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AMENAGEMENT MILIEUX LAGUNAIRES ET BANDE COTIERE INVESTISSEMENTS MATERIELS OU IM

AMENAGEMENT MILIEUX LAGUNAIRES ET BANDE COTIERE INVESTISSEMENTS MATERIELS OU IMMATERIELS Dossier de demande de financement Liste des pièces à joindre conformément au Règlement Général des Interventions de la Région voté lors de la Séance du Conseil Régional du 31 mars 2005 (page 12) PIECES COMMUNES A TOUT DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT  Attestation sur l’honneur (selon modèle A0)  Lettre de demande de financement (datée et signée - par le responsable de la personne morale ou par la personne physique qui fait la demande en son nom propre- et précisant le montant du financement demandé. Elle doit être adressée à l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional.) (voir modèle A2, le cas échéant)  Fiche d’identification (selon modèle A1)  Rapport d’activité du dernier exercice exécuté  Compte de résultat du dernier exercice exécuté, certifié conforme par le président (le Maire lorsque le demandeur est une commune), le trésorier (le comptable du trésor ou l’agent comptable en cas de personne morale de droit public) et, le cas échéant, le commissaire aux comptes  Attestation de non commencement de travaux Annexes techniques :  Un descriptif détaillé de l’investissement précisant notamment : 1. L’objectif général du projet 2. Son intérêt vis-à-vis des activités halieutiques et du milieu lagunaire ou marin 3. La méthodologie 4. L’échéancier prévisionnel de réalisation 5. La zone concerné et, le cas échéant, la localisation précise de l'investissement 1  Le descriptif synthétique de l’investissement (selon modèle A5) Annexes financières :  Budget prévisionnel général de la structure de l’année pour laquelle est sollicité le financement de la Région (selon modèle A6 : ce modèle n’est pas impératif si vous joigniez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires et établi conformément à la nomenclature comptable qui vous est imposée)  Le plan de financement prévisionnel (selon modèle A8) Ces documents financiers prévisionnels doivent être équilibrés en dépenses et en recettes et individualiser les subventions demandées à la Région ainsi qu’aux autres collectivités  Les devis descriptifs et estimatifs détaillés de l’investissement  Relevé d’identité bancaire original (ou relevé d’identité postale), en conformité, le cas échéant, avec les statuts et les insertions au J.O. (intitulé et adresse conforme notamment)  Attestation sur l’honneur de non assujettissement à la TVA, le cas échant PIECES COMPLÉMENTAIRES : POUR LES COLLECTIVITÉS ou STRUCTURES PUBLIQUES :  Délibération de l’assemblée délibérante ou du bureau décidant de la demande de financement, précisant son plan de financement et désignant la personne habilitée à engager la collectivité S’agissant des collectivités, pour que le dossier puisse être pris en compte, ces dernières devront s’engager à inscrire à leur budget, au titre de la même année, les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.  Copie des statuts de la structure (le cas échéant) POUR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ (association, …) :  Copie des statuts en vigueur datés et signés  Copie des insertions au Journal Officiel ou au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers relatives à la création de l’association ou de la société et aux éventuelles modifications intervenues concernant la raison sociale, l’objet ou l’adresse  Liste des membres du Conseil d’Administration  Délibération de l’organisme compétant désignant le représentant dûment habilité, si les statuts ne l’indiquent pas expressément. 2 NB : - Chacun des documents énumérés doit être daté et signé, selon les cas, soit par le responsable et le trésorier de la personne morale, soit par la personne physique demanderesse - Pour une personne morale ayant déjà obtenu un financement de la Région Languedoc-Roussillon l’année précédente : * le dossier à adresser n’a pas à comprendre les statuts de la structure ainsi que la liste des membres du conseil d’administration si aucun changement n’est intervenu en la matière. * pour les autres pièces à joindre, et notamment les financières, une simple actualisation des pièces sera demandée. Le dossier devra en revanche faire référence au numéro de dossier pour lequel un financement a déjà été obtenu. -------------Partie réservée aux services de la Région-------------  Dossier complet  Dossier incomplet Pièces complémentaires demandées le.............................. Pièces demandées : -................................................................................... -................................................................................... Pièces retournées le :...................................................... Accusé réception du dossier adressé le........................................ 3 A0 ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) …………………………………………………….………………… (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure, (le cas échéant, si personne morale) - déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics. Fait à ………………………………………, le ………………………………… Signature : 4 A1 FICHE D’IDENTIFICATION Identification de la structure : • Forme juridique :  collectivité territoriale  société privée  établissement public  association loi 1901  syndicat intercommunal  autre. Préciser : • Objet : • Nom de la structure : • Sigle de la structure : • Adresse de son siège social : Code Postal : Commune : • Téléphone : Télécopie : Mél : • Numéro SIREN : Identification du responsable de la structure et de la personne chargée du dossier : Représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Qualité : Mél : 5 Personne chargée du dossier au sein de la structure si différente : Nom : Prénom : Mél : Votre structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?  OUI  NON Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) : Etablissement(s) / Filiale(s) : Montant des concours financiers en provenance de toute collectivité publique perçus au cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité – y compris la Région - ayant apporté le concours financier, l’objet du concours et l’année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours) : Montant des concours en nature en provenance de toute collectivité publique perçus au cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité ayant apporté le concours en nature, le type de concours et l’année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours) : 6 A2 (Lettre de demande de financement) Monsieur Georges FRECHE Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon – Septimanie 201, avenue de la Pompignane 34064 MONTPELLIER Cédex 2 Monsieur le Président, Notre [association, organisme…] sollicite un financement auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon à hauteur de [somme en euros] pour la réalisation de [intitulé précis du projet à réaliser]. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de demande de financement correspondant. J’espère que ce dossier vous apportera tous les renseignements nécessaires à l’étude de notre demande, dont je souhaite qu'elle retienne votre attention. [Formule de politesse] [Titre] [Nom et Prénom du signataire] 7 A5 ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’INVESTISSEMENT • Descriptif de l’investissement : • Objectifs : • Destinataires : • Lieu(x) de réalisation : • Date (ou période) de réalisation prévue : 8 Fait à …………………………., le ………………………….. Signature : A6 ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL GENERAL DE LA STRUCTURE (applicable à tout type de financement) Ce modèle n’est pas impératif si vous joignez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires et établi conformément à la nomenclature comptable qui vous est imposée. CHARGES Montant en € PRODUITS Montant en € 60 – Achats - Achats d’études et de prestations de services - Achats non stockés de matières et fournitures - Fournitures non stockables (eau, énergie) - Fournitures d’entretien et de petit équipement - Fournitures administratives - Autres fournitures 61 – Services extérieurs - Sous-traitance générale - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers 62 – Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicités, publications - Déplacements, missions et réceptions - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires - Divers 63 – Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes 64 – Charges de personnel - Rémunérations du personnel - Charges sociales - Autres charges de personnel 65 – Autres charges de gestion courante 66 – Charges financières 67 – Charges exceptionnelles 68- Dotations aux amortissements, provisions et engagements 70 – Ventes de produits finis, prestations de services - Marchandises - Prestations de services - Produits des activités annexes 74 – Subventions d’exploitation - Etat - Région - Département (précisez) - Communes (précisez) - Fonds européens - Autres (précisez) 75 – Autres produits de gestion courante - Cotisations courantes - Autres 76 – Produits financiers 77 – Produits exceptionnels - Sur opération de gestion - Sur exercices antérieurs 78 – Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 – Emploi des contributions volontaires en nature - Secours en nature - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Personnels bénévoles 87 – Contributions volontaires en nature - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature uploads/Finance/dossier-littoral-investissement.pdf