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LE RISQUE OPÉRATIONNEL DANS LE NOUVEAU DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BAN

LE RISQUE OPÉRATIONNEL DANS LE NOUVEAU DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUE DE L’UMOA : AU-DELÀ DES EXIGENCES MINIMALES DE DONDS PROPRES Par Hugues Roland Sonda, 2017 A partir du 1er Janvier 2018, les Etablissements de Crédit et Compagnies Financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) devront se conformer aux règles d’un nouveau Dispositif Prudentiel (DISPRU) adopté en Juin 2016 par le Conseil des Ministres de l’UMOA. Ce Dispositif Prudentiel qui converge vers les règles de Bâle II et Bâle III « vise à promouvoir la préservation d’un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies des Etats de l'UMOA, et qui présente un profil de risque maitrisé » (DISPRU, p. 7). Au titre des nombreuses ‘’nouveautés’’ de ce Dispositif Prudentiel, nous notons la prise en compte du Risque Opérationnel dans le calcul des exigences minimales de fonds propres conformément aux dispositions de Bâle II. L’introduction du Risque Opérationnel semble répondre à la nécessité pour les banques d’avoir une meilleure connaissance de l’ensemble des catégories de risques auxquelles elles sont exposées afin de mieux y faire face. Si le Risque Opérationnel n’est pas en lui-même inconnu de l’activité bancaire, sa prise en compte dans le calcul du ratio de solvabilité dans Bâle II a profondément contribué à modifier sa perception et la manière de l’appréhender (Nouy, 2006). En effet, exiger un niveau minimal de fonds propres pour couvrir les éventuelles pertes opérationnelles, c’est d’emblée reconnaître l’impact néfaste que celles-ci peuvent avoir sur la continuité d’exploitation des Etablissements de Crédit. Le DISPRU applicable aux Etablissements de Crédit et Compagnies Financières de l’UMOA exige ainsi une dotation minimale en fonds propres pour couvrir le Risque Opérationnel. Deux méthodes de calcul de cette dotation minimale ont été retenues. En sus, le DISPRU énonce des principes clés qui ont pour objectif de guider les Etablissements de Crédit dans la mise en place de solides Dispositifs de Maîtrise des Risques Opérationnels. Sous une perspective de Management des Risques, ces principes clés sont d’un intérêt plus grand que l’exigence minimale de fonds propres en ce qu’ils permettent une gestion proactive et globale des Risques Opérationnels en permettant aux Etablissements de Crédit, par la mise en place de dispositifs adéquats, d’avoir une meilleure connaissance de leurs expositions aux risques. Notre article s’inscrit dans une dynamique de proposition d’étapes concrètes pour la mise en place d’un dispositif de Gestion du Risque Opérationnel ; mise en place devant être vécue par les banques comme une réelle conduite de changement (Courtecuisse, 2003). Une bonne connaissance du concept étant nécessaire à toute initiative de conception d’un dispositif de management des risques, (Janakiraman, 2008), nous analyserons dans un premier temps le Risque Opérationnel à travers une revue de la littérature académique et professionnelle. Nous examinerons ensuite la place du Risque Opérationnel dans le Dispositif Prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit et Compagnies Financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Dans une troisième partie, nous proposerons un ensemble d’étapes concrètes pour la conception et la mise en place d’un Dispositif de Management des Risques Opérationnels. 1. Définition et nature du Risque Opérationnel La définition la plus courante du Risque Opérationnel est celle proposée par le Comité de Bâle (2004, p. 121) qui le défini comme étant « le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation ». La définition proposée par le Comité de Bâle met en relief les sources probables du Risque Opérationnel. Pour Pham-hi (2006 ; P. 1), elle a le mérite de mettre en lumière la « chaine causale allant des facteurs de risques jusqu’aux conséquences en passant par la manifestation visible de l’évènement déclencheur » à l’origine des pertes. Cette définition permet également de se rendre compte que le Risque Opérationnel est inhérent à l‘ensemble des ressources internes (humaines, technologiques…) utilisées par les banques. Cela a conduit certains auteurs à considérer le Risque Opérationnel comme étant essentiellement idiosyncrasique (Lewis, Lantsman, 2005 ; Hassani, 2015). Néanmoins, la définition admet également que des évènements externes peuvent être sources de pertes opérationnelles. Le Risque Opérationnel nait donc d’un amalgame de plusieurs risques disparates (Curie, 2004) aussi bien internes qu’externes. Le Comité de Bâle a également fourni une catégorisation des différentes sources du Risque Opérationnel comme suit : Fraude interne : par exemple, informations inexactes sur les positions, vol commis par un employé et délit d’initié d’un employé opérant pour son propre compte. Fraude externe : par exemple, hold-up, faux en écriture, chèques de cavalerie et dommages dus au piratage informatique. Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail : par exemple, demandes d’indemnisation de travailleurs, violation des règles de santé et de sécurité des employés, activités syndicales, plaintes pour discrimination et responsabilité civile en général. Pratiques concernant les clients, les produits et l’activité commerciale : par exemple, violation de l’obligation fiduciaire, utilisation frauduleuse d’informations confidentielles sur la clientèle, opérations boursières malhonnêtes pour le compte de la banque, blanchiment d’argent et vente de produits non autorisés. Dommages aux biens physiques : par exemple, actes de terrorisme, vandalisme, séismes, incendies et inondations. Interruption d’activité et pannes de systèmes : par exemple, pannes de matériel et de logiciel informatiques, problèmes de télécommunications et pannes d’électricité. Exécution des opérations, livraisons et processus : par exemple, erreur d’enregistrement des données, défaillances dans la gestion des sûretés, lacunes dans la documentation juridique, erreur d’accès aux comptes de la clientèle et défaillances des fournisseurs ou conflits avec eux. Cette catégorisation, si elle permet de mieux comprendre et appréhender le Risque Opérationnel, révèle également un large champ couvert par celui-ci. Le Risque Opérationnel naît dont d’évènements hétérogènes et diffus et se présente comme un risque ‘’subit’ car ne résultant pas d’une activité volontaire (Nouy, 2006) posée par l’organisation elle-même, contrairement au risque de crédit et au risque de marché qui naissent généralement de prises de position volontaires. Le Risque Opérationnel touche donc à l’ensemble des structures, activités et produits des banques et peut donc directement affecter leurs performances financières. Cette nature ‘’polymorphe’’ du Risque Opérationnel lui donne la capacité d’interagir avec et même de « démultiplier le risque de crédit et le risque de marché » (Ferrary, 2007). L’hétérogénéité des sources du Risque Opérationnel ainsi que le vaste champ couvert par celui-ci entrainent des difficultés pratiques quant à sa gestion. C’est dans ce sens que Pennequin (2003) soutient que la définition du Risque Opérationnel donnée par le comité de Bâle pose des difficultés d’application pratique du fait que ce risque est parfois complexe à analyser de par l’imbrication des causes, des évènements et des conséquences, et qu’il est mal aisé à mesurer et à surveiller. Tous ces éléments viennent justifier l’intérêt grandissant porté au Risque Opérationnel en tant que catégorie de risques à part entière pouvant causer d’énormes pertes aux banques ainsi qu’aux espaces économiques dans lesquelles elles opèrent. L’espace UMOA a décidé de rejoindre ce courant en intégrant le Risque Opérationnel dans le nouveau dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit et Compagnies financières. 2. Le Risque Opérationnel dans le nouveau Dispositif Prudentiel : discussions sur les approches de mesure du niveau minimal de fonds propres retenues Le nouveau Dispositif Prudentiel (DISPRU) applicable aux Etablissements de Crédit et Compagnies Financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2018, effectue une transposition des règles Bâloises (II et III) en tenant compte bien entendu des spécificités du système bancaire de l’UMOA (DISPRU, p. 7). En matière de Risque Opérationnel, le DISPRU reprend à l’identique la définition proposée par le Comité de Bâle. Pour le calcul de niveau minimum de fonds propres pour ce risque, le DISPRU a retenu deux méthodes : l’approche Indicateur de Base et l’approche Standard. Approche Indicateur de base Source : Dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit et Compagnies Financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Entrée en vigueur prévue pour le 1er Janvier 2018 Approche standard Source : Dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit et Compagnies Financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Entrée en vigueur prévue pour le 1er Janvier 2018 L’utilisation de cette approche est soumise à l’autorisation préalable de la Commission Bancaire. Les deux modes de calcul retenus par le DISPRU utilisent le Produit Brut pour la détermination du niveau de fonds propres minimum. Notons que cette convergence vers les règles de Bâle II et Bâle III intervient dans un contexte où le Comité de Bâle a entamé depuis quelques années des travaux et des discussions en vue d’apporter des révisions aux approches Indicateur de Base et Standard. En effet, dans un document consultatif nommé « Operational risk –Revisions to the simpler approaches » émis en 2015, le Comité de Bâle a relevé que les approches Indicateur de Base et Standard contiennent une faiblesse. Cette faiblesse tient essentiellement au fait que ces approches soient basées sur le postulat que l’exposition au Risque Opérationnel d’une banque est linéairement liée à son produit Brut et évolue donc proportionnellement uploads/Finance/article-ro-linkedin.pdf