Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Press Book Colloque National sur les Marchés Publics sous le Thème « Gestion de

Press Book Colloque National sur les Marchés Publics sous le Thème « Gestion des marchés : Etat des lieux et Perspectives ». AVRIL 2009 L’Economiste du 16 avril 2009 De bonnes sources : marchés publics : la TGR organise un colloque Le Matin du 16 avril 2009 Marchés publics : la réforme de 2007 présente encore des imperfections Le Matin du 24 avril 2009 Marchés publics : les lacunes de la réforme de 2007. L’Economiste du 23 avril 2009 Marchés publics : une panoplie de textes pour peu de résultats Finances News du 23 avril 2009 Marchés publics : le bilan d’étape de la commande publique المشعل الخزينة العامة للمملكة تنظم مناظرة وطنية حول الصفقات العمومية الجريدة اللولى مزوار يدعو إلى تأهيل قدرات تدبير المشثريين العموميين بيان اليوم وزارة القتصاد و المالية تثير إشكالية شفافية الصفقات العمومية بالمغرب Cette revue de presse thématique se veut un recueil ponctuel d’articles parus dans la presse écrite et électronique traitant des questions d’actualité liées aux missions, métiers ou domaines d’intervention de la Trésorerie Générale du Royaume ARTICLES 16.04.09 De bonnes sources : Marchés publics : la TGR organise un colloque La Trésorerie générale du Royaume (TGR) organise, les 20 et 21 avril, un colloque national sur les marchés publics. Objectif élargir le débat sur les marchés publics, recueillir les attentes de tous les partenaires de l'administration tels que le secteur privé, la société civile et autres bailleurs de fonds étrangers. Ce colloque précède la réforme du cadre juridique et réglementaire des marchés publics pour plus de concurrence, de transparence et de moralisation. 23.04.09 Marchés publics La réforme de 2007 présente encore des imperfections Un colloque national se penche sur les mesures à prendre pour garantir la transparence et l'équité du système Les règles relatives à la gestion des marchés publics ne garantissent pas tout à fait l'efficacité et l'équité des transactions. Les responsables gouvernementaux, eux-mêmes, reconnaissent les insuffisances de la réforme de 2007. Certes, le décret fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat a renforcé quelques imperfections. Lors de l'ouverture d'un colloque national organisé à Rabat (20-21 avril 2009), le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a souligné qu'"au vu de la mise en œuvre de la réforme, des aménagements semblent devoir être introduits pour que les objectifs recherchés puissent être réalisés et que les principes de la libre concurrence, de l'égalité de traitement, de l'éthique et de l'efficacité de la commande publique deviennent effectifs sur le terrain". Un an et demi après l'entrée en vigueur de la réforme, le constat est clair: des avancées indéniables ont été réalisées mais certains points doivent être mieux affinés. C'est l'avis aussi du trésorier général du Royaume. Said Ibrahimi estime, en effet, que "des ajustements sont nécessaires". D'où l'organisation, selon lui, de ce colloque qui permettra d'échanger les expériences pour parvenir à un texte qui garantit plus" de transparence, d'équité, d'éthique et d'efficacité". S'agissant des lacunes, S. Mezouar a pointé du doigt quelques-unes. Pour lui, il est important que la réglementation soit en ligne avec les normes internationales en la matière, mais cela ne garantit pas pour autant l'atteinte des objectifs escomptés. Le responsable gouvernementale affirme qu'il est primordial de procéder à une "mise à niveau des capacité de gestion des acheteurs publics en termes de maîtrise des nouvelles technologies de l'information, de généralisation des bonnes pratiques, de professionnalisme, de responsabilisation et d'intégration du contrôle interne comme outil de prévention de risque". Et de rappeler: "Le rôle décisif des organes de contrôle dont l'intervention gagnerait à être mieux coordonnée". Le caractère lacunaire de la réforme de 2007 a été déjà souligné dans une étude dite d'apprentissage mutuel (Joint Learning Study) portant sur l'intégrité dans les marchés publics. Menée dans le cadre de l"Initiative sur la bonne gouvernance" de l'OCDE, l'étude a mis en lumière les forces et les faiblesses du système marocain. Pour ce qui est des points forts, l'accent est mis sur la nouvelle réglementation de 2007, le renforcement de la transparence à travers l'augmentation des possibilités d'information des entreprises sur les marchés publics, la dématérialisation des procédures, la mise en place de quelques mécanismes de recours en cas de réclamations. Toutefois, les faiblesses ne manquent pas... L'étude déplore le fait que le décret de 2007 "couvre partiellement" les phases dévaluation des besoins et d'exécution de contrats. Il existe donc, selon elle, des risques menaçant l'intégrité dans les phases en amont et en aval de la soumission et de l'attribution. Autre remarque: la lenteur de la procédure et le surcoût que cela occasionne pour l'administration. Il s'agit donc, selon l'étude, de trouver le bon équilibre entre renforcement de la transparence et l'efficacité de la procédure. L'étude souligne, par ailleurs, la nécessité d'instaurer un cadre juridique réglementant les conflits d'intérêts des acteurs impliqués dans la passation des marchés et insiste sur l'application effective des sanctions à l'encontre des fraudeurs. Autre point important et non des moindres: l'insuffisance du contrôle a posteriori. L'étude indique que malgré les contrôles "lourds et nombreux", il est difficile d'apporter des preuves matérielles suffisantes permettant au juge d'instruire des cas de corruption. De même, elle déplore l'insuffisance du mécanisme mis en place pour un traitement équitable des réclamations. 15% du PIB La priorité accordée par le gouvernement à la moralisation de la gestion des marchés publics s'explique par l'importance des ressources affectées à la réalisation des marchés passés par l'Etat, les collectivités locales et les entreprises. Selon le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, ces ressources s'élèvent à 100 milliards de DH, soit l'équivalent de 15% du PIB en 2008. "Il est de notre devoir de veiller à ce que les projets publics soient réalisés dans les meilleures conditions d'efficacité". Selon le responsable gouvernemental, l'enjeu est de taille, c'est pourquoi il est nécessaire d'établir des règles de bonne gouvernance, basées sur l'éthique, la transparence et l'équité. "Ces ressources constituent un chiffre d'affaires important pour le secteur privé. Elles doivent donc profiter aux entreprises les plus performantes, celles qui créent la richesse et de l'emploi dans la transparence et la légalité". 24.04.09 Marchés publics : Les lacunes de la réforme de 2007 EVALUATION. Les participants à un colloque national (les 20-21 avril 2009 à Rabat) se sont penchés sur les mesures à prendre pour garantir la transparence et l'équité du processus de gestion de la commande publique. Un an et demi après l'entrée en vigueur de la réforme de 2007, qui a apporté des avancées indéniables, certains points doivent être mieux affinés: insuffisance du mécanisme mis en place pour le traitement des réclamations, faiblesse des capacités de gestion des acheteurs publics, conflits d'intérêts des acteurs impliqués... Les nouvelles règles relatives à la gestion des marchés publics ne garantissent pas tout à fait l'efficacité et l'équité des transactions. Les responsables gouvernementaux, eux- mêmes, reconnaissent les insuffisances de la réforme de 2007. Certes, le décret fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat a renforcé la transparence et le jeu de la libre concurrence, mais il présente tout de même quelques imperfections. Lors de l'ouverture d'un colloque national organisé à Rabat les 20-21 avril, le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a souligné qu' "au vu de la mise en oeuvre de la réforme, des aménagements semblent devoir être introduits pour que les objectifs recherchés puissent être réalisés et que les principes de la libre concurrence, de l'égalité de traitement, de l'éthique et de l'efficacité de la commande publique deviennent effectifs sur le terrain" Un an et demi après l'entrée en vigueur de la réforme, le constat est clair: des avancées indéniables ont été réalisées, mais certains points doivent être mieux affinés. C'est l'avis aussi du trésorier général du Royaume. Said Ibrahimi estime, en effet, que "des ajustements sont nécessaires". D'où l’organisation, selon lui, de ce colloque qui permettra d'échanger les expériences pour parvenir à un texte qui garantit plus "de transparence, d'équité, d'éthique et d'efficacité". S'agissant des lacunes, Salaheddine Mezouar a pointé du doigt quelques-unes. Pour lui, il est important que la réglementation soit en ligne avec les normes internationales en la matière, mais cela ne garantit pas pour autant l'atteinte des objectifs escomptés. Le responsable gouvernemental affirme qu'il est primordial de procéder à une "mise à niveau des capacités de gestion des acheteurs publics en termes de maîtrise des nouvelles technologies de l'information, de généralisation des bonnes pratiques, de professionnalisme, de responsabilisation et d'intégration du contrôle interne comme outil de prévention de risque". Et de rappeler: "Le rôle décisif des organes de contrôle dont l'intervention gagnerait à être mieux coordonnée". Le caractère lacunaire de la réforme de 2007 a été déjà souligné dans une étude dite d'apprentissage mutuel (Joint Learning Study) portant sur l'intégrité dans les marchés publics. Menée dans le cadre de "l’Initiative sur la bonne gouvernance" de l'OCDE, l'étude a mis en lumière les forces et les faiblesses du système marocain. Pour ce qui est des points forts, l'accent est mis sur la nouvelle réglementation de 2007, le renforcement de la transparence à travers l'augmentation des uploads/Finance/colloque-marchs-publics.pdf