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Gérard-Philippe RANSON 8 rue A. Coutureau 92210 SAINT - CLOUD M : +33 (0)6 11 4

Gérard-Philippe RANSON 8 rue A. Coutureau 92210 SAINT - CLOUD M : +33 (0)6 11 42 08 20 – e-mail : gp.ranson@gmail.com – web : www.gerardranson.com Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – Membre de la CNCIF n° D011862, agréée par l’AMF SIREN : 499 431 526 – Code NAF : 7022Z – Membre d’une Association Agréée 25 mai 2012 GESTION des RISQUES de CONTREPARTIES BANCAIRES Le présent exposé s’attache aux risques de contreparties bancaires à l’exclusion des autres risques de contreparties attachés aux divers partenaires de l’entreprise (fournisseurs, compagnies d’assurances par exemple). • Définition du risque de contrepartie bancaire Le risque de contrepartie représente la perte potentielle réalisée par l’entreprise dans l’hypothèse d’une défaillance future de sa contrepartie bancaire. Ce risque regroupe deux risques de natures différentes : le risque de livraison et le risque de crédit. o Le risque de livraison Le risque de livraison concerne toutes les opérations de marché intégrant un échange simultané de devises ou de flux d’intérêts. Le risque naît de la non simultanéité dans le temps des transferts qui caractérisent l’opération. o Le risque de crédit Le risque de crédit peut être défini comme la perte totale enregistrée sur une opération suite à la défaillance de la contrepartie. On l’appelle aussi parfois risque de signature. Il est courant d’employer le terme de risque de contrepartie pour désigner exclusivement le risque de crédit. • La banque, partenaire incontournable et indispensable L’activité industrielle est, au-delà de ses contraintes industrielles, dépendante de ses possibilités de financement (investissements, fonds de roulement), de ses possibilités de placement de ses excédents de trésorerie, de la gestion de ses flux financiers, de la couverture de ses risques financiers (taux, change, matières premières, CO2, etc.). En ces domaines, les banques sont des partenaires incontournables que ce soit en direct ou en participant au shadow banking, qu’elles soient intermédiaires ou agents de désintermédiation. Pour l’entreprise, ces diverses positions ne sont pas équivalentes au regard du risque de contrepartie. • Situation des banques et évolution de leurs activités Depuis la crise financière de 2008/2009, les banques françaises ont été contraintes à de profonds réajustements. Aujourd’hui, on peut résumer ainsi la situation : o Les effets de levier (publics ou privés) sont sur le point d’être réajustés (deleveraging), mais le processus est lent ; o Les risques résiduels en provenance des Etats sont toujours présents et non maîtrisés ; o Des conditions économiques défavorables pourraient compromettre la mise en œuvre d’ajustements continus et progressifs ; o Les consolidations ne sont pas achevées (contrainte du Too Big To Fail) ; o Les banques se recentrent sur leur cœur de métier et leurs marchés les plus proches ; o La désintermédiation cède le pas devant la ré-intermédiation. En global, quelle que soit l’origine (banque ou Etat) de la faiblesse engendrée, cette dernière détermine le niveau de risque pesant sur le système bancaire et sur chaque banque en particulier. Dans ce contexte, les entreprises se doivent d’être très attentives à la gestion de leurs risques de contrepartie bancaire pour éviter non seulement une éventuelle perte de leurs actifs financiers, mais aussi pour garder une bonne qualité dans leur relation bancaire afin de se garantir leur liquidité. G-P. R. 2/4 Risque_Contrepartie_2.doc 25/05/2012 • Gestion du risque de contrepartie bancaire Plutôt que par un exposé théorique, ce point a été abordé par la définition de règles de gestion illustrées par un exemple. Pour faire simple, il sera considéré que l’entreprise doit s’assurer que les contreparties des opérations dans lesquelles un retour futur est attendu seront en mesure de remplir leurs obligations. o Les opérations ne peuvent s’effectuer qu’avec des contreparties autorisées par le Management (au besoin par le Conseil d’Administration). La liste des contreparties sera révisée chaque année par le Management (éventuellement approuvée par le Conseil d’Administration). Par ailleurs, si une modification avec implication négative de la qualité du risque d’une contrepartie se produit en dehors de ces périodes de révision, le Management ajuste les engagements en conséquence. o La gestion des opérations présentant un risque de contrepartie se fait au travers de limites à affecter à chaque contrepartie. Ces limites seront définies en montant et/ou en pourcentage des encours globaux en risque. Les limites doivent être déterminées en fonction :  de la perte maximum acceptée par contrepartie ; le niveau de cette perte maximum est définie par le management (dans l’exemple ci-après le niveau a été fixé à 0.4 M€) ;  de la qualité de la signature de la contrepartie, qui peut notamment s’évaluer à partir des ratings publiés par les agences internationalement reconnues (Moody’s, S & P...). En cas de notations multiples, le risque s’apprécie sur la note la plus basse.  du volume total d’opérations à risques effectué par l’Entreprise : aucune banque, quelle que soit la qualité de sa signature, ne doit être contrepartie de plus de 20% des opérations en cours à un moment donné. Cette limite relative peut, si l’on veut affiner la gestion du risque, s’apprécier de façon séparée pour les encours de placement d’une part et pour les autres opérations d’autre part,  de l’impact du défaut d'une contrepartie sur les résultats de l’Entreprise, sachant que le risque s'apprécie en fonction : - Du taux de défaut sur 3 ans par contrepartie : AAA 0.003 % AA 0.015 % A 0.150 % BBB 1.0 à 2.0 % Si la contrepartie n’est pas notée, mais bénéficie de la garantie inconditionnelle de son actionnaire, la notation de ce dernier sera retenue. Dans tous les autres cas, le taux de défaut à retenir sera de : 0.250 % - Du risque opérationnel, - Du risque de crédit,  spécifiquement pour les placements en OPCVM, du risque de crédit du dépositaire. Les valeurs mentionnées dans les tableaux ci-dessous feront l’objet d’une validation semestrielle par le Management Le tableau des limites de contreparties figure ci-dessous : Les chiffres ne sont cités qu’à titre indicatif et doivent être adaptés par chacun à son profil. Pour les besoins de l’exemple, la colonne « Limite Contrepartie (5) » a été portée comme identique à la colonne « Limite Retenue (4) ». Dans les faits, pour chaque ligne, la « Limite Contrepartie » est égale au plus petit des deux chiffres suivants : « Limite Retenue » et 20 % de ∑1, total « Limite Retenue ». Dès lors, ∑2, total « « Limite Contrepartie » est plus petit ou égal à ∑1, total « Limite Retenue ». Il ne peut être supérieur. G-P. R. 3/4 Risque_Contrepartie_2.doc 25/05/2012 Le niveau de perte maximum autorisé est défini par le Management. De ce niveau découle l’engagement maximal possible. Contrepartie retenue Rating Perte Limite Engagement Maximal Probable Maximum Retenue Contrepartie (1) en % (2) M€ (3) M€ (4) M€ (5) M€ (6) Banque 1 A+ 0.12 0.04 33 33 1 100 Banque 2 A- 0.65 0.04 6 6 200 Banque n TOTAL ∑1 ∑2 ∑3 1) Rating Standard & Poors, Moody’s ou Fitch IBCA 2) Probabilité de perte associée au rating 3) Perte maximum par contrepartie 4) 3) divisé par 2), engagement maximum 5) 4) ajusté pour qu'aucune contrepartie ne représente plus de 20% du total 6) 5) divisé par 3%, représentant la pondération pour une période moyenne de 3 ans pour les instruments de gestion de risque.  les différentes opérations pèsent avec une pondération différente sur les limites autorisées : - 100 % pour les placements directs, y compris les dépôts à vue, En cas de souscription d’OPCVM, cette pondération sera modulée en fonction des caractéristiques de l’OPCVM selon la grille suivante : AAA 30.00 % AA 40.00 % A 60.00 % BBB 100.00 % - 1.0 % pour les opérations de gestion des risques financiers (taux, change, CO2, énergie, …) inférieures à un an, - 2.0 % pour les opérations de gestion des risques financiers (taux, change, CO2, énergie, …) supérieures à un an et inférieures à deux ans, - 2.0 % pour chaque année supplémentaire, - garanties données : le pourcentage à imputer sera déterminé par le Management en fonction du caractère et de la durée de l’opération. Une gestion plus fine peut être mise en œuvre en affectant des pondérations différentes par type de risques financiers (taux, change, etc.). Par exemple, les opérations de gestion du risque de change peuvent être plus lourdement pondérées que celles de gestion de taux. o La gestion des placements répondra, en outre, à quelques contraintes complémentaires. Tout excédent identifié est employé en priorité à réduire l’exposition sur les marchés financiers ou sur le secteur bancaire. Si cela est possible, les fonds sont placés en instruments autorisés, à savoir :  DAT ;  OPCVM monétaires euros ;  OPCVM de trésorerie ;  Billets de Trésorerie ;  … Cette liste est à compléter par chaque entreprise en fonction de ses propres critères notamment en termes de durée et de sensibilité. Les excédents structurels stables (existant sur une période supérieure à six mois) seront placés sur des supports autorisés à durée correspondante. G-P. R. 4/4 Risque_Contrepartie_2.doc 25/05/2012 o Pour une banque uploads/Finance/gestion-risques-contreparties-bancaires.pdf