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HAL Id: tel-02018158 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02018158 Submitted on 13 Feb 2019 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Les contradictions de la norme dans la maîtrise des risques bancaires : résultats d’une recherche-action conduite en position de praticien réflexif dans une banque régionale Imen Abdou To cite this version: Imen Abdou. Les contradictions de la norme dans la maîtrise des risques bancaires : résultats d’une recherche-action conduite en position de praticien réflexif dans une banque régionale. Ges- tion et management. Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2018. Français. NNT : 2018CNAM1210. tel-02018158 1 École Doctorale Abbé Grégoire Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Sciences de l’Action (LIRSA) THÈSE présentée par : Imen YACOUB soutenue le : 5 décembre 2018 pour obtenir le grade de : Docteur du Conservatoire National des Arts et Métiers Discipline : Sciences de gestion / Spécialité : Comptabilité, contrôle, audit LES CONTRADICTIONS DE LA NORME DANS LA MAITRISE DES RISQUES BANCAIRES : Résultats d'une recherche-action conduite en position de praticien réflexif dans une banque régionale. THÈSE dirigée par : M. CAPPELLETTI Laurent Professeur titulaire de la chaire comptabilité et contrôle de gestion, Le Cnam, Paris JURY : RAPPORTEURS : ZARDET Véronique Professeur des universités, IAE de l'université Lyon 3. Directrice générale de l'ISEOR BABEAU Olivier Professeur des universités, IAE de l'université de Bordeaux. Président de l'Institut Sapiens RIVAL Madina Président du Jury, Professeur des universités au Cnam Paris, Directrice du laboratoire LIRSA MERAD Boudjemaa Membre invité, Directeur Outils et Pilotage de la Performance Commerciale, Caisse d’Épargne Rhône-Alpes 2 3 Remerciements En préambule à ce travail doctoral, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apportée leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce travail ainsi qu’à la réussite de cette formidable expérience. Cette thèse a été une aventure personnelle et professionnelle riche en enseignement. Sa construction et son aboutissement demeurent le fruit de nombreux échanges avec des personnes que je tiens à remercier avec insistance. Je souhaite tout d’abord exprimer mes remerciements à Monsieur Laurent CAPPELLETTI, directeur de thèse et professeur titulaire de Chaire au CNAM pour le temps qu’il m’a consacré pour l’élaboration de cette thèse. Je le remercie aussi très chaleureusement pour sa réactivité et son suivi quotidien de l’avancement de cette recherche ainsi que pour ses commentaires et remarques avisés qui m’ont grandement aidée. J’adresse également tous mes remerciements à l'ensemble des professionnels du secteur bancaire qui n’ont ménagé aucun effort pour conduire à bien ce travail doctoral durant toutes ces années de recherche et plus particulièrement Monsieur Boudjemaa MERAD pour son partage de connaissances et la relecture intégrale de ce travail accompagné de précieux conseils tant sur un plan professionnel qu’académique. Mes remerciements s’adressent aussi à Madame Véronique ZARDET pour ses retours perspicaces et constructifs dans le rapport de thèse. Je lui suis également très reconnaissante pour l’intérêt qu’elle a porté à ce travail doctoral en ayant accepté d’en être rapporteur. Je souhaite également présenter mes sincères remerciements à deux personnes sans qui je n’aurais pu accomplir ce travail: - Monsieur BABEAU Olivier en qualité de rapporteur - Madame RIVAL Madina en qualité de jury de thèse Au titre des remerciements, je dois citer mes parents, mes sœurs Amira et Sarra, mes frères Yacine et Karim et mon mari Rachid qui m’ont apporté un soutien inconditionnel, un réconfort dans les moments de découragement et de fatigue lors de ces années de recherche. 4 Résumé Les crises financières successives qu’a connues récemment le monde et qui ont failli mettre en péril l’économie mondiale et ébranler le système économique et financier international ont obligé les autorités politiques et les institutions à renforcer les législations en la matière et à multiplier les normes. Ce renforcement et cette multiplication des normes ont pour but de limiter l’apparition de crises et de risques pour le système financier. La présente thèse vise à décrire l’impact de la multiplicité des normes dans le secteur bancaire qui se traduit par des contraintes, contradictions et coûts importants pour la banque. Il s’agit dans ce travail de présenter les dispositifs mis en place par l’établissement bancaire pour répondre aux exigences réglementaires ainsi qu’analyser les conséquences, cohérences et enjeux des normes sur la maitrise des risques et sur l’organisation interne de l’établissement. Les résultats soulignent l’intérêt de la gestion complète et intégrée des normes dans ce secteur d’activité. En effet, les résultats de la recherche montrent que la performance d’une banque de détail dépendra directement de sa capacité à anticiper et à gérer les divers corpus de normes auxquelles elle est confrontée. La gestion de la « norme » devient actuellement un sujet majeur dans le secteur bancaire au même titre que la gestion des risques. Les deux étant intrinsèquement liés. Le fondement de ce travail repose sur une étude de cas longitudinale de quatre années construite à partir d’une recherche-action auprès d’une banque de détail. Cette approche se base sur des entretiens semi-directifs, analyse de contenu des documents internes, réunions…Nous avons mobilisé la théorie du contrôle et du risque ainsi que la théorie de la tétranormalisation afin d’analyser la gestion de la norme dans l’établissement bancaire. Mots-clés : normes, risques bancaires, contrôle, banque, ratios réglementaires, contradiction normative, gestion de la norme, inflation normative, ingénierie normative adaptée, tétranormalistion 5 Résumé en anglais The recent global financial crises that have almost jeopardized the world economy and shaken the global economic and financial systems have forced political authorities and institutions to strengthen their current laws and regulations to help safeguard against any future crises. In this context, risk control, transparency and visibility of information have become the foundations which standards seek to put in order to keep future crises at a distance. This thesis aims to describe the impact of the multiplicity of norms in the banking sector which can result in constraints, contradictions and significant costs for the bank. The purpose of this work is to present the mechanisms put in place by the banking establishment to meet the current regulatory requirements as well as analyze the consequences, coherences and stakes of the standards on risk management and on the internal organization of the establishment. The results underline the interest of the integral management of norms in the financial sector. The research results show that the performance of a retail bank will depend directly on its ability to anticipate and manage the various sets of standards it faces. The management of the "standard" is now becoming a major topic in the banking sector as well as risk management. Both are intrinsically linked. The foundation of this work is based on a four-year longitudinal case study built from action research at a retail bank. This approach is based on semi-structured interviews, content analysis of internal documents, meetings ... The study has mobilized control and risk theory as well as “tetranormalization” theory in order to analyze the management of norms in banking institutions. Keywords: standards, banking risks, control, banking, regulatory ratios, normative contradiction, norm management, normative inflation, adapted normative, tétranormalistion 6 7 Table des matières Remerciements ........................................................................................................................... 3 Résumé ....................................................................................................................................... 4 Table des matières ...................................................................................................................... 7 Liste des tableaux ..................................................................................................................... 10 Liste des figures ....................................................................................................................... 11 Liste des annexes ...................................................................................................................... 13 Introduction générale de notre thèse .................................................................................... 15 0.1 Les motifs de la recherche : la spécificité du cadre réglementaire bancaire ............ 16 0.1.1 L’objet de la recherche ......................................................................................... 16 0.1.2 Le champ d’analyse .............................................................................................. 16 0.2 Le contexte et les enjeux de la recherche ................................................................. 19 0.2.1 Les fondements de la normalisation bancaire ......................................................... 19 0.2.2 Les enjeux de la recherche ................................................................................... 20 0.3 La problématique générale ....................................................................................... 21 0.3.1 La problématique générale ................................................................................... 21 0.3.2 Les problématiques sous-jacentes ........................................................................ 22 0.4 Les hypothèses ......................................................................................................... 22 0.4.1 Le corps d’hypothèse ........................................................................................... 23 0.4.2 Justification des hypothèses ................................................................................. 24 0.5 Le cadre et le positionnement théorique .................................................................. 25 0.5.1 La théorie de la tétranormalisation ....................................................................... 26 0.5.2 La théorie du risque et du contrôle ....................................................................... 27 0.6 La méthodologie de recherche ................................................................................. 28 0.6.1 La démarche heuristique de la recherche scientifique ......................................... 28 0.6.2 La méthodologie de la recherche-action .............................................................. 29 0.7 Annonce du plan et architecture de la thèse ............................................................. 30 0.7.1 Annonce du plan ................................................................................................... 30 0.7.2 Architecture de la thèse ........................................................................................ 31 Partie I - Une normalisation bancaire de plus en plus forte pour une meilleure maîtrise des risques : un phénomène consubstantiel ......................................................................... 32 8 Chapitre 1 - La règlementation des risques bancaires : un univers « tétranormalisé » .. 33 1.1 L’intérêt d’une recherche sur la réglementation bancaire en matière de gestion et de contrôle du risque ................................................................................................................. 34 1.1.1 La « norme uploads/Finance/2018-1210-yacoub-67965-2018-archivage.pdf