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1 Evaluation de l’entreprise par les méthodes patrimoniales : -VSB et CPNE- Sou

1 Evaluation de l’entreprise par les méthodes patrimoniales : -VSB et CPNE- Sous la direction de : M. El Haddad Mohammed Préparé par : Boussetta Tarek Gairouge Nabil Année Universitaire 2012 - 2013 Université Mohammed V – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat 2 3 Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................... 5 I. La valeur substantielle brute (VSB). .............................................................. 8 1. Définition et principes.................................................................................. 8 2. Exemples .................................................................................................... 11 2.1. Calcul de la VSB ................................................................................. 11 2.2. Exemple de calcul du résultat économique associé à la VSB ............. 12 3. Limites et portée de la VSB ....................................................................... 13 II. La méthode des capitaux permanents nécessaires à l’exploitation ......... 14 1. Définition et principes................................................................................ 14 2. Exemples .................................................................................................... 17 2.1. Calcul des CPNE ................................................................................. 17 2.2. Calcul du résultat économique associé aux CPNE .............................. 18 3. Intérêt et limites de la méthode des CPNE ................................................ 19 Conclusion .......................................................................................................... 20 Bibliographie ...................................................................................................... 21 4 5 INTRODUCTION L’évaluation des entreprises revêt un caractère rare mais indispensable et très important pour l’activité économique et le fonctionnement du marché financier. En effet, de nombreuses opérations sont à l’origine des évaluations : cession, acquisition, nationalisation, privatisation, offre publique d’achat et d’échange, fusion, succession… Evaluer une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations pour que son propriétaire et son successeur puissent leur attribuer un prix raisonnable. Il faut dire que la multiplicité des transactions ces dernières décennies a suscité les banques, experts, théoriciens, négociateurs et état à mettre au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties. Toutefois, l’évaluation des entreprises reste un problème technique délicat, en raison de la difficulté d’une part à définir les concepts et d’autre part, à mettre en œuvre les différentes méthodes. La première difficulté qui est d’ordre sémantique réside dans le fait que les notions de valeurs et de prix ne coïncident pas forcément. En effet, si la valeur est le produit d’une approche théorique qui résulte de calculs plus ou moins complexes, le prix payé est le résultat d’un processus de « marchandage » entre acheteurs et vendeurs. La seconde difficulté émane de la multiplicité des méthodes et aux écarts qui en résultent pouvant déclencher en l’esprit d’une personne non initiée un ressentiment de découragement laissant planer un doute sur la qualification des experts. Certes, aucune des méthodes n’est condamnable et toutes présentent des avantages. Il s’agit seulement de savoir quand il est préférable d’appliquer telle ou telle méthode, et surtout d’en connaître les limites. 6 En effet, l’évaluation reste liée avant tout aux motivations qui l’ont engendrée. Dan quelle optique se place-t-on ?, quel est l’objectif poursuivi ? Opération boursière, stratégie de croissance externe, redéploiement industriel, acquisition de bloc majoritaire ou acquisition d’un bloc minoritaire… A chaque cas correspond, si l’on veut, un type d’évaluation spécifique. Généralement, deux grandes familles de méthodes d’évaluation sont utilisés, il s’agit de l’approche patrimoniale et l’approche se fondant sur les rendements futurs anticipés. Ces deux méthodes trouvent leur fondement même dans la définition d’une société par les différentes législations au monde. Ainsi, si on réfère à l’article 982 du DOC « la société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Cette définition fait apparaître donc deux notions : l’une présente le patrimoine (biens et travail) et l’autre à venir, les résultats (bénéfice qui pourra résulter). Ces deux notions ont donné, en effet, lieu à deux familles de méthodes d’évaluation : évaluation par le patrimoine et évaluation par les résultats. L’approche patrimoniale ou matérialiste a correspondu à un paysage industriel ou le capital s’incorporait de façon croissante en équipements fixes et non plus en produits circulants comme au temps du capitalisme commercial. Cette approche s’est imposée dans la logique du capitalisme industriel lorsque l’évaluation d’une entreprise par la référence aux coûts historiques de ses actifs corporels ne conduisait pas à des erreurs d’appréciation importantes dans la mesure ou bâtiments, machines et processus de production présentaient des espérances de vie plus longues qu’aujourd’hui et ou les produits étaient 7 moins différenciés, les circuits de distribution moins stratégiques et les marques moins affirmées. De nos jours, la valeur d’une entreprise, ce sont ses actifs incorporels (brevets, savoir faire, marque circuits de distribution,…), elle est fondée sur le « business good will » dont cette entreprise a su se doter. Il est donc logique et conforme à l’esprit de l’économie de marché de considérer que la valeur d’une entreprise se définit essentiellement à partir du flux de revenus futurs que ces actifs sont en mesure de sécréter. Toutefois, il est difficile de prévoir dans l’avenir ces flux de bénéfices ou de trésorerie disponibles. De ce fait, il peut apparaître que l’utilisation concomitante d’une méthode patrimoniale rénovée intégrant une méthode d’approche de l’estimation directe ou indirecte des actifs incorporels ne s’avère en général, pas inutile. Avant d’exposer les différentes formules de cette méthode ; il est intéressant de mentionner que l’approche patrimoniale est basée sur 3 agrégats importants : . L’actif net comptable corrigé (ANCC) . La valeur substantielle brute (VSB) . Les capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CNPE). Dans cet exposé nous allons voir dans une première partie la méthode de La valeur substantielle brute (VSB) pour enfin se pencher dans une deuxième partie sur la méthode des capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CNPE). Ces deux méthodes s’efforcent de donner une vision plus économique du patrimoine de l’entreprise, notamment en excluant les biens hors exploitation 8 I. La valeur substantielle brute (VSB) 1. Définition et principes La valeur substantielle (VS) correspond à la valeur de tous les biens mis en œuvre pour la réalisation de l’activité et qui constituent la substance de l’entreprise quel que soit leur financement. Ainsi, l’on évalue l’outil de travail constitué par les biens nécessaires à l’exploitation : biens appartenant à l’entreprise et biens également engagés pour la réalisation de l’activité, mais n’appartenant pas à l’entreprise. Pour la valeur substantielle brute (VSB), les dettes ne sont pas retranchées et pour la valeur substantielle nette (VSN), les dettes sont déduites. Sur le plan pratique, il faut retenir la valeur réelle de tous les éléments de l’actif autres que l’actif fictif, le fonds commercial (sa valeur inscrite au bilan doit être retranchée) et les biens non nécessaires à l’exploitation comme par exemples les terrains non utilisés, les immeubles d’habitation, les VMP. Les brevets et les marques peuvent cependant être inclus dans le calcul, de même en principe que les éléments de l’actif circulant. Il faudra ajouter la valeur des immobilisations louées ou prises en crédit-bail ou bien mises à la disposition de l’entreprise, ainsi que les effets négociés non échus s’ils n’ont pas été inclus dans la trésorerie. La VSB est la valeur de continuation estimée sur la base de la valeur de remplacement contemporaine des biens et des droits constituant le patrimoine de l’entreprise. Il s’agit dans cette méthode de déterminer la valeur des actifs engagés dans l’exploitation de l’entreprise indépendamment de leur mode de financement. 9 BARNAY et CALBA proposent la définition suivante : « C’est le coût de reproduction de bien ayant le même degré d’usure susceptible du même usage ou de la même capacité de production ». Donc, la VSB est à rapprocher d’une valeur d’utilisation ou d’usage correspondant au prix qu’il serait nécessaire de débourser pour acquérir à l’époque présente un élément susceptible des mêmes usages dans les mêmes conditions d’emploi, ayant la même durée présumée d’usage résiduel, possédant les mêmes performances et ayant la même appropriation à l’utilisation qui en est faite. A l’encontre de l’ANCC, la VSB ne comprend pas les biens non engagés dans l’exploitation. Inversement, elle inclut certains éléments intervenant dans la formation du profit et non inscrits à l’actif du bilan à savoir les immobilisations prêtées, l’investissement en crédit bail, en plus des dépenses de remise en état des équipements vétustes. Toutefois, en réintégrant par exemple des biens pris en leasing, l’évaluateur n’a pas le droit de remettre en question cette décision même s’il s’agit d’une erreur coûteuse, si bien que malgré son caractère scientifique et objectif la VSB néglige des aspects qui ont une répercussion sur la rentabilité. C’est une critique qui joue aussi pour l’ANCC, on ne tient pas compte des hommes et de l’environnement. Certes, il est difficile de quantifier l’humain, mais il est certain que l’entreprise qui possède une équipe jeune, dynamique, pleine d’allant, détient un potentiel nettement supérieur à celui d’une entreprise qui possède une structure vieille, rétrograde et parfois onéreuse. On peut de même bénéficier d’un environnement culturel, social, favorable ou défavorable. VSB = actif réel corrigé + biens exploités par l’entreprise (leasing, location, prêt) + dépenses de remise en état des équipements vétustes – actifs hors 10 De ce qui précède on retient que :  La Valeur Substantielle Brute correspond à l’ensemble des éléments d’actif nécessaires à l’exploitation, qu’ils figurent ou non au bilan  Les éléments d’actif nécessaires uploads/Finance/ vsb.pdf