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1 LES CONDITIONS DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES DU FINANCEMENT LOCAL POUR UN

1 LES CONDITIONS DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES DU FINANCEMENT LOCAL POUR UNE URBANISATION DURABLE Note d’étape : Relevé de conclusions de la 1ère phase de l’étude et lancement de la seconde phase Table des matières : I. Contexte de l’étude ........................................................................................................................... 3 II. Remarques générales sur le déroulé de la 1ère phase de l’étude .................................... 4 2.1. Un champ d’étude hétérogène ........................................................................................................... 4 2.2. Une littérature essentiellement tournée vers les villes émergentes .................................. 5 III. De l’identification des besoins à la mobilisation des ressources. .............................. 6 3.1. Les besoins de financement et leur évolution ............................................................................. 6 3.2. Le processus d’élaboration des demandes de financement................................................... 7 3.3. Le choix des instruments de mobilisation des ressources ..................................................... 7 3.4. Les gisements de ressources mobilisables ................................................................................... 9 IV. Les principaux moteurs de la mobilisation des ressources locales ........................... 10 4.1. Les niveaux et la dynamique de développement ..................................................................... 11 4.2. Le contexte institutionnel .................................................................................................................. 12 4.2.1. La redevabilité et la participation des citoyens, au cœur du processus de décentralisation. ................................................................................................................................................ 13 2 4.2.2. Le manque de clarté dans l’attribution effective des compétences locales ne permet pas de traduire celles-ci en besoins financiers. .................................................................................... 14 4.3. La stratégie territoriale ....................................................................................................................... 15 4.3.1. Le découpage administratif du territoire national coïncide rarement avec la cartographie du développement local, économique et résidentiel. ............................................ 15 4.3.2. Une planification urbaine cohérente est indispensable pour mobiliser efficacement les différents instruments financiers. ....................................................................................................... 16 4.3.3. L’existence d’un cadre juridique adapté minimum constitue un préalable à la mise en œuvre des instruments financiers, sans exception ...................................................................... 16 4.5. La décentralisation financière .......................................................................................................... 17 4.5.1. Le développement des capacités locales de financement constitue un défi majeur. .................................................................................................................................................................................... 17 4.5.2. Dans le contexte de la décentralisation et de son financement, la question centrale est celle de l’autonomie fiscale. ................................................................................................................... 18 4.5.3. La répartition déséquilibrée des recettes nationales entre les différents niveaux de gouvernement. .................................................................................................................................................... 20 4.6. La gouvernance multi-niveaux......................................................................................................... 21 4.6.1. La nécessaire synergie entre les gouvernements nationaux et locaux ......................... 21 4.6.2. Pour des synergies collaboratives financières ancrées dans les territoires. .............. 23 5. Propositions de cadrage de la 2nde phase de l’étude ......................................................... 23 5.1. Les problématiques à approfondir ................................................................................................. 23 5.2. Méthodologie ........................................................................................................................................... 24 5.3. Calendrier prévisionnel ...................................................................................................................... 25 ________________________________ 3 I. Contexte de l’étude L’urbanisation représente un très fort potentiel pour contribuer à un développement durable. Cependant, elle souffre des carences passées et actuelles en investissement : différentes études montrent qu’il faudrait en moyenne doubler dans les 20 prochaines années, les montants d’investissement qui y sont aujourd’hui consacrés. Une des pistes permettant de combler l’écart entre les besoins et les moyens passe par le renforcement des finances locales. A cet égard, un relatif consensus international s’est établi autour d’un certain nombre de recommandations en faveur de la décentralisation, notamment financière. En effet, à l’échelle mondiale, le mouvement généralisé de décentralisation amène aujourd’hui les gouvernements locaux à exercer des responsabilités majeures en matière de développement urbain dans toutes ses composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales. Cependant, les moyens financiers disponibles affichent un net décalage par rapport aux compétences dévolues : les études menées dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement montrent que le faible niveau de performance des OMD reste fortement lié à la faiblesse des fiscalités locales, au manque de financements octroyés par les gouvernements centraux en faveur des gouvernements locaux et à l’impossibilité pour ceux-ci de lever des financements externes, nationaux ou internationaux. La conférence Habitat III (Quito, octobre 2016), offre la possibilité d’élaborer et de mettre en place une nouvelle feuille de route en faveur d’un financement urbain cohérent et viable, selon des objectifs socialement et économiquement durable, et répondant aux défis posés par le changement climatique. Quelles sont les dynamiques à l’œuvre, à quels freins se heurte la décentralisation financière ? Quels mécanismes financiers renforcer pour exercer un effet de levier en termes d’investissements ? Dans quel contexte sont-ils, ou non, adaptés et quels en sont les prérequis juridiques, économiques et culturels ? Comment améliorer la performance et la cohérence des systèmes de financement des collectivités locales ? Dans ce cadre, CGLU, à travers notamment sa Commission des Finances Locales pour le Développement, a engagé une capitalisation des savoirs techniques et des pratiques territoriales. Elle est destinée à renforcer le plaidoyer que les gouvernements locaux porteront sur la scène internationale. Ces études visent plus particulièrement à analyser les ressorts de la réussite des politiques publiques de financement de l’urbanisation, selon une approche territoriale centrée sur les principales sources de financement des collectivités locales : - La fiscalité et les ressources locales récurrentes (ressources structurelles des collectivités locales, permettant d’assurer le fonctionnement des services publics) ; - La mobilisation de la plus value foncière et immobilière (ressource endogène qui permet de « financer la ville par la ville ») ; - Les ressources externes de long terme (ressources remboursables permettant d’exercer un effet levier sur les montants dédiés à l’investissement, essentiellement emprunts et partenariat public-privé). 4 Ces trois composantes l’étude sont réalisées selon deux phases distinctes :  Une analyse de la littérature de type déductif, fait ressortir, sur la base d’exemples documentés, les conditions à partir desquelles les différents instruments financiers peuvent être mis en œuvre de manière effective. Cette phase est aujourd’hui en voie de finalisation, et les exemples qui alimentent les argumentaires sont organisés dans une base de donnée qui sera prochainement disponible sur le site internet de la Commission des Finances Locales pour le Développement1 de CGLU;  Un approfondissement des problématiques ciblées à partir d’analyse d’études de cas (une douzaine de villes) permettra d’émettre, sur un mode inductif, des propositions de recommandations internationales à destination des membres de CGLU. Cette phase sera menée de manière transversale entre les experts des trois composantes, et reposera sur l’implication des directeurs financiers des villes sélectionnées, afin que les analyses soient co-développées avec ces acteurs de terrain. Les compétences d’étudiants intéressés par l’étude pourront également être mobilisées. Ainsi appropriées, ces analyses ont vocation à dégager les leviers sur lesquels agir pour mettre en œuvre un ou plusieurs projets de financement2. L’étude est coordonnée par la Commission des Finances Locales pour le Développement de CGLU, sous la supervision d’un comité de pilotage composé des experts, des financeurs et des partenaires à l’étude. II. Remarques générales sur le déroulé de la 1ère phase de l’étude 2.1. Un champ d’étude hétérogène A l’échelle internationale, les entités décentralisées3 sont diverses et multiples : elles s’inscrivent dans des contextes contrastés de niveaux de développement national et régional, se réfèrent à des conceptions et des mises en application variables du principe de subsidiarité, et affichent une grande diversité en termes de dynamique, de capacités institutionnelles, et de qualité de gouvernance multi-acteur. De plus, au sein d’un même pays, il existe de nombreuses variables non financières (économiques, géographiques, règlementaires, politiques, etc.) qui interfèrent dans le management financier et politique des gouvernements locaux. Les systèmes administratifs et le rôle des collectivités locales sont en effet le résultat de la trajectoire de chaque pays, de ses modalités de gouvernance, ainsi que des conditions politiques et économiques passées et présentes. Pour avancer selon des réformes proactives, il est donc nécessaire de prendre en considération la nature et la force de ces pratiques et de comprendre comment elles conditionnent la viabilité de long terme des transformations des finances publiques locales. 1 www.uclg-localfinance.org 2 Cette étude pourrait donc éventuellement déboucher sur une troisième phase opérationnelle de capitalisation sur des « projets pilotes ». 3 « 99,9% des gouvernements du monde sont des gouvernements locaux » (cf intervention Joseph Roig). 5 Cet univers composite se traduit par l’existence d’une grande variété d’instruments de financement local, qui se combinent en s’adaptant aux contextes nationaux et locaux. Cette contextualisation est telle que chaque dispositif de mobilisation des ressources locales est différent et spécifique. IL est donc très difficile d’établir une typologie exhaustive et détaillée des instruments de financement des collectivités locales correspondant aux conditions effectives de mobilisation des ressources locales, ou d’élaborer une boîte à outils standard permettant de restituer la capacité d’innovation que génère la subsidiarité en matière d’ingénierie financière des territoires. En revanche, un certain nombre de facteurs-clés ont été mis en lumière dans chacun des rapports des trois composantes : ils permettent de tracer un cadre d’analyse structuré, faisant ressortir la capacité créatrice des collectivités locales lorsqu’elles sont en situation de définir leurs besoins et moyens de financement. Ce cadre devrait nous permettre, lors de la seconde phase de l’étude, d’identifier les leviers et les conditions à partir desquels les villes sélectionnées ont agi ou pourraient agir pour améliorer leurs capacités de mobilisation des ressources locales. 2.2. Une littérature essentiellement tournée vers les villes émergentes Du point de vue méthodologique, la première phase de l’étude s’est appuyée sur la littérature existante et les compétences d’experts. En conséquence, cette approche s’est focalisée essentiellement sur les cas les mieux documentés en raison de leur réussite, ou de leur caractère innovant. La littérature tend à multiplier les exemples parfois redondants des métropoles considérées comme « exemplaires », et uploads/Finance/ synthese-de-la-1ere-phas-e.pdf