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MISS NATI Rap Septem SION CON IONALE D ppor mbre 2014 NJOINTE D DE DÉVEL A rt d’é D’ÉVALUA OPPEMEN 20 ANTANANAR évalu ATION À M NT DE LA 008‐201 RIVO, 11‐15 uatio MI‐PARCO STATIST 17 5 AOÛT 201 on OURS DE L TIQUE DE 4 LA STRAT MADAGA TÉGIE ASCAR Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 1 Sommaire LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES ........................................................................................................ 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 1 Contexte de l’élaboration et de la mise en œuvre de la SNDS 5 1.1 BREFS ÉLÉMENTS DE CONTEXTE GÉNÉRAL .................................................................................................... 5 1.2 APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE SUIVIE, CONTENU ET STRUCTURE DE LA SNDS .................................................... 6 1.3 APPRÉCIATION GÉNÉRALE DE L’ÉLABORATION DE LA SNDS ............................................................................. 8 2 IMPACT DE LA SNDS SUR LA PRODUCTION STATISTIQUE À MADAGASCAR ........................................ 9 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SNDS .......................................................... 11 3.1 AXE A : MODERNISER LA GOUVERNANCE ET RENFORCER LES CAPACITÉS DU SSN............................................... 11 3.2 AXE B : CONSOLIDER LES ACQUIS ET AMÉLIORER L’OFFRE STATISTIQUE ............................................................ 12 3.3 Axe C : Mise en place d’un système statistique régional au service du développement 13 3.4 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SNDS ....................................................................... 14 4 PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2015‐2017 ET RECOMMANDATIONS .......................................... 16 4.1 PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2015‐2017 .......................................................................................... 16 4.2 RECOMMANDATIONS ............................................................................................................................ 17 CONCLUSION ........................................................................................................................................ 20 ANNEXE 1 : ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LA SNDS ..................................................................................... 21 ANNEXE 2 : TERMES DE RÉFÉRENCE DE LAMISSION D’ÉVALUATION À MI‐PARCOURS DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE LA STATISTIQU DE MADAGASCAR ................................................ 27 ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ................................................................................. 30 Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 2 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES ACBF African Capacities Building Foundation AFRISTAT Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne BAD Banque africaine de développement CCISE Comité de coordination des informations statistiques et économiques CEA Commission économique des Nations unies pour l’Afrique ENSEA Ecole nationale de statistique et d’économie appliquée EPIC Etablissement Public à caractère industriel et commercial FMI Fonds monétaire international INSTAT Institut national de la statistique de Madagascar MAP Madagascar Action Plan MAPS Plan d’action de Marrakech pour la statistique (Marrakech Action Plan for Statistics) PAPS Plan d’action prioritaire pour la statistique 2015‐2017 PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au 21èmesiècle PCI Programme de comparaison internationale PGDI Programme général de développement intérimaire PND Programme national de développement SCN93 Système de comptabilité nationale de 1993 SGDD Système général de diffusion des données SNDS Stratégie nationale de développement de la statistique SSN Système statistique national UNFPA United Nations Fund for Population Activities Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 3 INTRODUCTION 1. A la suite de l’adoption du Plan d’action de Marrakech pour la statistique (MAPS) en février 2004 et de la mise en place de l’approche « Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) » par PARIS21 (Partenariat statistique au service du développement au 21ème siècle), Madagascar a été un des Etats pionniers à se doter d’une SNDS. Celle‐ci a été adoptée en décembre 2007 pour une période de dix ans. 2. Sous‐tendue par une vision qui appelle la construction d’un « système statistique national coordonné, de confiance, capable de couvrir tous les besoins récurrents et émergeants en données statistiques tant en quantité qu’en qualité sur les plans national et régional », la stratégie est bâtie autour de trois axes : (i) moderniser la gouvernance et renforcer les capacités du SSN, (ii) consolider les acquis et améliorer l’offre statistique et (iii) mettre en place un système statistique régional au service du développement. 3. En grande partie à cause de la crise sociopolitique, qui a duré de 2009 à fin 2013, le gouvernement de Madagascar n’a pas mis cette stratégie en œuvre comme initialement espéré. Cependant, de nombreuses activités, prévues ou non dans la SNDS, ont été réalisées par le système statistique national (SSN), notamment par l’Institut national de la statistique (INSTAT). Par ailleurs, le déclenchement de la crise avait entraîné l’arrêt des appuis de la plupart des partenaires techniques et financiers1, ce qui avait aggravé les difficultés du SSN à se conformer à la SNDS adoptée quelques mois plus tôt. 4. En mars 2013, dans la perspective du retour à la stabilité, l’INSTAT a organisé une rencontre entre les producteurs et les utilisateurs des informations statistiques dans le but de relancer la production statistique. Parmi les recommandations issues de l’atelier, l’INSTAT s’était engagé à « mener une évaluation à mi‐parcours des résultats de la mise en œuvre de la SNDS sur la période 2007‐2013 ». 5. Y faisant suite, le Directeur Général de l’INSTAT a sollicité et obtenu la constitution d’une mission conjointe de quatre institutions pour conduire cette évaluation. La mission, qui a eu lieu du 11 au 15 août 2014 à Antananarivo, était composée de M. Oumarou El Hadji Malam Soulé de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), M. Lawson FessouEmessan de la Banque africaine de développement (BAD), Joseph Ilboudo de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), MM. RudolphePetras et Martin Balépa (consultant) de PARIS21. 6. En sollicitant cet appui technique, l’INSTAT s’inscrivait dans la logique, au regard du niveau de la mise en œuvre de la SNDS, de disposer d’une stratégie statistique révisée sur la période 2015‐2017 afin de poursuivre les acquis déjà obtenus. Pour parvenir à ce résultat, l’objectif principal assigné à la mission étaitd’élaborer un rapport sur l’état de mise en œuvre de la SNDS sur la période de 2007‐2014. De façon spécifique, l’évaluation à mi‐parcours devait : (i) faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la SNDS, (ii) tirer les leçons de cette mise en œuvre et (iii) proposer des ajustementspour que la SNDS initialement élaborée puisse atteindre ses objectifs et résultats en 2017. Les termes de référence de l’évaluation figurent en Annexe 2. 1. 1 Profitant de son statut d’EPIC, l’INSTAT continue à réaliser des activités sous forme de prestations de services sur commande des partenaires au développement et autres ONG. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 4 7. Au cours de son séjour à Antananarivo, la mission a rencontré le Général de Division de Gendarmerie, HerilantoRaveloson, Ministre de l’Economie et de la Planification et le Pr Jean Razafindravonona, Ingénieur statisticien économiste, Ministre des Finances et du Budget, assurant respectivement la tutelle technique et la tutelle financière de l’INSTAT. La mission a également eu une séance de travail avec M. Jean Gabriel Randrianarison, Secrétaire général du ministère de l’Economie et de la Planification. Enfin, elle a eu de nombreux entretiens avec les responsables de l’INSTAT et ceux des services sectoriels producteurs de données statistiques, les représentants des institutions internationales et du secteur privé ainsi qu’avec les membres de la société civile et des organisations non gouvernementales. La liste des personnes rencontrées figure en Annexe 3. 8. La mission a reçu une abondante documentation relative aux activités menées par l’INSTAT au cours de la période sous revue. D’une manière générale, les rapports d’activités de l’INSTAT se présentent comme un catalogue d’activités réalisées sans référence à un plan d’action ou un programme de travail. La mission n’a pas reçu d’informations sur les ressources financières de l’INSTAT. Les informations communiquées sur les ressources humaines de l’INSTAT étaient trop parcellaires pour permettre à la mission d’en tirer des leçons suffisamment renseignées. 9. Les personnes rencontrées ont également communiqué à la mission, lorsque cela s’appliquait, des adresses des sites Internet de leurs services respectifs en vue de compléter la documentation de la mission. 10. Suivant les directives contenues dans les termes de référence (Cf. Annexe 2 du présent rapport), la mission s’est attachée à avoir une mesure et une appréciation des effets de la SNDS sur les bénéficiaires en examinant le niveau d’atteinte des objectifs de la stratégie. La mission a d’abord porté son attention sur la SNDS elle‐même, en particulier sur (i) la description du contexte ayant présidé à son élaboration, (ii) la pertinence des objectifs et des résultats assignés à la SNDS, (iii) la logique d’intervention, (iv) l’approche suivie pour sa mise en œuvre, (v) les moyens mobilisés (humains, financiers et matériels)et (vi) le degré d’appropriation de la SNDS par l’ensemble des acteurs pour la réalisation des objectifs de cette stratégie. La mission a enfin examiné, lorsque cela était possible, les résultats obtenus et quelques indicateurs en rapport avec les critères SMART (Spécifique,Mesurable, Achievable‐réalisable,Réaliste, Time‐bound‐ situé dans le temps) avant de formuler une proposition de plan d’action, y compris des recommandations pour son élaboration et son contenu. 11. Avant de quitter Antananarivo le 15 août 2014, la mission a présenté un aide‐mémoire contenant ses premiers constats et propositions au Directeur Général de l’INSTAT. Le présent rapport revient plus en détails sur ces résultats autour des principales parties suivantes : (i) le contexte ayant entouré l’élaboration de la SNDS, (ii) l’impact de la SNDS sur la production statistique, (iii) les résultats de la mise en œuvre de la SNDS et uploads/Finance/evaluation-mi-parcours-snds-2014 1 .pdf