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iv DEDICACE A Nos Parents ! v REMERCIEMENTS Nos remerciements vont à l’endroit

iv DEDICACE A Nos Parents ! v REMERCIEMENTS Nos remerciements vont à l’endroit : De notre directeur de mémoire, le Pr. BEGNI BAGAGNA, dont les critiques nous ont permis de nous améliorer et surtout de parvenir au bout de cette recherche ; De M. WAHA Jean Pierre, Expert-Comptable, pour le soin qu’il a apporté à la relecture de cet ouvrage ; De la merveilleuse famille dans laquelle nous sommes né, la Famille EWANE à Douala, pour son amour, son soutien tout azimut, ses encouragements. vi AVERTISSEMENT L’Université de Douala n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur. vii SIGLES ET ABREVIATIONS viii Al. Alinéa Art. Article C./ Contre CAHT Chiffre d'Affraires Hors Taxes CE Conseil d'Etat CFC Crédit Foncier du Cameroun CGA Centre de Gestion Agréé CGI Code Général des Impôts Ch. Chambre Chon. Chronique Civ. Civil Comm. Commentaire Concl. Conclusion CS Cour Suprême D Dalloz DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen DGD Direction Générale des Douanes DGI Direction Générale des Impôts Ed. / éd. Edition FNE Fonds National de l'Emploi ibid. Ibidem INS Institut National de la Statistique IRCM Impôt sur le revenu des Capitaux Mobiliers IRPP Impôt sur le revenu des Personnes Physiques IS Impôt sur les Société L Livre LF Loi de Finances LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LPF Livre des Procédures Fiscales MINFI Ministère (Ministre) des Finances N° / n° Numéro OCDE Organisation de Coopération pour le Développement Economique OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONU Organisation des Nations Unies Op. Cit. Opus Citatum PE Petite(s) Entreprise(s) PIB Produit Intérieur Brut PME Petite(s) et Moyenne(s) Entreprise(s) PUL Presses Universitaires Libres RGE Recensement Général des Entreprises RJF Revue Juridique Française S. Suivant TPE Très Petite(s) Entreprise(s) TSR Taxe Spéciale sur les revenus TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée V. Voir Vol. Volume ix RESUME Organisme financièrement indépendant, l’Entreprise est soumise à des lois et des règlements qui régissent son environnement, entre autres les textes fiscaux dont la mission fondamentale est d’améliorer le climat des affaires. Seulement, nombre d’entreprises au Cameroun sembleraient ne pas ressentir les efforts de l’administration dans ce sens ; c’est ainsi qu’il a paru important de mener une étude sur « la fiscalité comme levier de performance de la PME camerounaise ». De l’analyse de ce thème d’étude, il ressort que ce dernier pose un problème fondamental, qui est celui du civisme fiscal dont les principaux écueils sont l’abus de droit, la prolifération du secteur informel, entres autres. Vu sous un autre angle, le problème ci-dessus énoncé pourrait susciter la question de savoir si le système fiscal camerounais incite la PME à participer librement et honnêtement à la dépense publique tout en ressentant des améliorations sur sa rentabilité, sa performance. Les résultats obtenus au cours de cette recherche font état des responsabilités partagées entre le contribuable PME et l’administration. D’un côté, conscient du rôle important que joue le secteur privé dans la croissance de l’économie, l’administration camerounaise développe des stratégies et met en place des mesures pour faire de la fiscalité le levier de la performance de la PME camerounaise ; performance dont les effets seront la rentabilité, la compétitivité, la pérennité des entreprises. Nonobstant ces différentes mesures, les faits visibles dans l’environnement laissent croire que les effets escomptés par l’administration ne sont pas encore manifeste ; celle- ci (l’administration) aurait encore des efforts à fournir visant non seulement l’attractivité du système fiscal camerounais, mais aussi à bannir en son sein des comportements malsains qui ternissent l’image de l’administration ; pendant ce temps de l’autre côté, l’entreprise devra s’armer de toutes les ressources telles que protocole de gestion fiscale, documentation (veille) juridico-fiscale entres autres, pour bénéficier de toutes les bonnes grâces de la fiscalité. x ABSTRACT A financially independent organization, the company is subject to laws and regulations that govern its environment, including tax laws whose fundamental mission is to improve the business climate. Only, many companies in Cameroon would seem not to feel the efforts of the administration in this direction; this is how it seemed important to conduct a study on "taxation as a performance lever of the Cameroonian SME". From the analysis of this theme of study, it appears that the latter poses a fundamental problem, which is that of fiscal citizenship whose main pitfalls are the abuse of law, the proliferation of the informal sector, among others. Viewed from another angle, the above problem could raise the question of whether the Cameroonian tax system encourages the SME to participate freely and honestly in public spending while feeling improvements in its profitability, its performance. The results obtained during this research show the shared responsibilities between the SME taxpayer and the administration. On the one hand, aware of the important role played by the private sector in the growth of the economy, the Cameroonian government develops strategies and puts in place measures to make taxation the lever of the performance of the Cameroonian SME; performance, the effects of which will be profitability, competitiveness, the durability of companies. Notwithstanding these different measures, facts visible in the environment suggest that the effects expected by the administration are not yet apparent; it would still have efforts to provide for the attractiveness of the Cameroonian tax system, but also to ban it unhealthy behaviors that tarnish the image of the administration; during this time on the other side, the company will have to arm itself with all the resources such as protocol of fiscal management, documentation (watch) juridico-fiscal among others, to benefit from all the good graces of the taxation. xi SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 1 PREMIERE PARTIE : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE LA FISCALITE CAMEROUNAISE .......................................................................................... 10 CHAPITRE 1 : LA MISE EN EVIDENCE DES AVANTAGES CONSACRES AUX PME PAR LE SYSTEME FISCAL CAMEROUNAIS ........................................................................... 11 Section I : LES AVANTAGES PREVUS PAR LA LEGISLATION FISCALE CAMEROUNAISE DANS LE CADRE DE LA FISCALITE DE DROIT COMMUN. ........................................... 12 Section II : LE CADRE PARTICULIER DU REGIME DES INCITATIONS .................. 20 CHAPITRE 2 : L’ASPECT PRATIQUE DE LA LEGISLATION FISCALE, SOCLE DE LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ......................................................... 31 Section I : LA RECONNAISSANCE DE LA LIBERTE DE GESTION FISCALE PAR L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE ........................................................................... 31 Section 2 : LES EFFETS DE LA FISCALITE SUR LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ............................................................................................................................................... 43 SECONDE PARTIE : L’ANALYSE CRITIQUE DE LA FISCALITE COMME LEVIER DE PERFORMANCE DE LA PME CAMEROUNAISE ......................... 51 CHAPITRE 1 : QUELQUES ECUEILS A LA CONSTRUCTION DE LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE SUR LA FISCALITE CAMEROUNAISE52 Section 1 : LES INSUFFISANCES DU FAIT DE L’ADMINISTRATION ...................... 52 Section 2 : LES INSUFFISANCES DU FAIT DU CONTRIBUABLE ............................ 60 CHAPITRE 2 : LA CONTRIBUTION A LA CONSTRUCTION D’UNE FISCALITE VERITABLE CLEF DE VOUTE DE LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE66 Section 1 : LES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR PAR LE FISC : LUTTER CONTRE LA FUITE DES RECETTES FISCALES ............................................................... 66 Section 2 : LES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR PAR LE CONTRIBUABLE : OPTIMISATION DES INCITATIONS ET AVANTAGES FISCAUX A EUX CONSACRE . 76 CONCLUSION GENERALE ......................................................................................... 89 xii LA FISCALITE COMME LEVIER DE PERFORMANCE DE LA PME CAMEROUNAISE Rédigé et présenté par EWANE EWANE GIRESSE 1 INTRODUCTION GENERALE « La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. »1 « A Quel niveau situer le prélèvement fiscal, pour que la charge fiscale de chaque contribuable soit supportable et ne devienne un obstacle à l’initiative et à la production ? »2 I- LE CADRE DE L’ETUDE Pour fixer le cadre de cette recherche, l’analyse se fera sur un plan théorique (A) et méthodologique (B). A/ - LE CADRE THEORIQUE Si l’on fait abstention des sociétés dites primitives où chacun n’obéit qu’à ses pulsions, et où il n’existe aucune source d’autorité pour la gestion des intérêts communs, il est juste de dire que même dans les plus petites communautés présentant des structures politiques et sociale assez nettement définies, il a toujours été demandé à chaque membre de la communauté de contribuer aux dépenses du Roi, du Chef ; ou à l’exécution des travaux d’intérêt général. Le cadre théorique de l’étude conduira à présenter le contexte de la recherche (1) ainsi que les termes clés (2), pour déboucher la délimitation du sujet ainsi que son espace géographique (3). 1- Le contexte de l’étude Dans les sociétés antiques, cette contribution était honorée essentiellement en nature. Cette technique élémentaire de prélèvement va progressivement disparaitre dans nos sociétés traditionnelles. Ce qu’il est important de souligner c’est que même à ce niveau d’organisation sociale, la contribution requise ne pouvait s’analyser comme une simple faculté de sorte que seuls les privilégiés en étaient exonérés ; c’est le cas de la France féodale où la noblesse et le clergé échappaient à l’impôt. Déjà, se dessine l’élément contrainte qui peut alors résulter soit d’une volonté délibérée d’honorer ses engagements envers la société, soit d’une pression extérieure. Le phénomène prend donc une dimension nouvelle dans les sociétés modernes où l’Etat ou uploads/Finance/introduction-projet-de-memoire-v14-corrige.pdf