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La fiscalité de enterprise Pour mieux comprendre la fiscalité marocaine il faut

La fiscalité de enterprise Pour mieux comprendre la fiscalité marocaine il faut se référer à son histoire : La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. C’est une Facon de contrôle, de calcule et de paiement/ régit l’ensemble des impôts Ainsi gère la relation entre le fisc ‘’contrôleur’’ et la personne contribuable. • La période avant protectorat : les principales recettes étaient des recettes a caractère religieux tel que l’achour, la zakat, le Melk ... et des recettes attribués au sultan . • la période du protectorat : le régime fiscale connaissait beaucoup d'impôts lourds , complexes et non cohérents . Ainsi qu’il était caractérisé par des inégalités flagrantes. • Après le protectorat : on a commencé à moderniser le système fiscal et a le simplifier en regroupant les impôts en 3 catégories qui sont de l'ordre suivant : • La TVA : en 1986 / l'IS : en 1988 / et l'IGR en 1990 La mise en œuvre d’un système fiscale dit moderne a été pour un but de : Un objectif visant l’efficacité economique ça veut dire : Réussir à collecter le max d’impôts avec le min d’effort ; en adoptant le système déclaratif à travers lequel l’ese calcule et paye seule ses impôts. Ainsi que la clarification des textes de la loi qui leur mal interprétation ou leur généralité crée des litiges et des points d’exclamation. Le système fiscal marocain repose essentiellement sur le régime déclaratif. A ce titre, ce sont les contribuables qui établissent leurs déclarations fiscales et procèdent à la liquidation et au paiement de l’impôt sous leur propre responsabilité. Mais malgré la mise en œuvre de ce système fiscale dit moderne, avec de tel objectifs ambitieux, il souffre toujours de quelques lacunes tel que : La fraude vue que de nombreux contribuables continuent à œuvrer pour échapper, totalement ou en partie, à l’impôt, en profitant de l’impossibilité de mettre un contrôleur fiscale derrière chaque contribuable . Ainsi que les contentieux fiscaux dues a l’incompréhension et la mauvaise interprétation des textes de lois. Il existe deux types d’equite fiscal Les sources internes du droit fiscale : Et un objectif de l’equite fiscale. L’équité fiscale consiste à ce que chaque contribuable soit appelé à payer selon sa capacité contributive. Equite fiscale horizontale : aucun individu ne peut bénéficier d'une exemption ou d'un privilège fiscal . Même si on n’a pas le même revenu, on a le même montant d’impôt à payer Equite fiscale vertical: chaque contribuable est appelé à contribuer aux finances publiques à hauteur de sa capacité contributive La constitution Le règlement Jurisprudence Doctrine La constitution : consacre les principes qui encadrent l'action du législateur. Loi fiscale : le seul organe à avoir la possibilité de créer, voter, modifier ou annuler un texte de lois est le parlement. Cette loi est alors votée chaque année civile et prévoit et autorise les ressources et dépenses de l’état, elle permet ainsi de modifier annuellement les impôts. Le règlement : arrêté ministériel et décret qui nous montrent comment appliquer ce texte de lois. Doctrine administrative : notes circulaires, la composante la plus importante qui a but d'avoir la même interprétation et même procédure d'application de lois dans tout le royaume. Quel que soit l'administration fiscale elle doit appliquer les instructions affichées sur la note circulaire Jurisprudence fiscale : jugement rendus par les juges et qui deviennent applicable dans des cas similaires. Les sources externes du droit fiscale : les conventions fiscales avec d’autres pays. Convention relative à la double imposition Elle permet de déterminer la résidence fiscale : De sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé deux fois dans chaque pays pour le même revenu. Les critères d’imposition : Centre d’intérêt economique du contribuable, son domicile, et le nombre de jours passé au Maroc. Les personnes qui ont sur le territoire marocain leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, Celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée au Maroc à titre accessoire, Celles qui ont au Maroc le centre de leurs intérêts économiques, Si on ne parvient pas à répondre au premier critère, on passe au second, et ainsi de suite. Pour les entreprises on applique La territorialité de l’impôt sur le revenu Ça veut dire qu’au cas où une entreprise multinationale résidante implantée au Maroc, l’état ne calculera que le revenu de l’entreprise crée sur le territoire marocain. Mondialité de l’impôt sur le revenu Les entreprises sont imposées de payer l’impôt sur l'ensemble de leurs bénéfices mondiaux. Déductibilité de l'impôt sur le revenu Si le siège de l’entreprise est au Maroc, alors que la filiale est ailleurs, l’état déduit les impôts de l’entreprise déjà payée à l’étranger du montant total de l’impôt. Ce principe touche à la fois les personnes physiques que morales. Soit on applique la déduction : partage d’impôt entre les deux pays. Ou on applique l’exonération : payer l’impôt dans un pays et non pas dans l’autre. L’impôt est un prélèvement pécuniaire ‘’ en argent ‘’, obligatoire prélevé par l’administration des impôts et mis à la charge des personnes physiques ou morale en fonction de leurs capacite contributives. Il a pour objectif de : Financer les charges publiques :’’tel que la police ou les militaires, l’enseignement ‘’ Réalisation d’objectifs sociaux économiques : La redistribution des revenus et des richesses. L’impôt est employé pour réduire l'injustice sociale de façon ponctuelle (personnes âgées, titulaires de revenus modestes). La taxe quand a elle est destinée à une dépense bien déterminé, ainsi le montant de la taxe est le même pour tout le monde contrairement à l’impôt qui s’adapte aux revenus de chacun d’où le principe de l’equitee. La classification des impôts ’’regroupe l’ensemble des impôts qui se ressemblent ‘’ 1. Classification administrative : Impôts directes et impôts indirectes, ainsi les impôts sur le capital et les impôts locaux. Impôts et taxes L’impôt est sans contrepartie déterminée. Ainsi les impôts sont regroupés au sein d’une même caisse pour être redistribués par la suite La taxe quand a elle est destinée à une dépense bien déterminé Impôts de l’état : vont a la caisse de l’état sans aucune affectation. Tel que l’IS et l’IR Impôts locaux : vont vers les collectivités locales et territoriales. Pourquoi payer des impôts ? L'État et les collectivités locales (communes, départements et régions) ont vocation à construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, les monuments historiques, les musées, les parcs, les forêts, assurer la sécurité, rendre la justice, etc., tout un ensemble de services gratuits qu'ils proposent à la population. Pour toutes ces opérations et pour payer le personnel qui s'occupe de leur fonctionnement, l'État et les collectivités locales ont besoin d'argent. Chaque année le Parlement, agissant au nom du peuple, autorise le gouvernement à lever l'impôt. C'est ce que l'on appelle le consentement à l'impôt. L'impôt sert ainsi à couvrir les dépenses publiques de la société, c'est son premier rôle : le rôle financier. Mais l'impôt remplit 2 autres rôles : Rôle économique : l’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l'entremise du Parlement, peuvent l'utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l'avenir. A l'inverse, ils peuvent l'utiliser également pour décourager des comportements qu'ils considèrent comme nuisibles pour la société.  Par exemple : si le gouvernement souhaite encourager les économies d’énergie, il fera voter par le Parlement des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie (par exemple, l'isolation d'une maison, d'un local). Ces mesures encouragent les particuliers ou les entreprises à réaliser ce type de travaux. A l'inverse, si le gouvernement souhaite voir la consommation de tabac diminuer, il demande au Parlement d'augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac. Un fumeur dépensera plus d'argent pour sa consommation personnelle et sera incité à cesser de fumer.  Rôle social : l'impôt permet une redistribution du revenu par l’État, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe ; chacun contribue aux dépenses générales en fonction de ses moyens. Les impôts sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur mode de paiement : Ceux qui sont payés directement par la personne à l'État : ce sont les impôts directs. Par exemple : IR : impôt sur le revenu ; IS : impôt sur les sociétés ; IFI : impôt sur la fortune immobilière ; Mais aussi ceux à destination des collectivités territoriales comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Ces impôts peuvent être proportionnels ou progressifs. Ceux qui sont collectés par un intermédiaire qui reverse ensuite à l'État : ce sont les impôts indirects. Ils concernent principalement les impôts sur la consommation : l’intermédiaire les collecte et les reverse mais seul, le consommateur final, en supporte la totalité. Par exemple : TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; le prix payé par l'acheteur uploads/Finance/fiscalite.pdf