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REPUBLIQUE GABONAISE RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE MISSION MINISTERIELLE TRANSP

REPUBLIQUE GABONAISE RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE MISSION MINISTERIELLE TRANSPORTS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT POUR 2015 2 RAP 2015 Le Rapport Annuel de Performance (RAP) est le bilan d’un exercice budgétaire, pour une mission. La présentation du bilan pour la mission reprend : - le bilan stratégique de la mission, avec notamment l’avancement des objectifs les plus représentatifs de la mission ; - le récapitulatif de la consommation de crédits durant l’année, par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ; - le récapitulatif de la consommation de crédits durant l’année, par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ; - le récapitulatif des mouvements de crédits au niveau de la mission Chaque programme constitutif de la mission détaille ensuite les parties suivantes : Le bilan stratégique du programme détaille : - la présentation du programme - l’avancement des objectifs stratégiques dans une perspective pluriannuelle, qui met en perspective les actions menées durant l’année et les années précédentes, par rapport à l’échéance de mise en œuvre de l’objectif stratégique dans son ensemble. Le bilan des moyens consommés par le programme durant l’exercice budgétaire détaille : - le récapitulatif des crédits consommés par le programme durant l’exercice budgétaire, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), et détaillés selon la nomenclature par destination (actions) et par nature (titres) ; - le récapitulatif des mouvements de crédits au niveau du programme. Les évolutions en termes d’emplois de l’Etat et de ses opérateurs détaillent : - la présentation de la situation relative aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat en fin d’exercice. L’analyse de l’utilisation des moyens mis à disposition du programme durant l’année détaille : - la mise en évidence, pour chaque titre, des écarts entre la consommation prévue et la consommation effective des moyens, avec une explication de ces écarts. Le bilan du travail avec les opérateurs au cours de l’année détaille : - la mise en évidence, pour chaque opérateur intervenant dans le champ du programme, des moyens mis à disposition, et des résultats atteints comparés aux engagements pris par l’opérateur vis-à-vis de l’Etat, et par l’Etat vis-à-vis de l’opérateur. AVANT-PROPOS 3 RAP 2015 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 2 MISSION TRANSPORTS 5 BILAN STRATEGIQUE DE LA MISSION 6 PRESENTATION DE LA MISSION 6 PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 6 PRINCIPALES REFORMES 6 PRESENTATION DES MOYENS CONSOMMES 10 RECAPITULATION DES CREDITS CONSOMMES PAR PROGRAMME ET ACTION 10 RECAPITULATION DES CREDITS CONSOMMES PAR PROGRAMME ET TITRE 11 RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS AU NIVEAU DE LA MISSION 12 PROGRAMME TRANSPORT TERRESTRE 13 BILAN STRATEGIQUE DU PROGRAMME 14 PRESENTATION DU PROGRAMME 14 AVANCEMENT DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DANS UNE PERSPECTIVE PLURIANNUELLE 18 PRESENTATION DES MOYENS CONSOMMES 21 RECAPITULATION DES CREDITS CONSOMMES PAR ACTION ET PAR TITRE 21 RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS AU NIVEAU DU PROGRAMME 23 EVOLUTION DES EMPLOIS DE L’ETAT ET DES OPERATEURS 24 EVOLUTION DES EMPLOIS DE L’ETAT 24 EVOLUTION DES EMPLOIS DES OPERATEURS 25 ANALYSE DE L’UTILISATION DES MOYENS 26 TITRE 2 : DEPENSES DE PERSONNEL 26 TITRE 3 : DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 26 TITRE 4 : DEPENSES DE TRANSFERTS 27 TITRE 5 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT 28 BILAN DES CAP AVEC LES OPERATEURS 29 PROGRAMME TRANSPORT AERIEN ET PAR VOIE D’EAU 32 PRESENTATION DU PROGRAMME 33 PRESENTATION DES ACTIONS 34 CADRAGE STRATEGIQUE 35 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 35 PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 36 AVANCEMENT DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DANS UNE PERSPECTIVE PLURIANNUELLE 37 PRESENTATION DES MOYENS CONSOMMES 41 RECAPITULATION DES CREDITS CONSOMMES PAR ACTION ET PAR TITRE 41 RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS AU NIVEAU DU PROGRAMME 42 EVOLUTION DES EMPLOIS DE L’ETAT ET DES OPERATEURS 43 EVOLUTION DES EMPLOIS DE L’ETAT 43 EVOLUTION DES EMPLOIS DES OPERATEURS 44 ANALYSE DE L’UTILISATION DES MOYENS 45 TITRE 2 : DEPENSES DE PERSONNEL 45 TITRE 3 : DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 45 TITRE 4 : DEPENSES DE TRANSFERTS 46 TITRE 5 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT 47 4 RAP 2015 BILAN DES CAP AVEC LES OPERATEURS 48 PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DES TRANSPORTS 56 BILAN STRATEGIQUE DU PROGRAMME 57 PRESENTATION DU PROGRAMME 57 PRESENTATION DES OBJECTIFS 62 AVANCEMENT DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DANS UNE PERSPECTIVE PLURIANNUELLE 63 PRESENTATION DES MOYENS CONSOMMES 66 RECAPITULATION DES CREDITS CONSOMMES PAR ACTION ET PAR TITRE 66 RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS AU NIVEAU DU PROGRAMME 67 EVOLUTION DES EMPLOIS DE L’ETAT ET DES OPERATEURS 68 EVOLUTION DES EMPLOIS DE L’ETAT 68 EVOLUTION DES EMPLOIS DES OPERATEURS 69 ANALYSE DE L’UTILISATION DES MOYENS 70 TITRE 2 : DEPENSES DE PERSONNEL 70 TITRE 3 : DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 70 TITRE 4 : DEPENSES DE TRANSFERTS 70 TITRE 5 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT 70 BILAN DES CAP AVEC LES OPERATEURS 71 5 RAP 2015 MISSION TRANSPORTS 6 RAP 2015 Le ministre en charge de la mission est le Ministre des Transports. PERIMETRE DE LA MISSION Elle recouvre dans son périmètre les programmes « Transport terrestre » et « transports aérien et par voie d’eau », qui sont des programmes de politiques publiques et un programme soutien libellé « Pilotage et soutien à la politique des transports ». Le programme « Transport terrestre » concerne essentiellement les aspects de :  transport routier ;  transport ferroviaire ;  météorologie. Le programme « transports aérien et par voie d’eau » intègre :  transport maritime;  transport aérien ;  transport fluvial et lagunaire; Le programme « Pilotage et soutien à la politique des transports » est quant à lui dédié à l’appui des différents programmes de politiques publiques du ministère. - le décret N° 0047/PR/MTMM du 15 Janvier 1982, portant attribution et organisation du Ministère de Transports et de la Marine Marchande ; - le décret N° 1245/PR/MACC du 31 Août 1983, portant attribution et organisation du Ministère de l’Aviation Civile et Commerciale ; - loi sur le Domaine Public Maritime (DPM); - l’Ordonnance n° 0011/PR/2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise ; - loi n° 0022/2011 portant ratification de l’Ordonnance n° 0011/PR/2011 ; - le décret N° 0919/PR/MRPICIRDNH du 19 Décembre 2010, portant création, attribution, fonctionnement et organisation de la Direction Générale de la Météorologie ; - décret n° 01374/PR/MT du 20 novembre 2011 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Routière ; - ordonnance n° 30/69 du 11 avril 1969 relative à la police de la circulation routière dite « Code de la Route » ; - loi n° 003/2006 du 12 Septembre 2006 complétant les dispositions de l’ordonnance 30/69. (1) Une réorganisation profonde de la Société Gabonaise des Transports (SOGATRA) est actuellement menée par l’ANGTI. BILAN STRATEGIQUE DE LA MISSION PRESENTATION DE LA MISSION PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE PRINCIPALES REFORMES 7 RAP 2015 Niveau de réalisation des résultats annuels Rappel du résultat attendu  Résultat annuel N°1 : avoir révisé et adopté deux (2) textes prioritaires par entités (administration et opérateurs) Résultat annuel effectivement atteint  Résultat annuel N°1 : deux (2) textes adoptés sur quatorze (14) Indicateurs de performance Intitulé Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 Réalisé Ecart 2015 (Réalisé - Prévision) 2016 Cible PAP Cible à l’échéance pluriannuelle Nombre de textes réglementaires révisés et adoptés Nombre 14 2 -12 28 42 Source des données : toutes les entités du programme Explication du niveau d’atteinte des résultats : Sur les quatorze (14) textes prévus pour, seuls deux ont été adoptés. Il s’agit de l’Arrêté portant création du Comité Interministériel du suivi du nouvel aéroport de Libreville (ADG) et de l’Ordonnance n°003/PR/2013 sur le texte d’application de la CNNII. Le reste des textes n’a pas été adopté. Toutefois, trois textes sont dans le circuit d’adoption entre le Conseil d’Etat et le Parlement (dont 2 pour la DGMM et un pour la CNNII). OBJECTIF STRATEGIQUE N°2 : Améliorer la sécurité et la sûreté Niveau de réalisation des résultats annuels Rappel des résultats attendus  Résultat annuel N°1 : Avoir atteint le niveau moyen mondial de mise en œuvre des éléments cruciaux d’un système de supervision de la sécurité aérienne  Résultat annuel N°2 : Avoir garanti un taux de disponibilité de service supérieur ou égal à 97% pour le secteur aérien  Résultat annuel N°3 : Avoir élaboré un état des lieux sur les évènements de mer  Résultat annuel N°4 : Avoir assuré le respect des normes de sûreté  Résultat annuel N°5 : Avoir atteint le niveau moyen mondial de mise en œuvre des éléments cruciaux d’un système de supervision de la sûreté aérienne  Résultat annuel N°6 : Avoir pourvu les ports et aéroports d’équipements de détection des épidémies de type EBOLA. Résultats annuels effectivement atteints  Résultat annuel N°1 : le Taux de disponibilité de service dans le secteur aérien est garant à 100%  Résultat annuel N°2 : Attente des données qui seront fournies par les responsables des BOP concernés  Résultat annuel N°3 : Six audits réalisés sur les 14 installations portuaires  Résultat annuel N°4 : 35% Taux uploads/Finance/1-2015-rap-mission-17-transports-pdf.pdf