autorisation spéciale de chargement institué par le décret d’application N°00839/PR/MMM du 02 Juin 1993 qui stipule dans son article 9 que « toute cargaison au départ ou à destination du Gabon doit faire l’objet, avant embarquement, d’une autorisation spéciale de chargement ».  La douane procède au prélèvement des trois et taxes à l’arrivé des véhicules après s’être assuré de la conformité des documents de transports relatifs à ladite cargaison.  Le ministère du transport terrestre  Les forces de défense et de sécurité, dont l’organisation internationale des polices (INTERPOL) qui s’assure à travers un logiciel connecté entre toutes les polices du monde que les véhicules ne sont pas des véhicules volés. Les documents suivants sont obligatoires pour importer des véhicules d'occasion au Gabon. Ils viennent s'ajouter aux documents habituels. Il s’agit :  du récépissé d’immatriculation ou la carte grise ou sa copie légalisée  de l’acte de cession légalisé  de l’attestation légalisée du contrôle technique automobile. A ces documents viennent s’ajouter ceux habituellement exigés lors de l’importation des marchandises (BIETC, Facture d’achat, facture fret et connaissement, etc.). 5 B) CONDITIONNEMENT ET POINTS DE VENTE Le conteneur et le vrac sont les deux (2) modes de conditionnement utilisés pour les voitures d’occasion à destination de Libreville et Port-Gentil. Le conditionnement en vrac consiste à disposer les voitures sur le pont ou en soute des navires : c’est le mode le plus utilisé à cause de son coût relativement bas. Les véhicules embarquent des grands ports européens et asiatiques et sont transportés par des car carrier (C/C), des RO-RO (roll on-roll off), qui sont des navires spécialisés dans le transport des véhicules et ont une plus grande contenance. Les véhicules d’occasion sont donc débarqués au port d’Owendo, débarqués puis post-acheminés à leur lieu de destination finale. Visibles dans presque tous les quartiers de la capitale gabonaise, ces commerces de véhicules d’occasion appartiennent, en majorité, à des Libanais associés ou non à des Gabonais. . Comme Signes distinctifs de ces commerces nous avons: les panneaux triangulaires rouge et blanc posés au dessus des voitures et, dans un coin du terrain grillagé, un petit local qui fait office de bureau. Dans ces commerces, on trouve une trentaine de voitures de grandes marques européennes et japonaises : Mercedes, uploads/Finance/ voitures-d-x27-ocase.pdf