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Revue africaine de management - African management review ISSN : 2509-0097 VOL.

Revue africaine de management - African management review ISSN : 2509-0097 VOL.3 (2) 2018 (PP.46-59) http://revues.imist.ma/?journal=RAM 46 Divergence de la règlementation comptable et fiscale : quelle implication pour la détermination du résultat comptable et fiscal des grandes entreprises camerounaises Rovier DJEUDJA et Olivier Espoir NSO Université de Yaoundé 2 Soa-Cameroun Résumé : Cette étude analyse la divergence entre la réglementation comptable et fiscale des comptes publiés par les grandes entreprises au Cameroun. Nous avons analysé la divergence en distinguant les divergences non discrétionnaires ou normales et les divergences discrétionnaires inspirés de l’opportunisme des dirigeants. Notre étude a portée sur un échantillon de 52 observations sur la période de 2009 – 2013, obtenu dans la DSF fourni par l’INS. L’analyse des données s’est fait à travers un modèle multi varié pour analyser les divergences discrétionnaires. Les résultats issus de ses analyses confirment les hypothèses et prouvent que la réglementation comptable et fiscale peut être utilisée pour détecter les pratiques discrétionnaires de lissage de résultat. Mots clés : divergence de la réglementation comptable et fiscale, transparence, variation des résultats. Abstract: This study is to analyses the divergence between accounting and tax regulations of accounts published by large enterprises in Cameroon. We have analyses divergence by distinguishing the non discretionary or normal divergences and discretionary divergences brought about by the opportunism of managers. The result of the study is based on a sample of 52 observations from the period of 2009 – 2013, obtained from Tax Declaration Statistics (DSF) provided by NIS. Data analysis was done using multivariate model to analyses the discretionary divergences. The results are based on these analyses confirm the hypotheses and proves that accounting and tax regulations may be to detect discretionary practice of smoothing results. Keywords: divergence of accounting and tax regulations, transparency, variations of results. R.DJEUDJA et O.E.NSO-REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.3 (2) 2018 (PP.46-59) 47 1. Introduction Les recherches sur la transparence des grandes entreprises s’inscrivent dans le cadre général de la qualité des informations comptables et fiscales. La comptabilité et la fiscalité, bien qu’étant deux disciplines autonomes, partagent les mêmes concepts répondant à des objectifs différents (Bouaziz, Omri, 2011). La comptabilité permet la mesure des résultats à travers le recensement des flux économiques. Elle a pour objectif la description et l’évaluation de la situation financière, l’état de son patrimoine et, la satisfaction des besoins des investisseurs à risque, les actionnaires et les bailleurs de fonds. La fiscalité par contre a pour but de déterminer les principes et règles d’évaluations du bénéfice imposable et les modalités de taxation de celui-ci. En l’occurrence, des divergences au niveau des résultats, le résultat comptable et le résultat fiscal sont très concevable (Shaviro, 2007) cité par Bouaziz et Omri (2011). En effet, l’entreprise représente une réalité très large et aux formes multiples. C’est un élément fondamental de la vie économique d’un pays. En tant que entité, il importe que l’entreprise soit une organisation économique financièrement indépendante qui produit des biens et des services pour le marché dans le but de réaliser un bénéfice et, est en interaction avec son environnement (Dobill, 2008). Ainsi, l’information véhiculée dans les états de synthèse doit nécessairement obéir à certains critères de qualité destiné à améliorer la pertinence du reporting comptable et financier, et assurer par la suite, une meilleure transparence. Toutefois, la finalité assignée à l’information comptable est d’aider à la prise de décision économique. C’est dans cet optique que l’article 14 de l’acte uniforme OHADA stipule que : « L’organisation comptable mise en place dans l’entreprise doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour assurer l’authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d’instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l’entreprise, d’instrument de preuve, d’information des tiers et de gestion. ». Cependant, le phénomène de la comptabilité créative1 n’est pas à épargner dans le processus de détermination des résultats. Elle est utilisée pour donner une image flatteuse des comptes de l’entreprise. C’est pourquoi selon Colasse (1995), il serait erroné de croire que la réglementation et la normalisation rendent objectives le portrait comptable de l’entreprise, elles expliquent seulement la façon dont il a été peint. Mais, dans son article 40 l’acte uniforme OHADA explique que : « La cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la permanence dans l’application des règles et des procédures les concernant. », toutefois explique l’article 41, toute exception à la permanence visée à l’article 40 ci-dessus doit être justifiée par la recherche d’une meilleur information on part des circonstances impératives. Dans cette même logique, Colasse (1996), explique : « il apparait très clairement que l’entreprise dispose au stade terminal de l’élaboration de son compte de résultat d’un certain nombre de moyens lui permettant, à l’intérieur du cadre légal et fiscal, de façonner l’image financière qu’elle donne d’elle-même aux tiers au travers de son compte de résultat et aussi de son bilan ». A cet égard, Jameson (1988), affirmait que : « la comptabilité ne va pas à l’encontre de la loi. Elle travaille à la fois dans l’esprit de la loi et des normes comptables mais il est claire que c’est contre leur esprit… c’est essentiellement une manière d’utiliser les règles, la flexibilité procurée par ces règles et leurs impression pour rendre les états financiers différents de ce qu’ils auraient été dans le strict respect de la règle… ». Par ailleurs, Breton et Taffler (1995), concluent que : « l’habillage comptables est le résultat de choix parmi les différent principes comptables ou méthodes de présentation, fait par les dirigeants dans l’optique de tromper les utilisateurs des comptes publiés. Les comptes manipulés se conforment à la lettre à la loi et aux normes, mais pas forcément à leur esprit ». Ainsi, selon Mard (2004), pour fournir une image fidèle2 de la situation financière d’une entreprise, les documents comptables doivent être établis dans le respect des principes de régularité et de sincérité. Dans certains cas, la détermination des résultats comptables se fait en violation du principe de sincérité comme le souligne Breton et Taffler (1995) : « bien que les états financiers gérés soient rigoureusement 1 La comptabilité créative, si elle a défrayé la chronique à la fin des années 80 et au début des années 90, n’est pas un phénomène nouveau. Dans ses propos d’O.L. Barenlon, confisseur (1938), un patron célèbre des années 30, Auguste Detoeuf, qui fut membre de la commission de normalisation des comptabilités qui élabora le PCG de 1943, disait déjà du bénéfice qu’il était « un chiffre arbitraire à l’intérieur d’un domaine limité inférieurement par la crainte de l’assemblée générale et supérieurement par crainte de la correctionnelle ». Il est d’ailleurs permis de penser que le renforcement de la normalisation depuis la 2nd guerre mondiale a réduit l’espace de la comptabilité créative et l’arbitrage des résultats. Cité par Colasse, 1999. 2 La notion d’image fidèle pose selon Casta (1997), un problème quant à sa définition. Il estime qu’à l’origine il s’agissait d’une adaptation de la notion Anglo – saxonne de : « True and fairview », l’interprétation que fournie la doctrine est restrictive : elle vise à rechercher lors de l’établissement des comptes « l’image la plus fidèle possible compatible avec le respect de la règle », cité par Nbé S. (2014). R.DJEUDJA et O.E.NSO-REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.3 (2) 2018 (PP.46-59) 48 conforme à la loi et aux règles comptables, ils ne respectent pas toujours leur esprit ». La divergence entre la réglementation comptable et la réglementation fiscale reflète une moins bonne qualité de l’information diffusée (Halon, 2005). Les travaux sur la normalisation comptable ont permis de définir un ensemble de normes auxquelles devraient se conformer les entreprises pour la production et la publication des informations financières. Ainsi, pour poursuivre ses objectifs, l’OHADA a élaborée des normes comptables à respecter par les Etats membres pour faciliter la comparaison des états comptables produits par les entreprises des différents pays. Toutefois, il est important de noter que l’ensemble des règles que doivent appliquer les entreprises au Cameroun sont celles contenues dans l’acte uniforme OHADA3. Rappelons à toutes fins que l’objectif de toute comptabilité est de donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise par la prise en compte de toutes les parties prenantes. Pour ce faire, elle demande en plus d’une application scrupuleuse des règles, de respecter la réglementation et non pas seulement de développer les concepts et principes sur ce que font les comptables selon l’approche normative de Chambers (1955). Au Cameroun, la comptabilité et la fiscalité constituent deux disciplines autonomes bien qu’ayant, un domaine commun. A cet égard, la détermination de l’assiette imposable s’appuie sur le résultat comptable. De plus, au Cameroun, la réglementation comptable est indépendante de la réglementation fiscale (Bonlong et al., 2007), créant ainsi des divergences au niveau des objectifs, et notamment au niveau des résultats, à savoir : le résultat comptable4 et le résultat fiscal. Par ailleurs, les spécificités du contexte camerounais, qui est caractérisé par un système de droit comptable OHADA qui offre plusieurs uploads/Finance/7579-22952-2-pb 1 .pdf