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// N°460 Décembre 2012 // Revue Française de Comptabilité 38 L’information sect

// N°460 Décembre 2012 // Revue Française de Comptabilité 38 L’information sectorielle est d’une impor tance capitale surtout pour ses principaux utilisateurs à savoir les investisseurs et les analystes financiers. Les données offertes par l’information sectorielle concernant les secteurs d’activité et/ou les marchés géographiques leur permettent de mieux apprécier la performance passée mais aussi d’appréhender la performance future. Elles rendent également meilleures la prévision des résultats, l’anticipation des risques et l’estimation du cours des actions. L’évolution de la publication de l’informa tion sectorielle est passée par plusieurs étapes. En effet, la communication des données par secteur et/ou par marché géographique a été recommandée pour la première fois aux Etats-Unis en 1969. Ce n’est qu’en 1976 que la norme SFAS 14 “Financial Reporting for Segments of a Business Entreprise“ a été publiée par le FASB. Celle-ci a été remplacée en 1997 par la norme SFAS 131 “Disclosures about Segments of an Entreprise and Related Information“, aujourd’hui devenue Accounting Standards Codification (ASC) 280 “Segment Reporting“. Cette même année l’IASC, devenu aujourd’hui IASB, a procédé à la révision d’IAS 14 “Information Sectorielle“, laquelle a été publiée pour la première fois en 1981. Afin de réduire les divergences entre les IFRS et les US GAAP , l’IASB a publié en 2006 une nouvelle norme sectorielle, IFRS 8 “Secteurs Opérationnels“, qui annule et remplace l’ancienne norme IAS 14. Par conséquent, IFRS 8 est une copie quasi-conforme de SFAS 131. IFRS 8 exige que les entreprises publient leur information sectorielle en adoptant ce qu’on appelle l’“approche managé riale“ par opposition à l’“approche par les risques et avantages“. L’approche managériale signifie que les entreprises doivent aligner leur information secto rielle sur leur reporting interne. Seuls les secteurs opérationnels qui font l’objet d’une évaluation régulière par la direction doivent être publiés. Cette même condi tion s’applique aux indicateurs de perfor mance relatifs aux secteurs définis dans le reporting interne. Quant à l’approche par les risques et avantages, celle-ci imposait aux entreprises de fournir l’information sectorielle sur la base des risques et de la rentabilité des secteurs. IFRS 8 avait fait l’objet de beaucoup de débats avant d’être adoptée. Par exemple, on pouvait craindre une perte de comparabi lité vue que les indicateurs de performance ne sont pas forcément les mêmes pour toutes les entreprises. Par contre, selon l’IASB, IFRS 8 permettait une plus grande transparence en offrant aux utilisateurs des états financiers la possibilité d’évaluer et d’étudier l’information sectorielle “à travers les yeux de la direction“. Les entreprises devaient appliquer IFRS à leurs comptes dès le 1er janvier 2009. Toutefois, étant donné qu’IFRS 8 a été publiée en novembre 2006 et adoptée par l’Union européenne fin 2007, son application par anticipation était égale ment possible à partir des exercices clos au 31 décembre 2007. En juillet 2012, l’IASB a lancé une consultation publique sur les effets de la mise en œuvre d’IFRS 8 dans le cadre de sa première revue d’une norme après son entrée en vigueur (post- implementation review). Notre étude Notre recherche s’inscrit dans la littérature étudiant l’impact de l’application de cette nouvelle norme sur les informations sec torielles. Etant donné que l’utilisation des IFRS dans différents pays peut entraîner des différences de l’information publiée, La communication financière s’est développée ces dernières années d’une manière considérable avec un impact non négligeable sur les informations publiées par les entreprises, en particulier celles qui sont cotées en bourse. Les sociétés ont étoffé et élargi leur communication financière en intégrant des données de gestion telles que les ratios et les indicateurs de performance, l’anticipation et le suivi des risques ainsi que l’information sectorielle. Résumé de l’article Depuis 2009 et concernant l’infor mation sectorielle, les entreprises doivent appliquer IFRS 8 qui est basée sur l’approche managériale. Puisque celle-ci est différente de l’approche utilisée avant sous IAS 14 (approche par les risques et avan tages), la question se pose si et com ment les entreprises ont changé leur information sectorielle. Le présent article examine cette problématique pour un échantillon d’entreprises françaises et allemandes. Ce sujet est d’autant plus d’actualité que l’IASB est en cours de faire sa première revue post-application d’une norme. Nous trouvons des changements dans presque tous les paramètres de l’information sectorielle avec une tendance d’une information fournie moins détaillée par rapport à celle d’IAS 14. Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Par Maria IRAQI, Analyste financier Attijari Intermédiation Casablanca, Maroc et Christopher HOSSFELD, Professeur Associé ESCP Europe Paris Information sectorielle : la transition d’IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne INFORMATION FINANCIÈRE Revue Française de Comptabilité // N°460 Décembre 2012 // 39 il nous paraissait intéressant d’analyser en détail l’impact de changement de norme sur les plus grandes entreprises des deux principales économies de l’UE. En conséquence, nous avons mené une étude empirique ayant pour objectif d’analyser le passage à IFRS 8 pour les sociétés du CAC 40 et du DAX 30. Pour cet échantillon, une comparaison a été faite pour les secteurs et informations à fournir d’une part sous IAS 14 et d’une autre part conformément à IFRS 8. Le tableau 1 compare les principales dispo sitions des deux normes. L’échantillon Notre échantillon est constitué des entreprises du CAC 40 (composition mai 2010) et des entreprises du DAX 30 (composition août 2010). Concernant le CAC 40 nous avons analysé les 37 entreprises listées dans le tableau 2. Concernant le DAX 30 nous avons retenu les 25 entreprises énumérées dans le tableau 3. Pour les entreprises ayant appliqué IFRS 8 pour la première fois en 2009, nous avons analysé les rapports annuels 2008 et 2009. S’agissant des entreprises ayant anticipé l’application de la nouvelle norme en 2007 (18 % de l’échantillon 3) ou en 2008 (13 %), le recours aux rapports annuels des années 2006 et 2007 était nécessaire. 1. Nous avons exclu ST Microelectronics (comptes publiés en US GAAP) ainsi que GDF Suez et Suez Environnement dont les documents de référence 2007 ne sont pas disponibles parce qu‘ elles ont établi leurs premiers états financiers en 2008 et ont appliqué IFRS 8 par anticipation à cette même date. 2. Nous avons exclu Fresenius Medical Care et Fresenius SE (comptes publiés en US GAAP) ainsi qu’EON, SAP et SIEMENS qui ont appliqué IFRS 8 en 2007, année qui coïncide avec leur adoption des IFRS pour la première fois. 3. Nous avons intégré ici GDF Suez, Suez Environnement, EON, SAP et Siemens car l’information concernant la première année d’application d’IFRS 8 est connue pour ces sociétés. Abstract Since 2009 companies have to apply IFRS 8 to their segment reporting which is based on the management approach. Since this approach is different from the approach used previously under IAS 14 (risks and rewards approach), the question has to be asked if and how companies changed their segment reporting. The following paper treats this problem for a sample of French and German companies. This topic is of particular interest because the IASB is currently doing its first post-implementation review of a standard. We find changes in almost all parameters of segment reporting with a tendency of less detailed information provided compared to IAS 14 information. INFORMATION FINANCIÈRE Tableau 1 : Comparaison des principales dispositions d’IFRS 8 et d’IAS 14 IFRS 8 IAS 14 Champ d’application Similaire (Entreprise cotée ou en cours de cotation) Identification des secteurs opérationnels à présenter Secteurs définis à partir du reporting interne et doivent être régulièrement évalués par le principal décideur opérationnel Secteurs définis en fonction des risques et de la rentabilité. Deux niveaux d’information (primaire et secondaire) sont exigés : produits/services et zones géographiques. Critères de regroupement de secteurs opérationnels Similaires (ex : secteurs identiques économiquement) Seuils de signification Similaires sauf qu’IAS 14 exige qu’un secteur opérationnel, pour être présenté séparément, tire la majorité de ses produits de ventes externes. Principes comptables des informations à fournir Principes comptables conformes à ceux utilisés dans le reporting interne Principes comptables utilisés par l’entité pour la préparation de ses états financiers Informations qualitatives à fournir Oui Non Informations quantitatives à fournir Informations quantitatives présentées dans le reporting interne Informations quantitatives à fournir définies par IAS 14 pour chaque niveau d’information (primaire et secondaire) Tableau 2 : Les 37 entreprises 1 du CAC 40 dans l’échantillon Accor CAP Gemini France Télécom PPR Unibail Rodamco Air Liquide Carrefour L’Oréal Renault Vallourec Alcatel Lucent Crédit Agricole SA Lafarge Saint Gobain Veolia Environnement Alstom Danone Lagardère Sanofi Aventis Vinci ArcelorMittal Dexia LVMH Schneider Electric Vivendi AXA EADS Michelin Société Générale BNP Paribas EDF Pernod Ricard Technip Bouygues Essilor International Peugeot Total Tableau 3 : Les 25 entreprises 2 du DAX 30 dans l’échantillon Adidas Beiersdorf Deutsche Post Linde Munich Re Allianz Commerzbank Deutsche Telekom Lufthansa RWE BASF Daimler Hannover Rückversicherung Man Salzgitter BMW Deutsche Bank Henkel Merck ThyssenKrupp Bayer Deutsche Börse K+S Metro Volkswagen // N°460 Décembre 2012 // Revue Française de Comptabilité 40 Généralement, les informations relatives aux secteurs opérationnels sont fournies dans les notes annexes aux états finan ciers consolidés dans : • la partie relative aux nouvelles normes à appliquer ; • la note uploads/Finance/ 38-43-pdf 1 .pdf