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Questionnaire de contrôle interne Entité auditée : le crédit populaire du Maroc

Questionnaire de contrôle interne Entité auditée : le crédit populaire du Maroc Folio : 01 Objectifs du contrôle : s’assurer que les crédits octroyés sont conformes à la politique de crédit et la réglementation en vigueur Questions Oui Non Commentaires La banque a-t-elle une politique de crédits formalisée ? La politique de crédits et-elle clairement définie ? La politique de crédit est-elle conforme à la réglementation en vigueur ? Y a-t-il un suivi de la conformité entre la politique de crédit et la règlementation en vigueur ? Le crédit annuel octroyé est-il conforme à la politique de crédit élaborée ? La direction générale fixe t-elle des objectifs généraux en terme de : -Limite d’autorisation de crédits -de garanties -de nature de crédits Le service crédit s’assure t-il que les prétendants aux crédits satisfont aux conditions définies dans la politique de crédit ? Y-a-t-il un suivi de la conformité de la politique crédit sur les dossiers de crédits ? Objectifs du contrôle : s’assurer que les crédits octroyés sont autorisés par les personnes habilitées L’autorisation de crédit indique-t- elle clairement : -la nature du concours -les montants -les garanties et leurs échéances -la date de validité Objectifs du contrôle : s’assurer du respect de la séparation des taches dans le processus crédit L’accord de crédit relève t-il de plusieurs personnes ? si oui combien ? Existe-t-il un contrôle sur l’existence d’un dossier et des garanties avant le déblocage du crédit ? Objectifs du contrôle : s’assurer du traitement efficace des impayés Quelle est la politique générale de l’établissement en matière de passage des créances en créances douteuses ? Quelle est la politique générale de l’entité en matière de passage des créances douteuses en contentieux ? Existe-t-il un service chargé du suivi des dossiers contentieux ? Objectif du contrôle : s’assurer du bon traitement des dossiers clients Comment sont conservés les originaux des contrats et des garanties ? Existe-il un délai de traitement des dossiers crédit ? Les demandes de crédits reçues font-elles l’objet d’un enregistrement systématique ? Les éléments constitutifs des dossiers de crédits sont-ils clairement définis ? Sur quel critère s’appui le service crédit pour l’étude des dossiers ? Existe-t-il un contrôle de conformité entre le crédit octroyé et la politique de crédit ? Avez-vous une base de données des dossiers crédits ? Objectif du contrôle : s’assurer de l’étude et du suivi du risque dans le processus Existe-t-il un service de suivi et risque ? Comment le service suivi et risque détecte t-il les dossiers préoccupants ? Existe-t-il un état de suivi auxiliaire régulièrement mis à jour pour les abandons de crédits ? Existe-t-il un système de suivi d’étude et de montage de dossier crédit ? Existe-t-il un suivi de l’application du processus d’octroi de crédit ? Les participants sont –ils formés à l’application du processus ? Existe-il un délai dans le processus d’octroi de crédits ? T ableaux : Identification des risques liés au processus d’octroi de crédit Le test de conformité : sur l’analyse de la demande par le chargé de compte, sur comité interne de crédit pour la création et mise en place du crédit, sur le suivi des remboursements La grille de séparation des tâches T ableau des forces et faiblesses apparentes Les figures : L’organigramme de la structure Le modèle d’analyse Evaluation du dispositif de contrôle interne (par la gestion des engagements + des encours sains+ le dispositif de surveillance des risques+ le risque pays) Vérification du fonctionnement des procédures - Questionnaire de contrôle interne - Grille de séparation des taches - T ests de conformité - T ableau des forces et faiblesses FRAP - T est de permanence - T ableau des risques - Narration Evaluation du dispositif de contrôle interne Découpage en sous-processus Préparation Prise de connaissance du cycle à auditer Identification des dispositifs de contrôle interne Identification des risques Formalisation du processus d’octroi de crédits Les risques attachés aux activités de crédit L’audit des grands réseaux bancaires constitue un des domaines les plus complexes dans l’audit des banques du fait : – des risques potentiels élevés très dépendants des facteurs économiques externes et difficilement mesurables en instantané (notamment risque de contrepartie), – d’une volumétrie généralement considérable qui rend insuffisante l’approche traditionnelle fondée sur la revue des stocks ; – d’un éloignement géographique entre les Front – Offices, Back – Offices et le siège qui oblige à un contrôle interne très structurant et à un dispositif de pilotage et filtrage de l’information complexe ; – d’un cadre contractuel difficile à appréhender dans sa globalité (nature et tarification de l’offre commerciale, prestations internes, gestion des partenariats). 2.1 Le risque de contrepartie Les risques de crédit ou contrepartie sont liés à la détérioration de la situation de l’emprunteur ou de la valeur des garanties obtenues par l’établissement entraînant le non-remboursement partiel ou total de la créance (et par assimilation, lorsque l’établissement est appelé en garantie au titre d’engagements donnés). Ces risques peuvent être intensifiés par la situation de certains marchés ou secteurs d’activité mais aussi par la politique d’octroi et de diversification des encours retenue par l’établissement. 2.2 Le risque pays Le risque pays concerne les créances ou engagements hors bilan assimilés sur des débiteurs privés ou publics résidant dans des pays dont la situation financière peut justifier la constitution de provisions, notamment le rééchelonnement de la dette dans un cadre multilatéral ou l’interruption des paiements au titre de leur endettement. Ainsi, à la différence du risque de contrepartie, l’incapacité des débiteurs à faire face à leurs engagements est hors de cause, le risque pays reposant sur l’incapacité de transfert des sommes correspondantes et sur l’absence de respect de ses obligations de la part du pays où se trouvent les emprunteurs. 2.3 Le risque opérationnel Les risques opérationnels découlent des insuffisances des procédures d’octroi de crédits ou de leur suivi administratif, notamment la perte d’informations, la mauvaise conservation des pièces juridiques nécessaires au recouvrement des encours ou le suivi des échéances des garanties. Les risques surviennent à la suite de défaillances humaines ou techniques. L’objectif de la maîtrise du risque opérationnel pour l’établissement de crédit est d’optimiser le temps de réaction face à des événements exceptionnels mais générateurs de pertes considérables. 3 Les zones de risques Les principales zones de risque devant attirer l’attention de l’auditeur sont : – les procédures d’engagement et d’octroi des prêts permettent à l’établissement de garantir l’adéquation entre les concours octroyés et les moyens et la surface financière de l’établissement, ses objectifs (clientèle cible, marché etc.). Ces procédures doivent respecter la réglementation prudentielle. Le rôle du contrôle interne est de s’assurer que le niveau de prise de risque est compatible avec la politique de risques définie par l’établissement ; – les procédures d’identification des créances compromises et de leur déclassement en créances douteuses. En particulier, les systèmes de gestion doivent permettre un déclassement automatique des échéances impayées supérieures à trois mois (6 mois pour les crédits immobiliers et 9 mois pour les concours aux collectivités locales) et un provisionnement systématique des intérêts rattachés. La reconnaissance exhaustive des risques de contrepartie permet une évaluation du niveau de provisions nécessaire. Cette reconnaissance repose sur l’instauration d’un système de notation (scoring) interne, une procédure de revue périodique et mise à jour des dossiers, et une analyse régulière des états d’anomalies (identification rapide des impayés ou dépassements éventuels, risques de contagion). L’évaluation des risques est généralement effectuée à partir d’une analyse individuelle des dossiers de créances qui permet de constituer des niveaux minima de provision. Lorsque cet examen individuel n’est pas réalisable, du fait du grand nombre de dossiers ou de leur faible montant unitaire (crédit à la consommation), il est possible de faire appel à des méthodes statistiques fondées sur des données historiques externes (cotations d’agence de rating) ou internes (notamment les taux de recouvrement par type de marché, clientèle ou produit), issues de l’expérience de l’établissement dans un segment de marché donné. Le ratio Mc Donough préconise de gérer la mesure du risque de crédit de façon dynamique. La finalité de la réforme est d’aboutir à une gestion plus fine du risque de crédit en intégrant les risques opérationnels. Les régulateurs prendront en compte les modèles internes des établissements bancaires et auront recours aux agences de notation. Ainsi, les cotations internes seront amenées à évoluer vers des systèmes permettant une gestion fine et individuelle du risque de crédit, intégrés dans un modèle interne reconnu par les autorités de tutelle. Évaluation du contrôle interne L’examen du contrôle interne est une phase prépondérante dans l’approche d’audit des établissements bancaires. Cette phase permet aux auditeurs d’intervenir sur l’ensemble des procédures de l’établissement et d’identifier ainsi les zones de risques potentielles. L’évaluation du contrôle interne concernant l’activité de crédit se concentre sur l’analyse : – des procédures d’engagements ; – de la gestion des encours sains ; – du dispositif de surveillance des risques ; – du dispositif de contrôle sur les comptes ; – de la revue du risque pays. En pratique, l’analyse des procédures relatives aux crédits peut se dérouler en 3 étapes uploads/Finance/ questionnaire 1 .pdf