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L'AMMC a pour mission générale de protéger l'épargne investie en instruments fi

L'AMMC a pour mission générale de protéger l'épargne investie en instruments financiers. Pour assurer sa mission, l'AMMC veille à l'information des investisseurs en instruments financiers, ainsi qu’au bon fonctionnement du marché d'instruments financiers à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. L'AMMC contribue au développement du marché pour une meilleure protection des investisseurs. Cela se traduit par :  Un marché qui dispose de la confiance des investisseurs ;  Une information disponible, claire, simple et compréhensible ;  Un traitement équitable et transparent des investisseurs de la part des intervenants du marché ;  Une régulation basée sur une approche risque, aussi bien les risques opérationnels que les risques financiers ;  Des investisseurs aptes, avertis et conscients des risques. L’information est donc un vecteur essentiel de la confiance. La stratégie de l'AMMC dans ce domaine s’articule autour de deux axes principaux, l’information financière doit être orientée « investisseurs » et la vulgarisation de cette information auprès de ces même investisseurs. L'AMMC a enregistré une avancée considérable dans le domaine. Aujourd’hui l’information est disponible, claire, précise et compréhensible et ce, de manière régulière et en temps opportun. L'AMMC s’est fixée comme objectif de doter le marché marocain d’investisseurs aptes et avertis, capables de prendre des décisions réfléchies et de comprendre leurs droits et obligations. Des investisseurs qui connaissent les règles et pratiques d’investissement et qui réagissent sagement aux tendances du marché. Pour l'AMMC, la meilleure façon de protéger l’épargnant est de l’informer, le sensibiliser et le rendre vigilant. Le rôle de l'AMMC en matière d’information et de sensibilisation des investisseurs : Promouvoir la compréhension :  Du marché d'instruments financiers ;  Des avantages, des risques et responsabilités associés à l'investissement en instruments financiers ;  De l'importance de prendre des décisions d’investissement éclairées et réfléchies ;  De la responsabilité assumée des décisions d’investissement. Aider les investisseurs à :  Obtenir les informations essentielles ;  Comprendre les caractéristiques des différents instruments financiers ;  Identifier les différents choix possibles ;  Reconnaître les avantages et les inconvénients des autres types de produits ou services. Encourager les investisseurs à :  Définir des objectifs d’investissement clairs et réalistes ;  Evaluer leur degré de tolérance du risque ;  Poser les bonnes questions ;  Choisir les investissements qui correspondent à leurs besoins ;  Investir raisonnablement ;  Bien connaître leurs droits et obligations. Le rôle du régulateur en matière de protection des épargnants ne se réduit pas à l’information et la sensibilisation. L'AMMC traite les dossiers de plaintes reçus des investisseurs et conduit des enquêtes sur le terrain. Un fonds d’indemnisation a été également prévu par la loi en cas de défaillance des intermédiaires. Vous trouverez plus de détails dans la section vos droits. https://www.ammc.ma/fr/espace-epargnants/role-de-lammc-dans-la-protection-de-lepargnant ……………………………… En tant qu’autorité de régulation du marché des capitaux, l'AMMC a été instituée par la loi n° 43-12 et a pour mission de :  S’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers ;  Veiller à l'égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l'intégrité du marché des capitaux et à l'information des investisseurs ;  S'assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires ;  Assurer le contrôle de l'activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle ;  Assurer le respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, par les personnes et les organismes placés sous son contrôle ;  Contribuer à la promotion de l'éducation financière des épargnants ;  Assister le gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux. Pour la réalisation de ces missions, l'AMMC est dotée des prérogatives suivantes : Elaboration des circulaires A travers les circulaires, l'AMMC fixe les règles de pratique professionnelle, les règles déontologiques et les modalités techniques ou pratiques d’application des lois et règlements. L’élaboration des circulaires est menée en concertation avec les professionnels et s’appuie sur les pratiques et les normes internationales en matière de réglementation des marchés de capitaux. Les circulaires sont homologuées par l'administration et publiées au "Bulletin officiel". Habilitation des intervenants L'AMMC habilite les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. L'habilitation se matérialise par l'octroi d'une carte professionnelle à l'issue d'un examen. Elle a une durée déterminée en fonction de la nature de la fonction exercée. L'AMMC tient un registre des personnes habilitées et porte cette liste à la connaissance du public. Visa, agrément et avis relatifs aux produits Selon le cas, l'AMMC agrée les produits d’épargne collective ou formule un avis à leur sujet et vise les notes d’information destinées aux investisseurs. Les produits concernés sont les OPCVM, les OPCC, les OPCI et les FPCT. A travers cette prérogative, l'AMMC veille à sécuriser l’investissement en s’assurant du respect des exigences légales et réglementaires relatives aux produits et à l’information des investisseurs et en vérifiant la capacité des intervenants à gérer lesdits produits. Instruction des dossiers d’agréments des intervenants Les intervenants soumis à la procédure d’agrément sont les sociétés de bourse, les sociétés de gestion des OPCC, OPCI et FPCT. L'AMMC instruit les dossiers d’agrément avant de les soumettre à la décision du Président de l’AMMC ou du Ministre des Finances selon les cas pour avis. L'AMMC vérifie que les intervenants ayant demandé l’agrément présentent les garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques,humains et financiers ainsi que l’expérience et l’intégrité de leurs dirigeants. Visa des notes d’informations des opérations financières L'AMMC vise les notes d'information des émetteurs à l’occasion d’opérations d’appel public à l’épargne, d’offres publiques et des programmes de rachat, après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information destinée aux investisseurs. L’objectif est de s’assurer que les investisseurs disposent de toute l’information pertinente pour prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. La note d’information visée par l'AMMC est mise gratuitement à la disposition du public préalablement au début de l’opération. Contrôle de l’information financière des émetteurs L’objectif de ce contrôle est de veiller à ce que le public ait une information régulière sur les émetteurs qui le sollicitent. Ainsi, l'AMMC s’assure que ces derniers respectent leurs obligations de publication des états financiers annuels et semestriels et rendent publique toute information importante pouvant avoir une influence sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres. Elle veille à ce que l’information soit précise, sincère, exacte et diffusée, à temps, à l’ensemble de la communauté financière. Contrôle des intervenants et des entreprises de marché Les intervenants soumis au contrôle de l'AMMC sont les Sociétés de bourse, les Teneurs de compte, les Sociétés de gestion, la Bourse des valeurs et le Dépositaire central. Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : le contrôle sur place, à travers des inspections au sein des locaux des intervenants, et le contrôle sur pièces, à travers des reportings dont l'AMMC fixe le contenu et la périodicité. La finalité principale du contrôle est de s’assurer que l’intervenant présente en permanence des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques, financiers et humains et de vérifier que les conditions d’agrément sont maintenues. Traitement des plaintes L'AMMC reçoit les plaintes des épargnants concernant les opérations sur instruments financiers, procède à la vérification du bien fondé de la plainte et prend les mesures qui s'imposent. Surveillance, enquêtes et sanctions L'AMMC veille à la conformité des transactions sur les instruments financiers aux règles du marché afin d’en assurer l'intégrité. L'AMMC mène des enquêtes, quand c’est nécessaire. Quand les faits se révèlent avérés, l'AMMC est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre d’intervenants suite à la constatation d’infractions ou manquements aux règles régissant leurs activités ou le fonctionnement du marché. Les sanctions sont prononcées selon une procédure respectueuse des droits de défense des intervenants concernés. …………………….. L'Autorité marocaine du marché des capitaux ou AMMC se substitue au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ou CDVM avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique.C'est un établissement public qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux (et pas uniquement des valeurs mobilières) au Maroc. Le remplacement du CDVM par l’AMMC suppose donc un renforcement de l’indépendance du régulateur qui va se concrétiser, d’une part, par le transfert de la présidence du conseil d’administration du CDVM au président de l’AMMC au lieu qu’elle soit assurée par le Premier ministre ou le ministre délégué à cet effet. En ce qui concerne le président de l’AMMC, un mandat sera institué pour l’exercice de ses fonctions, renouvelable une seule fois. D’autre part, ce renforcement de l’indépendance va passer également par l’institution d’un collège des sanctions, structure indépendante au sein de l’AMMC, qui sera chargée d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction par cette autorité ou uploads/Finance/ammc 1 .pdf