Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Etude doit on comptabiliser la provision idr cadre dirigeant par radjah toufik

El-hamdou li-ALLAH Doit-on comptabiliser une provision pour l'Indemnité Départ à la Retraite -IDR- du Cadre dirigeant ? de l ? entité Avant d ? essayer de répondre à la question il est judicieux de rappeler quelques notions ayant une relation avec notre sujet Quelle est la dé ?nition d ? un passif - C ? est quoi une provision pour charges - Que représentent les avantages au personnel - Quelle est la dé ?nition des avantages au personnel à long terme - Pourquoi et quant doit-on constater une provision IDR - Quelles sont les conditions pour la constatation de la provision IDR - Quel est le personnel concerné par la provision IDR QUELLE EST LA DEFINITION d ? UN PASSIF Obligation actuelle de l ? entité résultant d ? événements passés et dont l ? extinction devrait se traduire pour l ? entité par une sortie de ressources représentatives d ? avantages économiques ? Fin de citation glossaire de l ? arrêté du portant application du SCF C ? EST QUOI UNE PROVISION POUR CHARGES Une provision pour charges est un passif dont l ? échéance ou le montant est incertain Elle est comptabilisée lorsque une entité a une OBLIGATION ACTUELLE juridique ou implicite résultant d ? un événement passé il est probable qu ? une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation une estimation ?able du montant de cette obligation peut être faite ? Fin de citation article n - de l ? arrêté du C ? EST QUOI LES AVANTAGES AU PERSONNEL Les avantages accordés par une entité à son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en charges dès que le personnel a e ?ectué le travail prévu en contrepartie de ces avantages ou dès que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l ? entité vis-à-vis de son personnel sont remplies ? ?n de citation article n - del ? arrêté du Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutes formes en contrepartie des services rendus par son personnel Elles résultent d ? engagements à court ou long terme en vertu D ? OBLIGATIONS JURIDIQUES loi convention collective contrat de travail ou tout autre accord formalisé etc ou IMPLICITES usages qui mettent à la charge de l ? entité des obligations de paiements ? Fin de citation note méthodologique de première application du Système Comptable Financier le avantages au personnel ? page C ? EST QUOI LES AVANTAGES AU PERSONNEL A LONG TERME Les engagements à long terme représentent les paiements que l ? entité aura à e ?ectuer AU-DELA DE DOUZE mois après la clôture de l ? exercice au cours duquel les services ont été rendus par son personnel Ce sont des avantages du personnel payables à la cessation de l ? activité du personnel Ils sont prévus par la loi par les accords conventionnels et ou les usages et constituent un passif social au pro ?t de salariés DONT LE REGLEMENT INTERVIENDRA DANS