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Publication du Conseil National Economique et Social Juillet, 2001 18ème Sessi1

Publication du Conseil National Economique et Social Juillet, 2001 18ème Sessi18ème Session Plénière, 18ème Session Plénière, on Plénière, 18ème Session Plénière Etude L'EVOLUTION A IMPRIMER A LA GESTION DES FINANCES LOCALES DANS UNE PERSPECTIVE D'ECONOMIE DE MARCHE République Algérienne Démocratique et Populaire Conseil National Economique et Social CNES Conseil National Economique et Social 18ème Session plénière « L'évolution à imprimer à la gestion des Finances Locales dans une perspective d’économie de marché » 1 REMERCIEMENTS Le Conseil National Economique et Social adresse ses plus vifs remerciements à : - Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement , - Monsieur le Ministre Délégué chargé des Collectivités Locales, - Monsieur le Délégué à la Planification , - Messieurs le Wali de Ghardaïa, le Wali-Délégué de Dar El Beïda (Wilaya d’Alger), le Président de l’APC d’El Khroub (Wilaya de Constantine) et le Receveur des impôts de la Commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger), pour avoir répondu à l’invitation relative aux journées "Rencontres-débats" organisées par la Commission Ad Hoc "Finances Locales" les 27, 28 et 29 Mai 2001, et dirigées par Monsieur le Président du CNES. Les remerciements s’adressent également à : - Monsieur Ahmed Bouachiba, représentant du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, - Madame Houria Ouchen et Monsieur Mohamed Benamar, représentants du Ministère des Finances , - Monsieur Mohamed BELABBES, représentant de la Délégation à la Planification , - Monsieur Abdelkader MERZOUG représentant de la Banque de Développement Local , pour leur participation et contribution aux travaux de la Commission Ad Hoc. Le CNES remercie, en outre, Monsieur Abderrazak NAÏLI ( ancien Directeur Général des Impôts et membre du Comité de la Réforme des Structures et des Missions d’Etat), Madame Chergou ( Directrice au Ministère de la Formation Professionnelle) et Monsieur Ahmed AMEUR (ancien cadre au Ministère des Finances), en leur qualité d’experts et pour leur disponibilité. Le CNES remercie, enfin, les Secteurs et Organismes sollicités, pour la documentation qu’ils ont bien voulu mettre à la disposition de la Commission Ad Hoc "Finances Locales" Conseil National Economique et Social 18ème Session plénière « L'évolution à imprimer à la gestion des Finances Locales dans une perspective d’économie de marché » 2 INTRODUCTION La Constitution qui a consacré la décentralisation comme principe de base de l'organisation administrative du pays confère aux Collectivités Locales un rôle de premier plan. Les Collectivités Locales occupent en effet une place incontournable dans le développement économique et social. Sans elles, l'Etat ne peut conduire avec succès des politiques aussi complexes que celles relatives à l'aménagement du territoire et à la défense de l'environnement, à la lutte contre le chômage, la pauvreté, l'exclusion et les inégalités de toutes sortes. Ne constituent-elles pas l'administration de proximité qui exerce au quotidien, au profit des citoyens, des missions de service public et d'intérêt général, des missions tellement habituelles, tellement familières qu'on les considère comme naturelles et qu'on oublie de soulever la question des moyens mis en oeuvre pour leur accomplissement? Mais comment parler des Collectivités Locales sans être tenté de nous situer dans le difficile environnement national et international actuel? La période que nous traversons se caractérise en effet par des changements profonds et des bouleversements économiques, sociaux et technologiques majeurs qui ne manqueront pas d'entraîner d'importantes mutations dans notre société. Ces changements, dont les indices sont du reste perceptibles déjà dans la réalité, affectent tous les secteurs d'activité et annoncent une modification profonde de l'ensemble des équilibres. Faut-il s'en étonner lorsqu'on observe à grands traits les changements contemporains: brutal effondrement de l'architecture politique édifiée après la seconde guerre mondiale, déclin des activités industrielles matérielles classiques, naissance d'une économie immatérielle, "financiarisation" accrue du système économique, endettement mondial aggravé... Dans cet ordre de choses, une réalité s'impose par-dessus tout: la sanction du milieu est sans appel, et il n'y a guère plus de place pour les nations à économie peu productive et à innovation technologique quasi-nulle. La concurrence multiforme entre Etats est féroce et ne connaît ni répit ni fléchissement;elle ne peut s'accommoder que de l'effort constant et de l'innovation continue. Conseil National Economique et Social 18ème Session plénière « L'évolution à imprimer à la gestion des Finances Locales dans une perspective d’économie de marché » 3 Notre pays, après plus de trois décennies d'efforts, avait réellement élargi sa base matérielle et construit une économie enviable dans le Tiers-Monde, consacrant prés de 70 % de ses ressources à l'investissement. Mais ces efforts, dans un contexte devenu instable , se devaient d'être poursuivis en prenant en compte, tout à la fois, les fluctuations des prix des hydrocarbures et le fléchissement éventuel du dollar. A l'évidence, la situation économique et sociale ne peut avoir d'embellie du jour au lendemain, et il importe donc de souligner l'impérieuse nécessité de relever constamment l'effort de développement et de croissance, d'amplifier l'action de construction et de modernisation de notre pays, en puisant dans ses réserves de productivité inemployées et dans l'ingéniosité de l'homme. L'administration territoriale, en tant que carrefour de synthèse, de par ses missions et ses fonctions fondamentales de souveraineté, de sécurité, de protection et d'organisation administrative et de développement, occupe une place essentielle et une responsabilité particulière dans le traitement et la prise en charge des problèmes du pays, dans cette période difficile autant que délicate. L'ensemble des droits consacrés par la Constitution au profit du citoyen s'exerce dans la communauté de base. C'est dans la Commune qu'on naît citoyen; les actes relatifs à la vie publique y sont effectués et les services y sont rendus à ce titre: état des personnes, exercice des droits civils… La réhabilitation du service public local qui a longtemps été relégué au profit de l'entreprise publique dont il a subi la domination pendant de longues années est une nécessité absolue. Le service public doit recouvrer ses lettres de noblesse et se réconcilier avec les règles classiques du service rendu, en développant principalement la participation active des citoyens à la gestion de leur univers, de leur milieu et de leur commune. L'exercice effectif de cette mission de service public doit s'appuyer sur une administration moderne et bien gérée. Or, bien souvent, la gestion des Collectivités Locales est décriée et les responsables sont parfois taxés d'incompétents par le citoyen, au regard principalement des moyens financiers mis en place par l'Etat. C'est dire que les Collectivités Locales productives de services publics d'intérêt général se doivent d'être bien gérées et qu'il importe surtout d'y introduire des Conseil National Economique et Social 18ème Session plénière « L'évolution à imprimer à la gestion des Finances Locales dans une perspective d’économie de marché » 4 critères d'évaluation et d'appréciation de la gestion locale, si l'on veut améliorer les prestations et répondre favorablement aux attentes multiformes des citoyens. Dans cette perspective, et afin que la gestion locale soit plus performante et plus responsable, il faut absolument réconcilier les Collectivités Locales avec les méthodes modernes de gestion. Pour ce faire, ce qui permettra de juger les gestions locales sur leur aptitude à maîtriser et à mieux utiliser les ressources qui sont à leur disposition, c'est de sortir au plus vite de l'imprécision des compétences qui entretient la confusion dans les rôles respectifs des communes, des Wilayas et des administrations centrales. Cette indéfinition des fonctions, accentuée par l'ésotérisme des textes et l'ambiguïté de certaines terminologies, se retrouve avec une autre intensité lorsqu'on tente d'effectuer le tracé des frontières entre les compétences exercées par l'Etat et celles assumées par les collectivités locales. Cette situation , par le flou qu'elle génère, est propice aux conflits stériles , qui provoquent les "déséconomies" et tolèrent l'irresponsabilité et l'incontrôlable Dés lors, dans le cadre de la décentralisation nouvelle, les compétences des Wilayas et des communes sont indissociables d'un partage des attributions entre ces deux niveaux d'administration. Si auparavant, les Wilayas et les communes pouvaient se contenter de formulations généreuses et de compétences générales, il ne peut plus en être ainsi à l'heure de l'économie de marché et des nouvelles exigences des citoyens. La compétence, en tant que capacité de dire et de faire appliquer le droit, doit être précisée pour chacune des collectivités, afin de déboucher sur une répartition claire et bien comprise des missions et prérogatives. A ce titre, l'exercice de ces nouvelles responsabilités ne peut se faire objectivement sans un transfert des moyens, et principalement des moyens financiers. La réforme des finances locales, chaque fois annoncée et toujours ajournée, doit désormais se concrétiser, même si en raison de la situation financière actuelle, elle sera plus difficile à réaliser que par le passé. Au demeurant, point n'est question d'ignorer que les Collectivités Locales ne sont pas seules dans la Nation ou d'occulter les grands équilibres économiques Conseil National Economique et Social 18ème Session plénière « L'évolution à imprimer à la gestion des Finances Locales dans une perspective d’économie de marché » 5 et les décisions politiques majeures qui organisent la vie du pays. Ces équilibres et ces marques de disponibilité se situent en amont de la réforme des finances locales. Leur application et leur prise en compte donneront une chance supplémentaire à la uploads/Finance/ content-17.pdf