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Chapitre 6 Parties prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l’entreprise Po

Chapitre 6 Parties prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l’entreprise Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. ENTREPRENDRE ET DIRIGER 1.3. Diriger et décider – Les parties prenantes et les contre- pouvoirs La gouvernance constitue un mode d’arbitrage entre les intérêts contradictoires des différentes parties prenantes, internes et externes à l’entreprise, sources éventuelles de contre-pouvoirs. Compétences : – Apprécier l’influence des parties prenantes sur le processus de décision. – Évaluer les enjeux liés aux intérêts des parties prenantes. – Analyser le mode de gouvernance de l’entreprise. Objectifs pédagogiques du chapitre 1. L’identification et l’influence des parties prenantes 1.1. Quelles sont les parties prenantes et leurs attentes ? 1. Identifier et classer les parties prenantes de l’entreprise. 2. Mettre en évidence leurs attentes 3. Montrer que ces attentes peuvent être contradictoires 1.2. Quelle est l’influence des parties prenantes ? 1. Évaluer l’influence des parties prenantes sur le processus de décision 2. Définir la notion de contre-pouvoir 3. Montrer comment les parties prenantes peuvent exercer un contre-pouvoir 2. La gouvernance de l’entreprise 2.1. Quels sont les dispositifs de gouvernance internes à l’entreprise ? 1. Définir la notion de gouvernance de l’entreprise 2. Identifier et étudier les différents mécanismes de gouvernance à l’intérieur de l’entreprise 2.2. Quels sont les mécanismes de gouvernance externes à l’entreprise ? 1. Identifier les différents mécanismes de gouvernance externes à l’entreprise 2. Montrer en quoi ces mécanismes influent sur le processus de décision Thème 1 : Entreprendre et diriger Chapitre 6 : Parties prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l’entreprise 1 1. L’identification et l’influence des parties prenantes 1.1. Quelles sont les parties prenantes et leurs attentes ? Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ses décisions ou être affecté par elles. A. Les parties prenantes internes Il existe deux grandes catégories de parties prenantes situées à l’intérieur de l’entreprise : – les actionnaires : ils détiennent des actions, c’est-à-dire une part du capital d’une société par actions. Ils apportent donc des fonds propres à l’entreprise. Il peut s’agir d’actionnaires individuels ou d’investisseurs institutionnels (c’est-à-dire de professionnels de la gestion collective de l’épargne pour le compte des ménages). Les actionnaires attendent de l’entreprise qu’elle leur verse des dividendes à la hauteur de leurs attentes ; – les salariés : par leur travail, leurs compétences et leur implication, ils contribuent à l’activité et au bon fonctionnement de l’entreprise. Ils attendent donc de l’entreprise qu’elle leur offre une rémunération adaptée, des perspectives de carrière, un travail et des conditions de travail intéressants. B. Les parties prenantes externes L’entreprise est en relation directe ou indirecte avec des acteurs économiques qui lui sont extérieurs, puisqu’ils se situent dans son environnement. Chacun de ces acteurs peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou être influencé par elle. On peut citer : – les clients, dont les attentes concernent en particulier le prix, la qualité, la sécurité des biens et services et les délais ; – les fournisseurs, avec leurs objectifs, notamment en termes de prix, de volume de ventes et de solvabilité de l’entreprise ; – les banques, qui assurent le financement de l’activité de l’entreprise et attendent d’elle le remboursement des sommes empruntées ainsi que le paiement d’intérêts ; – l’État et les collectivités locales, qui attendent de l’entreprise le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, mais aussi qu’elle mène des actions en termes d’emploi ; – les associations et ONG (organisations non gouvernementales), dont les attentes sont diverses : défense des intérêts des consommateurs, respect des critères environnementaux et sociaux… Il ressort de tout cela que les intérêts des parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise, sont souvent contradictoires. Remarque : il est intéressant de noter qu’il existe d’autres typologies des parties prenantes : certains auteurs distinguent en effet les parties prenantes primaires (impliquées dans le processus de production et ayant un contrat explicite avec l’entreprise) et les parties prenantes secondaires (ayant un contrat plutôt implicite ou moral avec l’entreprise). D’autres auteurs distinguent les parties prenantes volontaires (qui acceptent en général contractuellement d’être exposées à un risque) et les parties prenantes involontaires. Thème 1 : Entreprendre et diriger © Nathan Chapitre 6 : Parties prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l’entreprise 2 1.2. Quelle est l’influence des parties prenantes ? Le dirigeant doit arbitrer en permanence entre les attentes contradictoires des différentes parties prenantes. Celles-ci ont une influence sur le fonctionnement de l’entreprise dans la mesure où elles sont sources de contre-pouvoirs : elles peuvent s’opposer aux décisions des dirigeants qui ne sont pas conformes à leurs intérêts (pour éviter que les clients et les ONG exercent un contre-pouvoir, Carrefour a décidé de ne pas vendre de produits contenant des OGM). Dans les années 1960, R.M. Cyert et J.M. March étudient le fonctionnement de l’entreprise et montrent qu’elle constitue une coalition politique. Elle réunit des « groupes de participants aux demandes disparates », ayant par conséquent des objectifs propres même s’ils ont tous un intérêt commun : la (sur)vie et le développement de l’entreprise. Le dirigeant doit alors négocier avec chacun des groupes afin de trouver un compromis entre leurs différentes attentes. Son but étant que chaque groupe accepte les (sous-)objectifs finalement fixés et en retire un résultat satisfaisant. C’est à M. Crozier que l’on doit une analyse sociologique du pouvoir et des jeux de pouvoir dans les entreprises. Selon lui, tout n’est pas entièrement réglé et contrôlé dans une entreprise. L’influence et le contre-pouvoir exercé par un individu ou un groupe d’individus sont liés à sa capacité à contrôler une zone d’incertitude, ce qui lui permet de poursuivre ses propres objectifs. 2. La gouvernance de l’entreprise Elle désigne l’ensemble des mécanismes qui permettent de contrôler et de réguler le comportement des dirigeants. Pour R. Pérez, la gouvernance désigne « le management du management ». Il s’agit donc d’étudier la façon dont les décisions des dirigeants et leur exercice du pouvoir sont contrôlés. 2.1. Quels sont les dispositifs de gouvernance internes à l’entreprise ? Plusieurs dispositifs permettent aux parties prenantes internes de limiter le pouvoir des dirigeants. Dans une optique de gouvernance actionnariale, les actionnaires cherchent à s’assurer que leurs exigences en termes de rémunération de leurs apports sont respectées par les dirigeants. Ils peuvent exercer leur contre-pouvoir (souvent en se regroupant au sein d’associations lorsqu’il s’agit d’actionnaires individuels) au sein des assemblées générales (AG), dans lesquelles ils utilisent leur droit à l’information et leur droit de vote pour participer à la vie de la société et donc, pour contrôler directement les dirigeants. Ce contrôle est également indirect, par le biais du conseil d’administration (CA), dont les membres sont majoritairement élus par les actionnaires (on peut souligner ici que certains peuvent être élus par les salariés). Le pouvoir de contrôle du CA a été renforcé récemment avec la nomination d’administrateurs indépendants et la constitution de comités autonomes par rapport à la direction générale (ex. : comité des rémunérations et des nominations). Ces administrateurs indépendants et ces comités sont chargés de préparer les travaux du CA, ce qui leur permet de discipliner les dirigeants et de limiter leur pouvoir, dans l’intérêt principal des actionnaires. La gouvernance interne de l’entreprise peut être conçue dans une optique plus large ; elle concerne alors les mécanismes de contrôle des dirigeants par les salariés. Pour défendre leurs intérêts, les salariés s’appuient sur l’existence de droits (ex. : droit de grève) et d’organes Thème 1 : Entreprendre et diriger Chapitre 6 : Parties prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l’entreprise 3 représentatifs du personnel prévus par le Code du travail (sous condition d’effectif) : délégués du personnel, représentants syndicaux, comité d’entreprise (CE). Le CE dispose d’un droit d’information et de consultation obligatoires sur certains sujets, ainsi que d’un droit d’alerte et d’un droit de participation lors des AG qui permettent aux salariés d’exercer un contre- pouvoir, dans leur intérêt mais aussi parfois dans l’intérêt des actionnaires. 2.2. Quels sont les mécanismes de gouvernance externes à l’entreprise ? Si des dispositifs de gouvernance accordent un rôle aux parties prenantes internes dans le contrôle des dirigeants, il en existe d’autres qui – dans une logique partenariale – concernent aussi les parties prenantes externes. Il en est ainsi des dispositifs mis en place par les autorités de régulation comme l’AMF (Autorité des marchés financiers) ou encore des agences de notation financière et/ou extra- financière. Les missions de ces agences consistent à évaluer les entreprises sur la base de différents critères (financiers mais aussi environnementaux et sociaux dans une optique de responsabilité sociétale de l’entreprise), utiles aux parties prenantes (ex. : actionnaires, fournisseurs, clients, banques) pour s’assurer que leurs intérêts sont réellement pris en compte par les dirigeants. Par ailleurs, on peut souligner que les associations de consommateurs et les ONG disposent de mécanismes qui leur sont propres et qui leur permettent d’influer sur les décisions des dirigeants (ex. : action en justice pour défendre les intérêts des consommateurs, actions médiatiques – sous forme de manifestations, de pétitions, d’appels au uploads/Finance/chap06-cours.pdf